Le directeur de projet et l'expert de haut niveau exercent dans les services de l'État ou les administrations assimilées et les établissements publics de l'État.

Missions du directeur de projet d'administration centrale et de l'expert de haut niveau

Le directeur de projet et l'expert de haut niveau exercent dans les services de l'État ou les administrations assimilées et les établissements publics de l'État.

Le directeur de projet est chargé d'animer la conduite de projets et de coordonner l'action des services intéressés. Ces projets peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions.

L'expert de haut niveau assure des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Il peut se voir confier l'analyse d'organisations ou de méthodes de management. Il peut également proposer des mesures d'adaptation et accompagner leur mise en place.

Ils sont placés

• auprès des secrétaires généraux des ministères
• des délégués généraux ou des délégués relevant directement du Premier ministre ou de un ou plusieurs ministres
• des directeurs généraux
• des directeurs ou des chefs de service des administrations centrales
• des chefs d'inspection générale ou des vice-présidents des conseils généraux institués dans les ministères ou des chefs de service à compétence nationale
• des préfets
• des chefs des services déconcentrés ou des directeurs des établissements publics à caractère administratif de l'État.

Ils sont nommés par voie de détachement pour une durée maximale de 3 ans. La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder 6 ans.

Conditions d'accès au poste

Peuvent être nommés directeur de projet et expert de haut niveau, les fonctionnaires et les magistrats ayant accès aux emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur sous réserve de justifier au moment de leur nomination

• s'ils appartiennent à un corps recruté par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'École polytechnique, à un autre corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l’indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 ou à un corps d'officiers ou s'ils sont magistrats, d'au moins 8 ans de services accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou dans la magistrature.
  Les services accomplis, depuis la nomination dans l'un de ces corps ou cadres d'emplois, en position de détachement dans le cadre de la mobilité sont pris en compte pour le calcul de cette durée.
  
  
• s'ils n'appartiennent pas à l'un des corps ou cadres d'emplois mentionnés ci-dessus, de 6 années d'occupation d'un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant d'un statut d'emploi.
  En outre, s'agissant des fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'École nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, ils doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité.
  

Accès aux groupes I et II

Avoir occupé 2 emplois parmi

• les emplois mentionnés au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 21 avril 2008 dotés d'un indice brut terminal au moins égal à la hors échelle B
• les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
• les emplois de sous-préfet de 1ère catégorie
• les emplois de direction occupés dans le secteur public ou le secteur privé d'un niveau équivalent au moins à celui de sous-directeur d'administration centrale ou d'expert de haut niveau ou de directeur de projet.

Carrière et rémunération du directeur de projet d'administration centrale et de l'expert de haut niveau

Traitement indiciaire

Les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet sont classés en trois groupes I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l'emploi.

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.

Régime indemnitaire

Expert de haut niveau et directeur de projet groupe III

Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats comprenant 2 parts cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel. Le plafond annuel du régime indemnitaire est fixé à 58 800 €.

• Le montant annuel de référence de la part liée aux fonctions est de 3 800 €, modulable de 1 à 6 (de 3 800 € à 22 800 €)
  
• Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats individuels est de 6 000 €, modulable de 0 à 6 (de 0 € à 36 000 €)

Expert de haut niveau et directeur de projet groupe I et II

Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats comprenant 2 parts cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel. Le plafond annuel du régime indemnitaire est fixé à 67 200 €.

• Le montant annuel de référence de la part liée aux fonctions est de 4 500 €, modulable de 1 à 6 (de 4 500 € à 27 000 €)
  
• Le montant annuel de référence de la de la part liée aux résultats individuels est de 6 700 €, modulable de 0 à 6 (de 0 € à 40 200 €)