Personnels d'encadrement
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Postes vacants d'encadrement supérieur
Système d'information et d'aide aux concours
École supérieure de l'éducation nationale (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale
www.esen.education.fr
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999
Statut particulier du corps des administrateurs civils
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008
Mobilité et détachement des fonctionnaires recrutés par l'École nationale d'administration
Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. Ils exercent des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l'État. Ils sont recrutés par la voie de l'ENA après inscription sur liste d'aptitude dans le cadre du tour extérieur ou par la voie du détachement.
Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre.
L'interministérialité du corps permet une carrière particulièrement diversifiée.
Les administrateurs civils exercent des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l’État. Ils exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques, et assurent l’encadrement, l'animation et la coordination des services.
Ils occupent des fonctions de chef de bureau, de chargé de mission, ou d’encadrement supérieur sur des emplois de sous-directeur, directeur de projet, chef de service ou directeur. Les administrateurs civils constituent notamment le vivier principal des emplois de sous-directeur, chef de service des administrations centrales de l'État. Pour accéder à ces fonctions, un service effectif de huit ans dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emploi est nécessaire.
Les administrateurs civils assistent les préfets et les directeurs et assurent les fonctions d'encadrement de services ou d'unités les composant. Dans les territoires d'Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, ils assistent le représentant de l'État.
Les administrateurs civils peuvent exercer des fonctions de secrétaire général d’académie, de directeur général des services, d’administrateur de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou d'inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN).
Ils sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur civil à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'école.
L'inscription sur la liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique par le ministre chargé de la Fonction publique sur avis rendu par un comité de sélection interministériel après examen des titres professionnels des candidats.
L'examen des titres comprend :
Les fonctionnaires retenus sont nommés administrateurs civils stagiaires. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement, dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par les services du Premier ministre.
Peuvent seuls être détachés dans un emploi d'administrateur civil les fonctionnaires d'un autre corps recruté par la voie de l'École nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire, les administrateurs territoriaux et les personnels de direction des établissements de santé et autres établissements mentionnés dans la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Un recrutement est également prévu au titre de l’article L4139-2 du code de la Défense.
La carrière des administrateurs civil s'organise en 2 grades :
| Grades | Durée d’échelon | Indice brut | Traitement net 2010 |
|---|---|---|---|
| Hors-classe | |||
| 7e échelon | - | HEB | 49 068 € (HE B3) |
| 6e échelon | 3 ans | HEA | 44 662 € (HE A3) |
| 5e échelon | 3 ans | 1015 | 38 076 € |
| 4e échelon | 3 ans | 966 | 36 314 € |
| 3e échelon | 2 ans | 901 | 34 041 € |
| 2e échelon | 2 ans | 852 | 32 279 € |
| 1er échelon | 2 ans | 801 | 30 517 € |
| Administrateur civil | |||
| 9e échelon | - | 966 | 36 314 € |
| 8e échelon | 2 ans | 901 | 34 041 € |
| 7e échelon | 2 ans | 582 | 32 279 € |
| 6e échelon | 2 ans | 801 | 30 517 € |
| 5e échelon | 1 an 6 mois | 750 | 28 708 € |
| 4e échelon | 1 an | 701 | 26 992 € |
| 3e échelon | 1 an | 655 | 25 322 € |
| 2e échelon | 1 an | 588 | 23 004 € |
| 1er échelon | 6 mois | 528 | 20 963 € |
Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent.
Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats comprenant deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par l’application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel.
Le plafond du régime indemnitaire est fixé à 49 800 €.
Le plafond du régime indemnitaire est fixé à 55 200 €.
Les administrateurs civils ont vocation à accomplir pendant une durée de deux années qui peut être prolongée, une période dite de mobilité au cours de laquelle ils exercent :
La mobilité peut être réalisée en position d’activité, y compris par la voie de mise à disposition, en position de détachement, de disponibilité, ou de hors cadres.
Mise à jour : octobre 2010
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