Le secrétaire général assiste l'un des six directeurs d'établissement public à caractère administratif : le CNDP, l'ONISEP, le CEREQ, le CIEP, l'INRP, le CNOUS ou le CNED.

Missions du secrétaire général d'établissement public à caractère administratif

Le secrétaire général d'établissement public national à caractère administratif assiste le directeur de l'établissement. Ces établissements (EPNA) sont au nombre de six : Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Centre international d'études pédagogiques (CIEP), Institut national de recherche pédagogique (INRP), Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Conditions d'accès au poste

Peuvent être nommés dans ces emplois :

• les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701
• les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 et ayant atteint au moins l'indice brut 780

La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté du ministre chargé de l'Éducation nationale (et du ministre concerné si l'établissement est sous double tutelle).

Les fonctionnaires nommés à ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans l'emploi qu'ils occupaient précédemment.

Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Carrière et rémunération du secrétaire général d'établissement public à caractère administratif

L'emploi de secrétaire général comporte sept échelons. Les emplois de secrétaire général de ces établissements sont répartis en deux groupes :

• groupe I (ONISEP,CNDP, CNED, INRP).
• groupe II (CIEP, CEREQ).

Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.

Les secrétaires généraux bénéficient d'une prime de fonction dont le taux moyen annuel de 13 696 € est modulable dans la limite de 160 % en fonction de l'expérience professionnelle du bénéficiaire (soit dans la limite de 21 914 €). Cette part est également modulable en fonction de la manière de servir de l'agent.