Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

Le rapport Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé s’inscrit dans la continuité de la Grande conférence de santé de février 2016 et formule des propositions de mise en œuvre des mesures, touchant aux droits sociaux des étudiants, à l’offre de formation et aux conditions de développement d’une offre publique, ainsi qu'à l’ancrage pédagogique de ces formations à l’université. Dans un souci de cohérence, le rapport aborde également la question de l’évaluation des formations.

La mission a travaillé en étroite concertation avec Régions de France et pris en compte les avis des acteurs concernés, qu’il s’agisse des organisations professionnelles ou étudiantes, des universités, ou encore des établissements de santé. Elle a pu constater que l’universitarisation est, de manière générale, saluée comme un facteur d’amélioration du niveau des étudiants, mais que, toutefois, l’ensemble des acteurs déplore l’inaboutissement de ce processus.

Les propositions du présent rapport visent à répondre aux  interrogations, en :

  • proposant une simplification du parcours étudiant dans les formations paramédicales qui serait aligné sur celui des autres étudiants à l’université ;
  • rendant plus accessibles d’un point de vue social ces formations, en supprimant notamment les concours de recrutement et en maîtrisant  les frais de scolarité ;
  • rendant plus lisibles leur gouvernance et leur financement, en renforçant les mutualisations déjà existantes ;
  • faisant avancer le processus d’universitarisation, notamment par l’achèvement de l’inscription des formations paramédicales dans le système licence-master-doctorat.

Le rapport propose, dans un souci de cohérence, que  ces mesures se traduisent par l’inscription dans le code de l’éducation de l’ensemble des formations paramédicales qui conduiraient toutes à des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, est proposée à terme la création d’un corps de personnels paramédicaux bi-appartenants sur le modèle des corps hospitalo-universitaires  afin de faciliter les échanges entre pratique clinique, enseignement et recherche.

Rapport IGANR-IGAS 2017-043