[ARCHIVE] Au BO du 29 juin 2017 : bourses de collège, lutte contre le décrochage scolaire, orientation, enseignements français à l'étranger et baccalauréat
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Lutte contre le décrochage scolaire
Mise en place d'un certificat de professionnalisation
Il est institué un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.
Ce certificat atteste la qualification des personnels appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale.
Peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire :
- les personnels d'enseignement et d'éducation de l'enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée
- les maîtres contractuels et les maîtres délégués bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Sont réputés être titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire :
- les enseignants titulaires recrutés par la voie des concours de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel dans la section coordination pédagogique-ingénierie de formation .
- les personnels d'enseignement et d'éducation, titulaires ou employés par contrat à durée indéterminée qui exercent leur activité à temps complet depuis au moins trois ans à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le cadre des missions mises en place pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale, dans les services académiques et départementaux ainsi que dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat. L'exercice de cette activité fait l'objet d'une attestation établie par le recteur d'académie.
Mise en place d'un certificat de professionnalisation
Organisation de l'examen pour l'obtention d'un certificat de professionnalisation
L'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.
Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de leur académie, selon le calendrier établi par le recteur d'académie.
Chaque épreuve est notée sur 20.
Organisation de l'examen pour l'obtention d'un certificat de professionnalisation
Organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation
La préparation à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire est une formation professionnelle organisée de manière coordonnée avec l'activité exercée par le candidat, en formation initiale ou continue.
Les candidats en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur volontaire choisi en raison de son expérience :
- soit parmi les personnels titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (section coordination pédagogique et ingénierie de formation) ou du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (section coordination pédagogique et ingénierie de formation) ;
- soit parmi les personnels titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.
Ce tuteur exerce ses fonctions en formation initiale dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage. Il est désigné par le recteur en concertation avec les corps d'inspection et avec les centres de formation. La formation est organisée pendant une année scolaire.
Organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation
Orientation des élèves
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, la procédure d'orientation des élèves du collège peut déroger aux dispositions habituelles et relatives aux procédure et conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Lorsque les propositions du conseil de classe sont conformes aux demandes des responsables légaux de l'élève ou de l'élève majeur, le chef d'établissement prend les décisions d'orientation conformément à ces demandes et les notifie aux responsables légaux de l'élève ou à l'élève majeur.
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement ou son représentant, avec le professeur principal de la classe reçoivent l'élève et ses responsables légaux afin de leur expliquer les propositions du conseil de classe, de recueillir leurs observations et de proposer un entretien avec un conseiller d'orientation-psychologue dans un délai de cinq jours ouvrables. Si, au terme de ces cinq jours, le cas échéant après une nouvelle rencontre avec le chef d'établissement ou son représentant organisée à la demande de l'élève et ses responsables légaux, ces derniers maintiennent leur choix, le chef d'établissement prononce une décision d'orientation conforme à ce choix. Il en informe l'équipe éducative.
Dans les six mois qui suivent le terme de l'expérimentation, un rapport d'évaluation est établi à partir de l'évolution d'indicateurs, définis par le ministre chargé de l'Éducation nationale, permettant de suivre le parcours des élèves des établissements dans lesquels l'expérimentation a été conduite.
Procédure d'orientation
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe d’un arrêté du 21avril 2017.
Bourses de collège
La revalorisation du montant des bourses de collège est modifiée à la rentrée scolaire 2017. Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :
- 25,60 % (premier échelon)
- 70,91 % (deuxième échelon)
- 110,75 % (troisième échelon)
Revalorisation du montant : modification
Conseillers entreprises pour l’École
Les conseillers entreprises pour l'École assurent une mission de coopération entre leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les services académiques et les établissements d'enseignement.
Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions désignés par les recteurs d'académie sur proposition des organisations professionnelles ou interprofessionnelles.
Missions et mode de désignation
Baccalauréat général et technologique
Le livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" et "sciences de l'ingénieur"), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option "écologie, agronomie et territoires") est modifié.
Sections binationales Bachibac
Le thème d'étude applicable à l'essai de l'épreuve écrite de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato dans le cadre des sections binationales Bachibac est, pour les sessions 2018 et 2019
"Libertad y subordinación" dans les œuvres suivantes :
- Miguel Mihura, Tres sombreros de copa, Cátedra ou Bolsillo Castalia ou autre édition
- Javier Tomeo, Amado monstruo, Anagrama 2002.
Séries générales et série technologique Technique de la musique et de la danse
Les œuvres obligatoires inscrites au programme de langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale des séries générales et de la série technologique Techniques de la musique et de la danse pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 sont les suivantes :
- Grec : œuvre : Ménandre, Le Dyscolos
- Latin : œuvre : Pétrone, Le festin chez Trimalchion (Satiricon, XXVII-LXXVIII)
Programme de langues et cultures de l'Antiquité pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-201
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, par délégation du recteur d’académie et lorsqu’il est saisi à la fois par un ou plusieurs conseils d’école et par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale.
Lorsque le directeur académique autorise une adaptation à l'organisation de la semaine, il peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.
Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
Enseignements français à l’étranger
Liste des établissements homologués
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements homologués est analogue à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Les décisions prises par ces établissements concernant à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.
Liste des établissements homologués
Homologation - année scolaire 2017-2018
Les établissements d'enseignement français homologués par le ministère de l'Éducation nationale forment un réseau mondial de près de 500 établissements dans 137 pays qui scolarisent plus de 340 000 élèves de la maternelle à la terminale.
Ils accueillent :
- des élèves français afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité à l'étranger, sur programme français et dans le respect des exigences du système éducatif français
- des élèves des pays hôtes ou de nationalités tierces
La scolarité accomplie par les élèves est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.
L'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le ministère de l'Europe et des Affaires européennes, le ministère de l'Éducation nationale atteste et reconnait que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.
Les établissements d'enseignement français à l'étranger respectent les principes fondamentaux du système éducatif :
- de liberté, d'égalité et de laïcité
- d'organisation pédagogique et éducative
- de fonctionnement des établissements scolaires
Ces principes sont appréciés dans le contexte de la législation locale et des accords signés avec les États d'accueil.
C’est la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) du ministère de l'Éducation nationale qui coordonne la procédure d'attribution de l'homologation.
Le ministère de l'Éducation nationale procède au contrôle du respect des principes et critères d'homologation en lien avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) et l'AEFE. Les établissements homologués sont soumis à un audit lié au renouvellement de l'homologation et peuvent faire l'objet d'un suivi d'homologation ponctuel. Les avis sont rendus par la commission interministérielle d'homologation.
Mise à jour : mai 2022
