La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements.

Composition

Directrice : Claire Landais
Adjointe au directeur : Catherine Moreau

   Centre d'information et de documentation juridique : Anne-Marie Amélio
   Mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale : Roger-François Gauthier

• Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire : Emmanuel Meyer
  Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire : Sylvie Ramondou
  Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels : Didier Charageat
  Bureau des affaires générales : Réjane Lantigner
   
  
• Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche : Monique Ennajoui
  Bureau des consultations et de l'assistance juridique : N..,
  Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche : Isabelle Sarthou
  
  
•  Mission de codification : Henri Peretti
  

Missions

La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. À ce titre, elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions générales et les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires.
Elle représente le ministre devant les juridictions dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés.
Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.

Textes de référence

Décret n° 2006-572 du 17-5-2006