La santé des élèves

L'accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d'un projet d'accueil individualisé

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Pour faciliter l'accueil des élèves ayant une allergie alimentaire ou autre, une maladie chronique comme l'asthme ou le diabète, ou encore des troubles psychiques évoluant sur une longue période, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place. Celui-ci leur permet de suivre une scolarité normale tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier.

Objectifs du PAI

Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent : régimes alimentaires, aménagements d’horaires, dispenses de certaines activités et activités de substitution. Il peut être élaboré pour permettre aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité.

Il s'agit d'un document écrit qui répertorie, pour les élèves, les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie. Ce document défiint aussi comment, en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Enfin, il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

99 744 élèves ont bénéficié d'un PAI en 2013-2014, dont 56 047 PAI reconduits et 43 697 PAI nouveaux. L'asthme et l'allergie sont à l'origine de 63% des PAI demandés, suivis du diabète et de l'épilepsie.

Bénéficier d'un PAI

Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore ce projet à la demande des parents, avec le médecin scolaire ou de la PMI (protection maternelle et infantile) et l’infirmer scolaire, en lien avec le médecin qui suit l’enfant. Chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à signer le PAI.

La demande de PAI est faite par la famille, ou proposée par le directeur d’école ou le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille :

  • à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’institution ou désigné par la collectivité d’accueil,
  • en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil.


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Mise à jour : octobre 2017

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