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Les métiers de l'éducation nationale

Secrétaire général d'académie (SGA)

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Site à consulter

École supérieure de l'Éducation nationale (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale
www.esen.education.fr

Textes de référence

Dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
décret n°86-970 du 19 août 1986
modifié par :
décret n°2000-265 du 17 mars 2000

Le secrétaire général assure, sous l'autorité du recteur, la coordination de l'ensemble des services administratifs du rectorat.

 

Missions du secrétaire général d'académie

Le secrétaire général d'académie, sous l'autorité du recteur, est chargé de l'administration de l'académie et participe à la mise en œuvre de sa politique éducative.
Il occupe un poste d'encadrement supérieur qui nécessite autorité morale et adhésion aux principes novateurs de la gestion des ressources humaines.
Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut recevoir délégation de signature.

Conditions d'accès à la fonction

Les nominations dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général d'académie sont prononcées par le ministre chargé de l'Éducation nationale.

Peuvent être nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie :

  • les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701
  • les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
  • les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins :
    - dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES)
    - dans un emploi d’administrateur de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (AENESR)
    - dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
    - dans un emploi de directeur de centre régional ou de centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS)
  • les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) ayant atteint au moins le 8ème échelon de leur corps. Ils doivent avoir accompli dix ans de services administratifs effectifs de catégorie A et avoir été pendant trois ans au moins responsables d'une division dans un rectorat ou un service académique ou dans les services administratifs d'une inspection académique ou avoir exercé des fonctions administratives comparables
  • les fonctionnaires civils de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi administratif ou technique classés dans la catégorie A, dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs en catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 852.

Carrière et rémunération du secrétaire général d'académie

La durée du détachement dans un emploi de secrétaire général d'académie, dans une académie donnée, est de 4 ans, renouvelable une fois.

Traitement indiciaire

Échelon

Avancement

Indice brut

Traitement net 2010

7e

-

Hors échelle B (3 chevrons)

49 068 euros (HE B3)

6e

3 ans

Hors échelle A (3 chevrons)

44 662 euros (HE A3)

5e

2 ans

1015

38 076 euros

4e

2 ans

966

36 314 euros

3e

1 an 6 mois

901

34 041 euros

2e

1 an 6 mois

871

32 975 euros

1er

1 an 6 mois

841

31 908 euros

Le traitement indiciaire est complété :

  • par l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent
  • par une nouvelle bonification indiciaire (NBI) variant de 80 à 110 points selon l’importance de l’académie dans laquelle est classé l’emploi

Régime indemnitaire

Le secrétaire général d'académie bénéficie d’une indemnité de charges administratives dont le montant est variable en fonction du supplément de travail fourni par le bénéficiaire et de l’importance des sujétions, sans pouvoir excéder le double du montant du taux moyen. Les bénéficiaires de l’indemnité de charges administratives sont répartis en trois catégories selon l’importance de l’académie dans laquelle ils exercent leurs fonctions.
Elle ne peut en aucun cas être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

Taux moyens annuels

  • première catégorie  : 20 250 euros
  • deuxième catégorie : 18 100 euros
  • troisième catégorie  : 15 350 euros

Le secrétaire général d'académie peut bénéficier d’une concession de logement par utilité de service (versement d’une partie du loyer).

Mise à jour : octobre 2010

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