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Le ministère s'engage pour la labellisation égalité et diversité des processus RH

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En 2017, le ministère s'engage dans la démarche de labellisation "égalité professionnelle" et "diversité" certifiée par l'AFNOR afin que l'égalité professionnelle et la diversité soient au cœur de la politique des ressources humaines.


Les labels "égalité professionnelle" et "diversité" c'est quoi ?

Créés par l'État en 2004 et 2008, il s'agit de deux labels distincts délivrés par l'AFNOR. Depuis 2015 il existe un cahier des charges commun qui permet de candidater simultanément à ces deux labels.

Le label "diversité" :

  • garantit le caractère non discriminant des processus de ressources humaines
  • prévient les discriminations
  • promeut la diversité dans les recrutements comme dans toutes les étapes ou actes de gestion de la carrière (accueil, intégration, formation, rémunération, promotion, etc.)

Le label "égalité" met en œuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ces mêmes processus

Qui attribue les labels ?

Les labels sont délivrés par l'AFNOR Certification, sur décision de la Commission Nationale du Label Diversité et de la commission du label Égalité.

La certification se déroule en six étapes :

  • État des lieux / cartographie des risques
  • Plan d'action
  • Dépôt du dossier de candidature
  • Audit AFNOR
  • Audition par la commission de labellisation
  • Attribution du label par AFNOR Certification

Combien de temps le ministère est-il labellisé?

Le label est attribué pour quatre ans, sous réserve des conclusions de l'audit de suivi à deux ans. Un nouvel audit à quatre ans permet le renouvellement du label, la labellisation étant considérée comme un processus d'amélioration continue.

Y a-t-il d'autres ministères labellisés ?

Aujourd'hui, deux ministères (économie et finances, affaires sociales) disposent du label "diversité", et l'ensemble des ministères est engagé dans la démarche de candidature à un ou deux labels.

Les orientations de travail

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se donne un objectif de dépôt de candidature avant la fin de l'année 2017.

Le périmètre initial concerné

Les services de l'administration centrale du ministère

Trois académies - Strasbourg, Rennes, Versailles

Un établissement d'enseignement supérieur - l'Université Lyon 1 

Un établissement de recherche - l'Inra

Ce choix d'un périmètre initial partiel est la première étape d'un plan de déploiement progressif, à moyen terme, à l'ensemble du périmètre du ministère.

Le calendrier

Avril-mai 2017
État des lieux des processus RH
de recrutement et d'évolution de carrière, pour détecter les points faibles ou manquements aux obligations légales de non-discrimination.

Juin-juillet 2017
Élaboration du plan d'action
(information, sensibilisation, formation, mise en place d'une cellule d'écoute et de traitement des réclamations, etc.) pour modifier les processus non conformes et pérenniser les processus vertueux.
Un plan de communication interne et externe ambitieux appuie la démarche, qui fait par ailleurs l'objet d'échanges réguliers dans le cadre du dialogue social.

Les instances

La démarche est portée par la Direction Générale des Ressources Humaines.

Le comité stratégique détermine les orientations du projet de labellisation diversité égalité et plus généralement les orientations des politiques de ressources humaines du MENESR pour promouvoir la diversité et l'égalité homme-femme.

Le collège des directeurs se prononce régulièrement sur les axes de travail opérationnels et sur l'avancée des travaux. 

Le groupe projet élabore les propositions et produit les travaux nécessaires à la labellisation et en rend compte régulièrement au collège des directeurs et au comité stratégique pour validation.

Quels sont les critères de discrimination ?

Les 23 critères de discrimination, tels que mentionnés par la loi française.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement :

  • de leur origine
  • de leur sexe
  • de leur situation de famille
  • de leur grossesse
  • de leur apparence physique
  • de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur
  • de leur patronyme
  • de leur lieu de résidence
  • de leur état de santé
  • de leur perte d'autonomie
  • de leur handicap
  • de leurs caractéristiques génétiques
  • de leurs mœurs
  • de leur orientation sexuelle
  • de leur identité de genre
  • de leur âge
  • de leurs opinions politiques
  • de leurs activités syndicales
  • de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français
  • de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée

 




En savoir plus
Pages à consulter

Installation du Comité stratégique égalité diversité
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a installé le jeudi 6 avril le comité ministériel stratégique égalité diversité. Ce comité a pour but de porter la démarche de labellisation "égalité" et "diversité" des processus RH dans laquelle le ministère s’est engagé, dans le cadre des orientations du comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015 et de la feuille de route ministérielle 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Communiqué de presse du 10 avril 2017

Journée internationale des droits des femmes
L'agenda de l'éducation
Dossier de presse du 8 mars 2017
Communiqué de presse du 8 mars 2017

Sites à consulter

Le Label Diversité dans la fonction publique

  • La démarche de labellisation
  • Présentation des titulaires et témoignages

Le Label Diversité dans la fonction publique

Parité et lutte contre les discriminations dans l'enseignement scolaire

L'égalité des filles et des garçons

  • Les enjeux de l'égalité filles-garçons
  • Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
  • Initiatives en académies
  • Ressources nationales et européennes
  • Concours sur l'égalité filles-garçons

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Outils égalité filles-garçons

  • Fondements et enjeux
  • Agir en classe
  • Agir dans l'école
  • Se former et s'informer

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Parité et lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur et la recherche

  • Lutter contre toutes les formes de discriminations
  • (Re)connaître pour mieux agir
  • Chiffres-clés

Parité et lutte contre les discriminations

Mise à jour : avril 2017

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