Les métiers de l'éducation nationale

Directeur académique des services de l'éducation nationale (DA-SEN) et directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAA-SEN)

Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
À noter : modification de l'organisation académique

L'inspection académique devient la direction des services départementaux de l'éducation nationale au 1er février 2012.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation prend le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN). L'inspecteur académique adjoint prend le titre de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAA-SEN).

L'organisation académique
Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012

En savoir plus
Pages à consulter

Personnels d'encadrement
Informations sur la carrière, les postes vacants
Postes vacants d'encadrement supérieur

Chiffres clés des emplois fonctionnels
Chiffres clés 2011-2012

Site à consulter

École supérieure de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'éducation nationale
www.esen.education.fr

Textes de référence

L'organisation académique
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

Statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990

Conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'État
Décret n°2001-529 du 18 juin 2001

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DA-SEN) et les directeurs académiques adjoints des services (DAA-SEN) sont chargés d'animer et de mettre en œuvre la politique éducative dans les départements.

Missions des DA-SEN et des DAA-SEN

Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les DA-SEN sont les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont nommés. Ils représentent le recteur dans ce département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Sous l'autorité du recteur, ils mettent en œuvre la stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur département.

Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur en application de l'article R. 222-19, les DA-SEN ont autorité sur les services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles R. 222-36-2 et R. 222 36-3.

Ils sont assistés par les DAA-SEN.

En France métropolitaine, les DAA-SEN exercent leurs fonctions auprès des DA-SEN. Dans les quatre académies monodépartementales d'Outre-mer, qui ne disposent pas de DA-SEN, ils les exercent auprès du recteur.

Conditions d'accès aux postes

Les DA-SEN sont nommés parmi :

  • les IA-IPR titulaires (article 5 du décret n° 90-676 du 18 juillet 1990)
  • les administrateurs civils, dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire des emplois, justifiant de huit années de services effectifs en cette qualité, dont quatre au ministère chargé de l'éducation nationale (article 5 du décret n° 90-676 du 18 juillet 1990)
  • les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration ou de l'École polytechnique.
  • les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient, d’une part, de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel et, d’autre part, durant les huit années exigées, de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation des emplois de chef de service déconcentré.

Tout fonctionnaire nommé dans ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Carrière et rémunération des DA-SEN et des DAA-SEN

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les DA-SEN sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de l'éducation nationale. Ils sont détachés dans l'emploi et classés à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.

Traitement indiciaire brut au 1er juillet 2010

Échelon

Avancement

Indice brut

Traitement brut
6e

Hors échelle B (3 chevrons)
58 786 € (au 3e chevron)
5e
2 ans
Hors échelle A (3 chevrons)
53 508 € (au 3e chevron)
4e
2 ans
1015
45 618 €
3e
1 an 6 mois
966
43 506 €
2e
1 an 6 mois
901
40 784 €
1er
1 an 6 mois
852
38 672 €

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent et une nouvelle bonification indiciaire variant de 70 à 110 points selon le département.

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats (PFR) comprenant deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par l’application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel :

Le plafond du régime indemnitaire est fixé à 58 800 €.

  • le montant de référence de la part liée aux fonctions  est de 4 200 €, modulable de 1 à 6 (de 4 200 € à 25 200 €) et de 0 à 3 pour les agents logés par nécessité absolue de service (0 à 10 500 € jusqu'au 1er septembre 2015) 
  • le montant de référence de la part liée aux résultats individuels est de 5 600 €, modulable de 0 à 6 (de 0 € à 33 600 €)
  • l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation de 3 000 €

Les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Les DAA-SEN sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de l'éducation nationale. Ils sont détachés dans l'emploi et classés à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine.

Traitement indiciaire brut au 1er juillet 2010

Échelon

Avancement

Indice brut

Traitement brut
5e

Hors échelle A (3 chevrons)
53 508 € (au 3e chevron)
4e
2 ans
1015
45 618 €
3e
1 an 6 mois
966
43 506 €
2e
1an 6 mois
901
40 784 €
1er
1 an 6 mois
852
38 672 €

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.
Les DAA-SEN en fonction dans les départements d'outre-mer bénéficient d'une bonification indiciaire :

  • Guadeloupe, Guyane et Martinique : 70 points (3 889 €)
  • La Réunion : 80 points (4 445 €)
Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats (PFR) comprenant deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par l’application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel :

Le plafond du régime indemnitaire est fixé à 29 400 €.

  • le montant de référence de la part liée aux fonctions est de 2 000 € modulable de 1 à 6 (de 2 000 € à 12 000 €)
  • le montant de référence de la part liée aux résultats individuels est de 2 900 €, modulable de 0 à 6 (de 0 € à 17 400 €)
  •  l'indemnité de représentation d'un montant annuel de 1 000 €

Mise à jour : mai 2014

Partager cette page
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires.
Le calendrier scolaire

Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi.
Le Bulletin officiel

CAFÉ DES PARENTS

Faites nous part de vos suggestions, posez vos questions, participez à un café des parents !

education.gouv.fr/
cafedesparents

Le ministère chargé de la santé vous informe

Toutes les informations sur la maladie à virus Ebola
www.ebola.sante.gouv.fr




Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants