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Les métiers de l'éducation nationale

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

Liste d'aptitude 2011-2012

Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Demande d'inscription et curriculum vitae résumé

Note de service du 28 février 2011

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Site à consulter

École supérieure de l'Éducation nationale (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale
www.esen.education.fr

Texte de référence

Statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
décret n°2010-172 du 23 février 2010 modifiant le décret n°98-408 du 27 mai 1998

L'agent comptable tient la comptabilité de l'établissement et en établit le compte financier.

 

Missions de l'agent comptable

L'agent comptable d'EPCSCP exerce les fonctions essentielles d'un comptable public dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement supérieur et de recherche. Il tient la comptabilité de l'établissement et établit son compte financier.

Conseiller du président ou du directeur en matière financière et comptable, il apporte son aide dans le pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision. Il est un acteur de la modernisation de la politique budgétaire et financière de l'établissement.

L'agent comptable peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

Conditions d'accès au poste

Les agents comptables d'EPCSCP sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et du Budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement concerné, parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude nationale.

Les emplois d'agent comptable d'EPCSCP sont répartis dans trois groupes par arrêté interministériel, en fonction de l'importance du budget global de l'établissement.

Accès au groupe III

  • conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU)
  • attachés principaux d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (APAENES)
  • fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor
  • fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et ayant atteint l'indice brut 588.

Accès aux groupes II et I

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli 10 ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

 

Carrière et rémunération de l'agent comptable

Les agents comptables sont nommés par la voie du détachement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, sans que la durée des fonctions exercées consécutivement dans le même établissement puisse excéder 10 ans (dérogations possibles dans l'intérêt du service).

Groupe I

Les emplois classés dans le groupe I comportent huit échelons, ceux classés dans les groupes II et III en comportent respectivement chacun sept.


Échelons

Indice brut

Avancement

Traitement net 2010
8e
Hors échelle A

44 662 € (hors échelle A3)
7e
1015
3 ans
38 076 €
6e
985
2 ans 6 mois
37 010 €
5e
901
2 ans 6 mois
34 041 €
4e
871
1 an 6 mois
32 975 €
3e
841
1 an 6 mois
31 908 €
2e
801
1 an 6 mois
30 517 €
1er
750
2 ans
28 708 €

Groupe II


Échelons

Indice brut

Avancement

Traitement net 2010
7e
1015

38 076 €
6e
985
2 ans 6 mois
37 010 €
5e
901
2 ans 6 mois
34 041 €
4e
871
1 an 6 mois
32 975 €
3e
841
1 an 6 mois
31 908 €
2e
801
1 an 6 mois
30 517 €
1er
750
2 ans
28 708 €

Groupe III


Échelons

Indice brut

Avancement

Traitement net 2010
7e
985

37 010 €
6e
901
2 ans 6 mois
34 041 €
5e
871
1 an 6 mois
32 975 €
4e
841
1 an 6 mois 31 908 €
3e
801
1 an 6 mois 30 517 €
2e
750
2 ans
28 708 €
1er
701
2 ans
26 992 €

Ces emplois d'agent comptable ouvrent droit à une bonification indiciaire de 40 points et à un régime indemnitaire spécifique.

Les agents comptables perçoivent une indemnité de gestion dont les taux de base annuels sont les suivants :

  • première catégorie : 2 358 €
  • deuxième catégorie : 1 596 €
  • Troisième catégorie : 1 280 €


Les agents comptables des établissements admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies perçoivent une indemnité de gestion dont les taux de base sont les suivants :

  • première catégorie : 4 000 €
  • deuxième catégorie : 3 100 €
  • troisième catégorie : 2 500 €


Par ailleurs, les agents comptables perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité dont le montant annuel s'élève à 5 380 €.

Mise à jour : avril 2011

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