Les métiers de l'éducation nationale

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

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Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2016

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Chiffres clés 2011-2012

Site à consulter

École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale
www.esen.education.fr

Textes de référence

Statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
décret n°98-408 du 27 mai 1998

Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
décret n°2010-176 du 23 février 2010

Liste d'aptitude - Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à compter du 1er juillet 2014
Note de service n° 2014-0006 du 14 mai 2014

L'agent comptable tient la comptabilité de l'établissement et en établit le compte financier.

Missions de l'agent comptable

L'agent comptable d'EPCSCP exerce, en qualité de chef du service de la comptabilité de l'établissement, les fonctions essentielles d'un comptable public dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement supérieur et de recherche. Il tient la comptabilité de l'établissement et établit son compte financier.

Conseiller du président ou du directeur en matière financière et comptable, il apporte son aide dans le pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision. Il est un acteur de la modernisation de la politique budgétaire et financière de l'établissement.

L'agent comptable peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

Conditions d'accès au poste

Les agents comptables d'EPCSCP sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et du Budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement concerné, parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude nationale.

Les emplois d'agent comptable d'EPCSCP sont répartis dans trois groupes par arrêté interministériel, en fonction de l'importance du budget global de l'établissement.

Accès au groupe III

  • jusqu’à leur intégration dans le corps interministériel des attachés des administrations de l’État, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU) et les attachés principaux d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (APAENES)
  • les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et ayant atteint l'indice brut 588.

Accès aux groupes II et I

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli 10 ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

Carrière et rémunération de l'agent comptable

Les agents comptables sont nommés par la voie du détachement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, sans que la durée des fonctions exercées consécutivement dans le même établissement puisse excéder 10 ans (dérogations possibles dans l'intérêt du service).

Groupe I

Les emplois classés dans le groupe I comportent huit échelons, ceux classés dans les groupes II et III en comportent respectivement chacun sept.


Échelons

Indice brut

Avancement

Traitement brut 2012

Traitement net 2016
8e Hors échelle A 53 508 € 43 501 € (hors échelle A3)
7e 1015 3 ans 45 618 € 37 087 €
6e 985 2 ans 6 mois 44 340 € 36 048 €
5e 901 2 ans 6 mois 40 784 € 33 157 €
4e 871 1 an 6 mois 39 506 € 32 118 €
3e 841 1 an 6 mois 38 228 € 31 079 €
2e 801 1 an 6 mois 36 561 € 29 724 €
1er 750 2 ans 34 394 € 27 962 €
(Données au 1er janvier 2016)

Groupe II


Échelons

Indice brut

Avancement

Traitement brut 2012

Traitement net 2016
7e 1015 45 618 € 37 087 €
6e 985 2 ans 6 mois 44 340 € 36 048 €
5e 901 2 ans 6 mois 40 784 € 33 157 €
4e 871 1 an 6 mois 39 506 € 32 118 €
3e 841 1 an 6 mois 38 228 € 31 079 €
2e 801 1 an 6 mois 36 561 € 29 724 €
1er 750 2 ans 34 394 € 27 962 €
(Données au 1er janvier 2016)

Groupe III


Échelons

Indice brut

Avancement

Traitement brut 2012

Traitement net 2016
7e 985 44 340 € 36 048 €
6e 901 2 ans 6 mois 40 784 € 33 157 €
5e 871 1 an 6 mois 39 506 € 32 118 €
4e 841 1 an 6 mois 38 228 € 31 079 €
3e 801 1 an 6 mois 36 561€ 29 724€
2e 750 2 ans 34 394€ 27 962€
1er 701 2 ans 32 338€ 27 291€
(Données au 1er janvier 2016)

Ces emplois d'agent comptable ouvrent droit à une bonification indiciaire de 40 points.

Les agents comptables d’EPSCP bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) régi par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié et l’arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l’emploi d’agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.


Ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités :
- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), assise sur les fonctions de l’agent, versée mensuellement,
- un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, qui fait l’objet d’un seul, au maximum de deux, versements annuels.

Les plafonds du RIFSEEP sont les suivants :

RIFSEEP

Groupe de fonctions RIFSEEP*Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)Plafond du complément indemnitaire annuel (CIA)Plafond annuel du RIFSEEP
(IFSE + CIA)
1 26 329 € 4 646€ 30 975 €
2 22 810 € 4 025 € 26 835 €
3 19 444 € 3 431€ 22 875 €
4 15 479 € 2 731€ 18 210 €

* pour l’attribution du RIFSEEP, les agents comptables sont classés dans le groupe de fonctions dont relève leur établissement d’exercice.


Par ailleurs, les agents comptables perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité dont le montant annuel s'élève à 5 380 €.

Mise à jour : avril 2016

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