Les métiers de l'éducation nationale

Être agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

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L'agent comptable tient la comptabilité de l'établissement et en établit le compte financier.

Le répertoire des métiers de l'Éducation nationale

Les agents de l'Éducation nationale exercent des métiers variés et complémentaires. Leurs activités et compétences sont diverses. 105 emplois-types, regroupés en 13 familles professionnelles, ont été identifiés et décrits dans un document unique.

Le répertoire des métiers de l'Éducation nationale

Les missions des agents comptables d'EPCSCP

L'agent comptable d'EPCSCP exerce, en qualité de chef du service de la comptabilité de l'établissement, les fonctions essentielles d'un comptable public dans un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement supérieur et de recherche. Il tient la comptabilité de l'établissement et établit son compte financier.

Conseiller du président ou du directeur de l'établissement en matière financière et comptable, il apporte son aide dans le pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision. Il est un acteur de la modernisation de la politique budgétaire et financière de l'établissement.

L'agent comptable peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

Comment devenir agent comptable d'EPCSCP

Les agents comptables d'EPCSCP sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement concerné, parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude nationale.

Les agents comptables sont nommés par la voie du détachement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, sans que la durée des fonctions exercées consécutivement dans le même établissement puisse excéder 10 ans (dérogations possibles dans l'intérêt du service).

Leur rémunération indiciaire est fonction du classement de l'établissement dans lequel ils sont détachés.

Conditions d'accès au groupe supérieur

Peuvent être nommés dans un emploi d'agent comptable d'un EPCSCP du groupe supérieur :

  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 985, qui justifient d'au moins 10 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois de catégorie A, dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois
  • les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins 4 ans un emploi d'agent comptable dans un ou plusieurs EPCSCP classés dans le groupe I.

Conditions d'accès au groupe I

Peuvent être nommés sur un emploi d'agent comptable d'un EPCSCP du groupe I :

  • les fonctionnaires éligibles au groupe supérieur
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 985, qui justifient d'au moins 8 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois de catégorie A, dont 2 ans au moins dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emploi
  • les fonctionnaires ayant occupé pendant 4 ans au moins un emploi d'agent comptable dans un ou plusieurs EPCSCP classés dans le groupe II.

Conditions d'accès au groupe II

Peuvent être nommés sur un emploi d'agent comptable d'un EPCSCP du groupe II :

  • les fonctionnaires éligibles au groupe supérieur et au groupe I
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 985, qui justifient d'au moins 8 ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois de catégorie A, et ayant atteint au moins l'indice brut 705
  • les fonctionnaires ayant occupé pendant 4 ans au moins un emploi d'agent comptable dans un ou plusieurs EPCSCP classés dans le groupe III.

Conditions d'accès au groupe III

Peuvent être nommés sur un emploi d'agent comptable d'un EPCSCP du groupe III :

  • les fonctionnaires éligibles au groupe supérieur et aux groupes I et II
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 985, qui justifient d'au moins 8 ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois de catégorie A
  • les fonctionnaires régis par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

Tout fonctionnaire nommé dans ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

La carrière et et la rémunération de l'agent comptable d'EPCSCP

Les traitements mensuels sont exprimés en brut et s'entendent hors perception de l'indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement.

Groupe supérieur

Le groupe supérieur comporte 7 échelons. La durée du temps passé dans le 1er échelon est d'un an 6 mois ; elle est de 2 ans 6 mois dans les 2e et 3e échelons et de 3 ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle B bis

- 1119 5 244 €
1 an 1090 5 108 €
1 an 1062 4 977 €

Hors échelle B

1 an 1062 4 977 €
1 an 1008 4 724 €
1 an 967 4 531 €

Hors échelle A


1 an 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €
4e échelon 3 ans 825 3 866 €
3e échelon 2 ans 6 mois 802 3 758 €
2e échelon 2 ans 6 mois 738 3 458 €
1er échelon 1 an 6 mois 715 3 351 €

Groupe I

Le groupe I comporte 8 échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an 6 mois aux 1er, 2e et 3e échelons, 2 ans 6 mois aux 4e et 5e échelons et 3 ans aux 6e et 7e échelons.

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle B

- 1062 4 977 €
1 an 1008 4 724 €
1 an 967 4 531 €

Hors échelle A

1 an 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €
6e échelon 3 ans 825 3 866 €
5e échelon 2 ans 6 mois 802 3 758 €
4e échelon 2 ans 6 mois 738 3 458 €
3e échelon 1 an 6 mois 715 3 351 €
2e échelon 1 an 6 mois 692 3 243 €
1er échelon 1 an 6 mois 662 3 102 €

Groupe II

Le groupe II comporte 8 échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de 2 ans au premier échelon, un an 6 mois aux 2e, 3e et 4e échelons, 2 ans 6 mois aux 5e et 6e échelons et 3 ans au 7e échelon.

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel

Hors échelle A

- 967 4 531 €
1 an 920 4 311 €
1 an 885 4 147 €
7e échelon 3 ans 825 3 866 €
6e échelon 2 ans 6 mois 802 3 758 €
5e échelon 2 ans 6 mois 738 3 458 €
4e échelon 1 an 6 mois 715 3 351 €
3e échelon 1 an 6 mois 692 3 243 €

2e échelon

1 an 6 mois 662 3 102 €
1er échelon 2 ans 623 2 919 €

Groupe III

Le groupe III comporte 8 échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de 2 ans aux 1er et 2e échelons, un an 6 mois aux 3e, 4e et 5e échelons, 2 ans 6 mois aux 6e et 7e échelons.

GradesAvancementIndice majoréTraitement brut mensuel
8e échelon - 825 3 866 €
7e échelon 2 ans 6 mois 802 3 758 €
6e échelon 2 ans 6 mois 738 3 458 €
5e échelon 1 an 6 mois 715 3 351 €
4e échelon 1 an 6 mois 692 3 243 €
3e échelon 1 an 6 mois 662 3 102 €
2e échelon 2 ans 623 2 919 €
1er échelon 2 ans 586 2 746 €

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l'agent.

Ces emplois d'agent comptable ouvrent droit à une nouvelle bonification indiciaire de 40 points.

Régime de rémunération accessoire :

Les agents comptables d’EPSCP bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) régi par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié et l’arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l’emploi d’agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités :

  • une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), assise sur les fonctions de l’agent, versée mensuellement
  • un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, qui fait l’objet d’un seul, au maximum de deux, versements annuels.

Les plafonds du RIFSEEP sont les suivants :

Groupe de fonctions RIFSEEP*Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)Plafond du complément indemnitaire annuel (CIA)Plafond annuel du RIFSEEP
(IFSE + CIA)
Supérieur 34 000 € 6 000 € 40 000 €
1 31 450 € 5 500 € 36 950 €
2 28 050 € 4 950 € 33 000 €
3 23 800 € 4 200 € 28 000 €

* pour l’attribution du RIFSEEP, les agents comptables sont classés dans le groupe de fonctions dont relève leur établissement d’exercice.

Par ailleurs, les agents comptables perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité dont le montant annuel s'élève à 5 380 €.



Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2017

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École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Esen)

Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale

www.esen.education.fr

Texte de référence

Statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
décret n°98-408 du 27 mai 1998

Mise à jour : octobre 2017

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