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École obligatoire de 3 à 18 ans : Najat Vallaud-Belkacem salue l'adoption par le Parlement d'un projet de loi pour une expérimentation en Outre-Mer
Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem - 16/02/2017

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se réjouit de l’adoption par le Parlement  le 14 février 2017 du projet de loi sur "l’égalité réelle Outre-mer" qui permet, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion de rendre l’instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 3 et 18 ans, dès lors que ceux-ci ne disposent ni d’un emploi ni d’un diplôme de l’enseignement secondaire. Cette expérimentation sera possible à compter de la rentrée scolaire 2018 pour une durée n’excédant pas trois ans.

La ministre avait en effet mis en débat cette proposition au niveau national, en lien avec la progression nécessaire du niveau de qualification de la jeunesse et de la réduction des déterminismes sociaux, notamment dans les territoires ultra-marins, particulièrement touchés par le décrochage scolaire.

La tranche d'âge des 16-18 ans représente environ 45% des abandons scolaires et à cet âge les jeunes sortent la plupart du temps sans diplôme ni qualification ce qui compromet leur insertion sociale et professionnelle.

C’est dans le cadre de l’article 14 de la loi pour la Refondation de l’École précisant que  "Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles, doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre." qu’a été mis en œuvre le plan "Tous mobilisés pour vaincre le décrochage" afin de sécuriser les parcours des jeunes :  droit au retour en formation initiale sous statut scolaire, droit au maintien dans l’établissement après échec à l’examen, droit à la nouvelle chance avec les micro-lycées et structures de retour à l’école ou en formation, droit de bénéficier d’un "capital formation" inscrit sur son CPA (compte personnel d’activité) pour se former gratuitement afin d’acquérir une qualification.

Depuis quelques années, plusieurs États européens ont étendu l'obligation de formation des élèves jusqu'à 18 ans, en accompagnant cette mesure de divers dispositifs (Pays-Bas, Angleterre, Irlande, Belgique).

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Mise à jour : février 2017

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