Réglementation

La prévention du tabagisme et de l'alcoolisme dans les établissements scolaires fait l'objet de dispositions réglementaires spécifiques.

Depuis le 1er février 2007 Il est interdit de fumer dans tous les lieux affectés à l'usage collectif, y compris dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 explicité par la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 du ministère de l'Éducation nationale destinée aux écoles, collèges et lycées publics et privés, fixe ces nouvelles dispositions.

La loi du 31 décembre 1970 interdit et pénalise l'usage illicite de toute substance classée comme stupéfiant. Elle a été complétée par plusieurs circulaires de politique pénale. Ainsi le cannabis, la cocaïne, l'ecstasy, l'héroïne sont des substances illicites : le code pénal en interdit et en réprime la production, la détention et la vente, conformément aux conventions internationales ; leur usage est également interdit et sanctionné.
L'alcool et le tabac sont des produits licites ; leur vente est autorisée et contrôlée et leur usage réglementé. Toutefois, il est interdit de servir des boissons alcoolisées aux élèves de collège et de lycée (circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000).

Prévention des conduites addictives à l'École

La prévention des conduites addictives à l'École est inscrite dans un cadre réglementaire d'éducation à la santé à l'École.
Le code de l'Éducation en conformité avec le code de santé publique n°2004-806 du 9 Août 2004 (article L312-18) prévoit qu'une information établissant les conséquences de la consommation de drogues sur la santé soit délivrée dans les collèges et les lycées à raison au moins d'une intervention par an par groupe d'âge homogène
Le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (2004-2008) fait de l'école un acteur de premier plan dans la politique de prévention ; il prévoit que tous les élèves bénéficient à chaque niveau de leur scolarité d'une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et d'autres substances licites ou illicites.

Par ailleurs, cette politique de prévention est inscrite dans une continuité éducative, elle s'appuie sur :

• les objectifs et contenus des enseignements : à la fois à travers l'apport des disciplines et à travers le socle commun des connaissances et des compétences
• la vie quotidienne des établissements, par l'attention que chaque membre de l'équipe éducative porte aux élèves, et en particulier à ceux présentant des signes susceptibles de traduire un mal être.

Prévention  et responsabilisation des élèves

La prévention des conduites à risques passe aussi par la responsabilisation de l'élève.

Objectifs

Les actions de sensibilisation s'inscrivent dans une continuité éducative qui incluent de :

• donner aux élèves des connaissances relatives au domaine des addictions (tabac, alcool, cannabis), tant sur les produits consommés, leurs effets, que sur la législation et la réglementation en vigueur ;
• développer chez les élèves des compétences leur permettant de faire des choix responsables, notamment par une mise à distance critique des stéréotypes et des pressions sociales poussant à la consommation.

L'éducation à la santé mise en place dans les établissements scolaires vise également à rendre les élèves aptes à demander de l'aide pour eux et pour les autres. Elle leur fait connaître leurs interlocuteurs dans ce domaine, à l'intérieur et à l'extérieur des établissements scolaires.

Mise en œuvre de la politique de prévention à l'École

Le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), en place dans tous les établissements et piloté par le chef d'établissement constitue, pour ces missions d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques, une instance de réflexion, d'observation et de veille en capacité de proposer une programmation d'actions éducatives qui doit s'inscrire dans le projet d'établissement. Les parents sont représentés dans cette instance.

Les actions programmées sont menées à l'interne par les personnels volontaires, les partenaires institutionnels ou des associations agréées.

Lorsque le personnel d'un établissement scolaire suspecte un élève de consommer de la drogue, les parents sont alertés. Un rappel de la loi et du règlement intérieur est effectué. Un travail d'évaluation de la situation du jeune, en relation étroite avec sa famille et les personnels compétents est réalisé.
Les élèves peuvent être orientés vers un service médical spécialisé dans l'addictologie et vers une cellule d'écoute. Des consultations « jeunes consommateurs » anonymes et gratuites proposent aux jeunes d'évaluer leur consommation et de les aider si besoin en facilitant l'accès à des professionnels.
En revanche, en cas de trafic ou soupçons de trafic de stupéfiants dans ou aux abords de l'établissement, les services de gendarmerie ou de police sont saisis.

Qui contacter ?

Pour les élèves, l'infirmière rattachée à l'établissement scolaire est l'interlocuteur privilégié, en lien si nécessaire avec le médecin de l'éducation nationale qui peut rencontrer l'élève et lui donner un avis médical et l'aider dans ses démarches de prise en charge.
Pour les élèves comme pour les parents d'élève, le conseiller principal d'éducation de l'établissement scolaire peut être contacté. A l'extérieur de l'établissement scolaire, le médecin de famille peut apporter toutes les informations et les conseils nécessaires.

Contacts supplémentaires

• Drogues alcool tabac Info Service : 0 800 23 13 13 (appel gratuit depuis un poste fixe).
• Ecoute Cannabis : 0 811 91 30 30 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
• Ecoute Alcool : 0 811 91 30 30 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
  

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