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Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence
Rapport I.G.A.E.N.R. - Novembre 2016

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Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence télécharger (942.86 Ko, pdf)

Mise à jour : décembre 2016

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