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[archive] L'éducation inclusive : des parcours toujours plus inclusifs pour les élèves en situation de handicap

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Le Comité interministériel du handicap a été réuni, à la veille de la Journée internationale des personnes handicapées, par le Premier ministre le 2 décembre 2016 à Nancy. Najat Vallaud-Belkacem souligne que l'École inclusive est, "dans les faits, un changement considérable" mais "aussi une ambition : scolariser toujours plus d’enfants en situation de handicap dans les écoles et les établissements scolaires". Depuis 2012, le taux de scolarisation des élèves en situation de handicap a augmenté de 25 %.

Les chiffres clés

 

Des parcours de scolarisation plus inclusifs

Dans l’enseignement scolaire
De plus en plus d’unités d’enseignement localisées en écoles ordinaires

Depuis le Comité interministériel du handicap de septembre 2013, un mouvement important d’externalisation des unités d’enseignement en écoles ordinaires a été réalisé. Pour accompagner cette démarche, un nouveau cahier des charges, co-construit par les acteurs institutionnels et les associations, a été publié (BO Santé n° 16/08 du 15 septembre 2016) et transmis aux recteurs à la rentrée scolaire 2016.

Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2014, ce sont 110 unités d’enseignement pour les élèves avec autisme qui ont été ouvertes au sein d’écoles maternelles (UEM) ; chacune scolarisant sept élèves à temps plein. Ces unités, dont les missions sont d’accompagner et de scolariser les enfants, permettent de développer ou de renforcer les modalités de communication du jeune et de limiter l’expression des troubles. Ces résultats sont obtenus par l’apprentissage et grâce à la mise en œuvre d’interventions, à la fois intensives et précoces, réalisées selon les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS).

Le parcours scolaire des enfants sourds amélioré

Aujourd’hui, selon le choix linguistique du jeune sourd (LSF/français écrit ou LPC) ou en fonction des difficultés d’accès à l’apprentissage des jeunes malentendants, l’orientation de l’élève en dispositif spécifique ou collectif est notifiée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

En outre, les nouveaux programmes scolaires sont en cours d'adaptation en LSF pour une mise en œuvre à la rentrée 2017 et la circulaire relative à la scolarisation des enfants sourds est en cours de finalisation (publication avant fin 2016).

 

  Zoom sur la famille Bonnetaud

Stéphane, pouvez- vous nous raconter le parcours de scolarité de Morgane, votre fille qui présente un trouble spécifique des apprentissages ?

Lorsque le professeur Gérard de l’hôpital Robert Debré à Paris, a déclaré que notre fille Morgane était dysphasique, nous avons décidé de nous battre pour sa scolarisation. Je dois vous dire d’emblée que nous devons énormément aux services de l’éducation nationale qui nous ont accompagnés pour obtenir une affectation dérogatoire dans une Ulis (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) de Bois d’Arcy proche de notre domicile.

Rapidement, notre fille a bénéficié de la présence quotidienne de Laurence, AESH, qui, sous le contrôle de l’enseignant, lui a donné des astuces pour refaire ses exercices et surtout lui a permis de se repérer dans le temps car c’est une difficulté que rencontrait Morgane. Elle a fait de gros progrès dès le CP et parfois elle était en immersion en classe ordinaire. Ensuite de la 6ème à la 3ème, notre fille a intégré la Segpa de Guyancourt dont je remercie encore l’équipe éducative. Puis, Morgane est entrée au CFA de Poissy pour préparer un CAP petite enfance alors que certains disaient que ce ne serait pas possible au regard de son handicap et de son parcours scolaire. Aujourd’hui son temps est partagé : deux jours en cours au CFA et l’autre partie de la semaine en entreprise. Actuellement elle est en stage professionnel dans une crèche collective et cela se passe très bien. La preuve que notre persévérance et sa volonté d’apprendre ont porté leurs fruits.

Comment se construit son avenir professionnel ?

À terme, Morgane envisage de passer le bac pro et j’espère qu’elle réussira !

Je dois aussi vous dire que nous recommençons le même parcours avec sa soeur Mélany, également détectée dysphasique. Notre fille cadette a été suivie pendant deux ans au CHU de Garches et elle a obtenu une affectation dérogatoire en Ulis à l’école de Bois d’Arcy puisque nous étions très satisfaits de la scolarité de Morgane dans cette école. Actuellement, nous sommes en attente d’une aide humaine et d’aménagements supplémentaires pour Mélany et c’est en bonne voie.

Nous sommes très fiers de nos deux filles et nous sommes venus au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Paris pour que Morgane puisse rencontrer Philippe van den Herreweghe, le délégué ministériel aux personnes handicapées et directeur d’Aide Handicap École, car il a toujours été là pour nous accompagner dans nos démarches.

 

Dans l’enseignement supérieur

En 2016, on dénombre 23 257 étudiants en situation de handicap s’étant fait connaître des dispositifs handicap dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur (établissements interrogés et ayant renseigné l’enquête MENESR-Dgesip). Depuis le Comité interministériel du handicap de septembre 2013, la progression des effectifs s’est amplifiée et elle se poursuit au rythme de près de 13 % en moyenne chaque année.

L’accompagnement des étudiants en situation de handicap, une mission inscrite dans tous les établissements d’enseignement supérieur

Aujourd’hui, 100 % des universités sont dotées d’une mission handicap dédiée à l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap tout au long de leurs parcours, tous les contacts étant répertoriés et disponibles pour tous (Handi-U.fr). De plus, leurs portails Internet comprennent tous un volet spécifique d’information présentant les actions et les acteurs de l’établissement consacrés à cette mission. En concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs, le ministère a élaboré un guide d’aide à l’évaluation des besoins des étudiants, afin de renforcer l’analyse personnalisée de leurs besoins dans le contexte de formation choisie et d’améliorer la diversité et l’adéquation des modalités d’accompagnement. Il complète les informations déjà mises à disposition des professionnels dans les guides publiés par la CPU en 2008 et 2013.

Actuellement, plus de 70 % des étudiants en situation de handicap bénéficient d’un plan d’accompagnement pour le suivi des études pouvant comporter des mesures d’aides humaines, techniques ou des aménagements de cursus et 80 % bénéficient de mesures d’aménagement pour les épreuves d’examens.

Outre la dynamique développée en faveur de l’accompagnement individualisé des étudiants, les universités se sont également engagées dans la mise en place de véritables politiques transversales du handicap dont l’adoption est rendue obligatoire depuis la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. Depuis 2014, le nombre d’universités ayant adopté un schéma directeur handicap a fortement progressé : deux universités avaient adopté leur Schéma Directeur Handicap en janvier 2014, 29 en 2016 soit près de 40 % d’entre elles.

De plus, il faut souligner que :

  • toutes les universités ont engagé des actions transversales sur le handicap sans avoir encore formalisé leur engagement par l’adoption d’un schéma directeur
  • le nombre d’universités déclarant une adoption au cours de l’année 2016-2017 est en forte progression

Ces stratégies d’établissement, pour la prise en compte du handicap dans tous les champs de l’université, sont gages d’un véritable mouvement qui ouvre la voie vers une université accessible et permettront de limiter les besoins de compensation individuels.

Les écoles d’ingénieurs et les grandes écoles ont également renforcé leurs actions pour l’accompagnement des étudiants en situation de handicap depuis le Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013.

La commission des titres d’ingénieurs (CTI) a renforcé l’obligation de prise en compte des besoins des étudiants en situation de handicap dans le référentiel pour l’évaluation des écoles d’ingénieurs et les demandes d’habilitations. La conférence des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) s’est engagée à une prochaine signature d’une charte écoles d’ingénieurs – Handicap au cours de l’année universitaire 2016-2017.

Enfin, la conférence des grandes écoles (CGE), déjà engagée par la charte handicap signée en 2008, a publié un guide pour améliorer l’accompagnement des étudiants dans leurs écoles et l’accès aux concours.

 

  Zoom sur Yves Cardellini chargé de mission handicap à l’université de Lorraine (UL)

Yves Cardellini coordonne le dispositif dédié aux étudiants en situation de handicap et a élaboré le schéma directeur handicap de l’université.

Comment l’obligation d’adoption du schéma directeur a été-elle été perçue (loi ESR, 2013) par votre université ?

Nous n’avons pas attendu les lois de 2005 et 2013 pour prendre en compte le handicap à l’université. Dès 2001, les universités lorraines ont créé un service d’accompagnement qui a continué de fonctionner avec la création de l’UL en 2012. En 2013, une réflexion a été engagée en s’appuyant sur l’expérience et les compétences du service, un référent handicap a été nommé et une commission créée pour suivre les actions et présenter un bilan annuel devant les conseils. Toutes les directions ont été associées à cette commission afin que la politique développée ne soit pas un assemblage d’actions mais un véritable plan autour d’axes stratégiques pour garantir à tous, étudiants et personnels, une pleine accessibilité des bâtiments et de tous les services (lieux de vie, informations, ressources numériques, etc.).

Après deux ans de mise en œuvre, quels sont les impacts que vous pouvez déjà mesurer ?

Le handicap est devenu l’affaire de tous au sein de l’établissement, le sujet est régulièrement abordé dans les différents conseils. Des améliorations ont déjà été apportées pour l’accessibilité des services (renforcement des échanges avec l’enseignement scolaire, amélioration de l’accessibilité des sites Web, pratique du handisport, etc.). Cette politique a également pérennisé les moyens d’action dédiés à l’accompagnement des étudiants et des personnels. Au-delà de l’accompagnement quotidien pour l’accès au savoir, l’adaptation de certains certificats a été réalisée, (C2i, attestation de niveau de langue).

Le schéma directeur handicap est-il un sujet partagé entre les acteurs de l’UL ? Et au niveau national ?

À l’Université de Lorraine, cela fonctionne. Après 3 ans d’engagement, l’adhésion des acteurs est confirmée et accrue. Le sujet "handicap" est présent dans l’ensemble des instances et services. Le sujet est également régulièrement abordé au sein de l’Association nationale des professionnels de l’accompagnement du handicap dans l’enseignement supérieur (Apaches). Nous partageons et échangeons. Les retours d’expérience, innovations ou difficultés, permettent de conforter des choix pour engager cette politique. L’identification d’axes communs permet de collaborer pour enrichir davantage nos pratiques au niveau national. L’obligation du schéma directeur est l’opportunité de définir une "politique handicap" ambitieuse qui ne se limite pas à une application de la réglementation.

 

Pour une prise en compte plus adaptée des besoins spécifiques des étudiants avec autisme

En 2015, une enquête menée auprès de plusieurs universités a montré que le nombre d’étudiants avec autisme a augmenté d’un facteur 2 à 6 selon l’établissement. Face à cette forte progression et aux besoins spécifiques de ces étudiants, le ministère s’est engagé avec les établissements et les associations, pour la seconde période du plan autisme 2013-2017, à développer un plan d’actions pour favoriser leur réussite :

  • un suivi particulier de l’évolution et des besoins de ces étudiants a été engagé dès 2016
  • des actions d’information et de formation des acteurs de l’accompagnement ont été engagées
  • un guide de pratiques pour l’accompagnement de ces étudiants dans l’enseignement supérieur est en cours d’élaboration et complètera, pour accompagner ces étudiants, le guide d’aide à l’évaluation des besoins
Pour un accès à la mobilité internationale comme tous les étudiants

Comme tous les étudiants, les étudiants en situation de handicap doivent avoir pleinement accès à la mobilité internationale dans le cadre de leurs parcours de formation.

Les établissements ont été sensibilisés afin de renforcer les collaborations entre les dispositifs d’accompagnement du handicap et les services des relations internationales en charge de l’accompagnement des étudiants lors de mobilités.

Un site collaboratif dédié aux étudiants a été élaboré, en collaboration avec les partenaires, établissements et associations, pour favoriser les échanges, mutualiser les expériences et les pratiques de chacun, liées aux études ou à la vie quotidienne lors d’une mobilité (DGESIP, université Paris 8, EHESS). Il sera mis à disposition de tous les étudiants via les services handicap afin d’enrichir les données pratiques nécessaires à la réussite d’une telle expérience. Il fait lien avec toutes les informations réglementaires, dispositifs institutionnels ou sites d’aides à la mobilité.

Vers une vie de campus inclusive pour une vie étudiante et citoyenne accessible

La réussite du parcours d’un étudiant ne pouvant être dissociée des possibilités d’accès à tous les services offerts par l’établissement et notamment à toutes les activités de vie de campus, la mise en œuvre des schémas directeurs handicap des universités veillera à en favoriser l’accès aux étudiants en situation de handicap.

De plus, afin de renforcer l’engagement des établissements à ce sujet, la mesure 16 du plan national de vie étudiante, présenté par le Président de la République le 1er octobre 2015, "Améliorer l’intégration et la réussite des étudiants en situation de handicap", a décliné plusieurs actions dédiées à ce public pour améliorer la qualité de la vie étudiante pour tous.

En outre, ce nouvel élan, pour une accessibilité globale des établissements d’enseignement supérieur, a été renforcé par le renouvellement de l’accord cadre CPU-Cnous le 26 mai 2016 qui a affirmé, à travers l’article 8, l’engagement pour une collaboration étroite entre les établissements d’enseignement supérieur et les Crous qui devra permettre d’accroître l’accessibilité dans tous les domaines de la vie étudiante : aides sociales et activités socio-culturelles.
 
 

La professionnalisation au service de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnement

Dans l’enseignement scolaire

Des enseignants mieux formés aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap

Pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves, tous les nouveaux enseignants auront accès à une formation grâce à un nouveau parcours M@gistère qui sera mis à disposition des Espé dans le cadre de la formation initiale des enseignants du premier comme du second degré. Ce parcours concernera la problématique de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers et plus spécifiquement des élèves en situation de handicap.

Un cahier des charges a été élaboré en collaboration Dgesco et Dgesip et la conception confiée à l’INS-HEA. Cette formation est conçue en lien avec le cadre de références relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, et plus particulièrement sur la compétence 4, "Prendre en compte la diversité des élèves et adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves". Ce parcours de formation sera disponible au premier trimestre de l'année scolaire 2016-2017.

Pour la scolarisation des jeunes sourds, l’amélioration de la formation des enseignants est la clé d’une scolarité de meilleure qualité : les enseignants peuvent développer ou renforcer leurs compétences en LSF (niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ou en LPC.

Accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers nécessite une amélioration de la formation des professionnels les plus enclins à accompagner ces élèves. Dès la rentrée 2017, la réforme de la formation professionnelle spécialisée des enseignants va permettre, tout en réaffirmant les identités professionnelles des enseignants spécialisés, de former les enseignants du premier et du second degré.

Depuis l’année scolaire 2015-2016, un dispositif de formation est déployé sur l'ensemble du territoire et permet l’organisation de formations conjointes associant l’ensemble des intervenants auprès des élèves en situation de handicap, qu’il s’agisse des personnels de l'éducation nationale, des personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH).

Pour mettre en œuvre ces formations conjointes, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’est engagé par convention avec la CNSA, le CNFPT et l’Unifaf.

L’objectif de ces formations est de mettre l’accent sur le développement d’une culture locale de partenariat et de coopération, ainsi que sur la compréhension du rôle et des missions des différents acteurs.

 

  Zoom sur Ariane Meyer, IEN-ASH dans les Alpes-de-Haute-Provence

Afin de favoriser les partenariats et de partager des références communes, des formations conjointes pour la scolarisation des élèves en situation de handicap rassemblent pendant deux jours des personnels de l’éducation nationale, des établissements spécialisés, des MDPH et des ARS, Ariane Meyer était volontaire pour une session de formation.

À quelle session avez-vous participé ?

J’ai participé à la session "cadres". Cette formation de deux jours a regroupé des représentants de chacune des institutions en interaction sur l’académie autour de contenus portant sur le développement d'une culture locale de partenariat et de coopération, l’appropriation de la réglementation relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap, la maîtrise des enjeux d’une démarche inclusive autour de la scolarisation, l’appropriation des outils institutionnels. Cette formation est prolongée par deux jours de formation à destination des intervenants de terrain représentant les diverses institutions.

Quels bénéfices identifiez-vous ?

Les échanges ont fait apparaître la méconnaissance du rôle et des missions des autres acteurs ainsi que le poids des cultures locales dans les identités professionnelles. Les modalités de fonctionnement au sein de chaque institution sont très différentes selon les territoires (modalités d’admission en ESMS, mise en œuvre du dispositif Itep, organisation des CDAPH, etc.). Quelle que soit la situation de chaque territoire, lors des sessions départementales, les intervenants de terrain soulignent l’importance des échanges afin de comprendre les contraintes de chacun, apprécient le rappel de la réglementation qui s’applique à tous et souhaitent s’emparer des outils communs.

Quels prolongements envisagez-vous ?

Il est très intéressant de réunir les différents interlocuteurs autour d’un vrai projet de territoire. Il est également essentiel d’accompagner les équipes aux changements envisagés pour éviter un repli sur des modalités de fonctionnement maîtrisées et rassurantes. Dans le quotidien, il est difficile de se rencontrer en raison de contraintes d’agendas, d’urgences à traiter, de problèmes de déplacement.

La formation a fait apparaître l’utilité de rencontres régulières en dehors des situations de crise et la nécessité de formaliser les partenariats pour les pérenniser.

 

Une progression de la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent être recrutés en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ce statut leur permet d’accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années d’ancienneté, y compris les années d’exercice sous le statut d’assistant d’éducation. Ils pourront également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.

En mai 2016, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la transformation progressive des contrats aidés assurant des missions d’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap, en emploi AESH. Il s’agit ainsi de poursuivre la professionnalisation des personnels accompagnants en les stabilisant au sein des équipes pédagogiques.

Ainsi sur 5 ans, 56 000 contrats aidés seront transformés en 32 000 équivalents temps plein AESH. Pour l’année 2016, cette mesure permet de créer 6 400 équivalents temps plein AESH. De plus, depuis 2012, 2 900 emplois temps plein AESH ont été créés, auxquels s’ajoutent 1 351 emplois pour la rentrée scolaire 2017 prévus au PLF 2017.

À terme, 60 000 équivalents temps plein AESH seront en capacité d’accompagner les élèves en situation en situation de handicap.

 

  Zoom sur Margot, accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH)

Margot, vous êtes AESH dans deux écoles élémentaires de l’académie de Créteil ; quel est votre rôle auprès des élèves que vous accompagnez ? Parlez-nous de votre travail au quotidien.

Depuis un an, mon travail est d’accompagner deux élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés à réaliser certaines tâches durant le temps scolaire. L’une présente un retard de croissance physique et un retard mental. Auprès d’elle, j’interviens pour l’aider à se concentrer, je reformule les consignes, et parfois je prends le relais dans les activités d’écriture. Le second élève dont je m’occupe présente un nanisme et de l’hyperactivité ; il a besoin de beaucoup d’attention car il peut être désagréable avec ses camarades. D’une manière générale, je les rassure et les encourage, ce qui est indispensable pour leur progression et pour que la confiance s’établisse entre nous. J’apporte une aide pour une meilleure socialisation ainsi que du réconfort, tout en restant ferme. J’essaye de leur redonner confiance en leurs capacités et de leur montrer qu’ils ont du potentiel.

Comment êtes-vous devenue accompagnant d’élève en situation de handicap ? Il existe depuis 2014 un nouveau statut, qu’est-ce que cela change pour vous ?

Je me suis inscrite sur le site du rectorat et j’ai adressé une lettre de motivation à l’inspecteur d’académie pour compléter ma candidature. Après un entretien avec la coordinatrice AESH, mon dossier a été retenu et c’est ainsi que j’ai pris mes fonctions dans deux écoles dans l’académie de Créteil. Ce nouveau statut permet à mes collègues qui ont six ans d’ancienneté d’accéder à un CDI et de s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience pour obtenir le diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social défini par le décret du 29 janvier 2016.

Comment envisagez-vous votre avenir professionnel ?

À terme, je souhaite devenir éducatrice de jeunes enfants en situation de handicap ou en difficultés sociales. Je suis donc inscrite dans une école en alternance pour préparer le concours. Mon expérience en qualité d’AESH me conforte dans l’idée que je fais le bon choix.

 

Dans l’enseignement supérieur

Des acteurs dédiés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, reconnus avec des compétences renforcées

L’objectif de l’action ministérielle est de renforcer et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. En outre, il s’agit de contribuer à ce que les compétences spécifiques et associées à ces nouveaux métiers d’accompagnement soient mieux reconnues, assurant la pérennisation d’un accompagnement performant dans les établissements et sur tout le territoire. Le plan d’action du ministère, pour une meilleure expertise des acteurs de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, est donc la pierre angulaire pour une meilleure réussite de ces étudiants.

Depuis le dernier Comité interministériel du handicap, outre l’animation du réseau des services dédiés à cette mission, le ministère organise des journées de regroupement des professionnels des universités (information et formation), des séminaires, dont les thèmes répondent aux besoins en fonction de l’évolution de la population étudiante suivie.

Des formations continues dédiées aux chargés d’accueil et d’accompagnement sur l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, en collaboration avec l’association Apaches et les établissements, ont été mises en place tout en soutenant l’élaboration de formations continues spécifiques, proposées en fonction de l’évolution des besoins, notamment comme les conséquences de l’autisme ou des troubles du langage et de la parole.

Enfin, gage d’un véritable ancrage de ces compétences dans les missions des établissements, le ministère a accompagné la création de ces nouveaux métiers d’accompagnants dans l’environnement "enseignement supérieur" grâce à l’élaboration d’une fiche métier "référent handicap" qui sera mise à disposition des établissements.

Plus généralement et pour contribuer à la progression des compétences des professionnels accompagnants les personnes handicapées, le ministère a notamment soutenu le développement d’une plateforme d’enseignement à distance sur l’autisme. Cette plateforme (plateforme universitaire pour la formation à distance au spectre de l’autisme (PUFADSA) permettra de proposer des modules d’enseignement de spécialisation à l’autisme dans le cadre de formations initiales et des formations continues des professionnels impliqués dans l’accompagnement des personnes avec autisme.

Enfin, et afin de renforcer l’accompagnement des jeunes sourds, le développement d’une plateforme universitaire pour la formation à distance pour la poursuite des études des étudiants sourds a été soutenue (consortium universitaire L’@CCES). Cette plateforme numérique de ressources permet l’apprentissage de la LSF en proposant des modules de LSF depuis l’initiation jusqu’au perfectionnement. Elle intègre notamment la possibilité de préparer le Capes LSF.
 
 

Une insertion professionnelle facilitée pour les jeunes en situation de handicap

Dans l’enseignement scolaire

Un meilleur accès aux stages en milieu professionnel

Pour faciliter l’accès aux stages de découverte des élèves en situation de handicap, qu’ils soient scolarisés en classe ordinaire ou en Ulis collège, le parcours Avenir défini par arrêté publié au BO le 9 juillet 2015, intègre des informations relatives au parcours d’orientation des élèves en situation de handicap.

En outre, une circulaire Formation et insertion professionnelles des élèves en situation de handicap, qui sera publiée le 8 décembre 2016, précise également les particularités des Ulis en lycée professionnel.

Enfin, une page Éduscol est spécifiquement dédiée à la formation et à l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap et inclut des liens vers des bonnes pratiques à mettre en place pour l'orientation des élèves en situation de handicap dans les filières professionnelles.

Les attestations de compétences seront généralisées

Le livret scolaire unique numérique (LSUN) du CP à la 3ème permet désormais de produire des attestations de compétences au regard des compétences attendues dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Pour renforcer la mise en place de ces attestations, la circulaire Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap propose un modèle type d'attestation de compétences professionnelles, accessible à partir d'Éduscol et l’annexe de la circulaire Parcours de formation des élèves en situation de handicap présente une attestation de compétence dédiée aux enseignants (circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016).

La réussite favorisée par de meilleures modalités d’orientation et d’affectation

Des procédures spécifiques, mises en place via l'outil Affelnet, sont déclinées dans la circulaire Parcours de formation des élèves en situation de handicap (circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016, point 4 "parcours de formation").

Dans l’enseignement supérieur

Vers une augmentation des niveaux de qualification des étudiants en situation de handicap et un accès à l’emploi facilité

Dès 2011, le ministère a mis en place une campagne nationale de concours d’accès à des contrats doctoraux, réservée aux étudiants en situation de handicap. Celle-ci a été renforcée au cours des cinq dernières années : 9 contrats doctoraux ont été attribués en 2011, 25 en 2012, 24 en 2013, 25 en 2015 et 2016.

En 2016, l’obtention d’un contrat doctoral engage l’établissement dans lequel l’étudiant est inscrit à financer un contrat doctoral supplémentaire pour un étudiant en situation de handicap. En outre, depuis le Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, le handicap a été pris en compte dans les conventions signées entre le MENESR et les branches professionnelles pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants. Depuis 2015 et en accord avec la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les conventionnements ont été réécrits, pour atteindre les mêmes objectifs avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et prennent tous en compte les besoins spécifiques liés aux étudiants en situation de handicap (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014).

Enfin, dans les établissements, les collaborations entre les services d’accompagnement des étudiants en situation de handicap et les services d’orientation et d’insertion professionnelle ont permis la prise en compte des besoins spécifiques des étudiants en situation de handicap dans les actions de droit commun des établissements pour préparer à l’insertion professionnelle, mais aussi la mise en place des partenariats avec les acteurs socio-économiques locaux et les acteurs publics de l’emploi.
 
 

  Zoom sur Marie Schoonaert, en situation de handicap, étudiante en contrat doctoral

Marie Schoonaert a suivi un parcours en lettres modernes à l’université de Limoges. Elle a obtenu un master de Lettres et elle poursuit aujourd’hui en doctorat au sein du laboratoire Espaces humains et interactions culturelles sur le sujet : "La femme-monstre au XVIIe (théâtre et iconographie)".

Comment s’est déroulé votre parcours ?

Par ses connaissances et ses qualités d’écoute, madame Couty, responsable du service d’accompagnement des étudiants en situation de handicap, m’a toujours donné les clés pour accéder aux différents dispositifs nécessaires à ma situation, notamment les aménagements des examens. Les enseignants, étant informés des adaptations nécessaires, je n’ai jamais eu à évoquer ouvertement mon handicap et j’ai pu surmonter mes appréhensions. J’ai apprécié l’anticipation du service à m’informer et cela a grandement joué au bon déroulement de mon cursus. J’ai pu aussi bénéficier de la prise de notes d’étudiantes qui compensaient ainsi la difficulté que j’avais à entendre, en me permettant de compléter mes notes. J’ai également été accompagnée pour mes recherches de stage.

Qu'est-ce-qui vous a motivé pour poursuivre en doctorat ?

C’est avant tout par plaisir que j’ai choisi cette voie. Ce n’est que progressivement, en surmontant mes difficultés durant mon parcours, que j’ai pris confiance en mes capacités et que je me suis orientée en doctorat. Initialement, je souhaitais m’arrêter au master pour passer le Capes mais lors de la rédaction du mémoire, j’ai pris goût à la recherche et surtout au sujet passionnant qui m’a été confié. Lorsque mesdames Gimaret et Pradelle m’ont proposé de codiriger ma thèse, je n’ai plus hésité. Je suis actuellement en quatrième année de doctorat tout en travaillant en tant qu’assistante d’éducation au lycée J. Favard à Guéret.

Quels sont vos projets ?

Ayant toujours fonctionné par étapes, j’attends d’arriver au terme du doctorat pour prendre le temps de la réflexion quant à mon avenir. Enseignement ? Conseillère principale d’éducation ?

 
 

Le numérique au service des besoins éducatifs particuliers

Dans l’enseignement scolaire

L'École numérique, un enjeu pour tous les élèves et des innovations au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Le numérique permet de mieux répondre aux besoins des élèves en situation de handicap par la prise en compte individualisée des besoins spécifiques et la différenciation des pratiques pédagogiques. Il facilite également, pour les élèves et les enseignants, l’accès à des ressources pédagogiques adaptées.

Parmi les avancées au service des élèves handicapés

  • les banques de ressources numériques pour l'École : leurs contenus et services numériques offrent la possibilité d’enrichir l’enseignement disciplinaire, le travail en équipe pédagogique et la réalisation de projets interdisciplinaires dans le respect de l’acquisition des connaissances et des compétences définies dans les programmes. Ces ressources sont multimédia, enrichies, interactives et ont des objectifs d’apprentissage variés. Accessibilité niveau A2RNE
  • l’A2RNE : publié en octobre 2016, présente les bonnes pratiques d'accessibilité et d'adaptabilité des ressources numériques pour l'École
  • le cartable connecté : un outil numérique innovant dont les fonctionnalités permettent d’aider la scolarisation des élèves hospitalisés ou des enfants isolés qui peuvent ainsi garder le contact avec leurs classes et écoles d’origines. Les conventions d'expérimentation sont en cours de validation

 

 

  Zoom sur une enseignante spécialisée qui utilise le numérique dans le cadre de la mise en accessibilité

Depuis la rentrée scolaire 2015, madame Creuzet, enseignante spécialisée, exerce en Ulis accueillant des élèves présentant des troubles du spectre autistique à l’école Lucie Aubrac de Nevers. Elle utilise des tablettes numériques dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire.

Comment utilisez-vous les tablettes numériques ? S’agit-il d’un enseignement spécifique ?

Les élèves accueillis souffrent d’une atteinte du développement des interactions sociales mais également de troubles associés. Ils éprouvent des difficultés à construire du sens dans les apprentissages. Les motiver au regard du vivre ensemble est un enjeu majeur. L’utilisation du numérique, et en particulier des tablettes, a été amorcée dans le cadre d’un projet autour de contes traditionnels. Les nouvelles technologies sont venues enrichir la démarche, aider les élèves à formaliser leurs écrits, à donner sens aux notions abordées. Il ne s’agit en aucun cas d’un enseignement spécifique. Le numérique est intégré aux apprentissages menés auparavant. Il a simplement permis d’aller plus loin, dans une dynamique d’individualisation.

En quoi le numérique apporte-t-il une plus-value aux élèves dont vous avez la responsabilité ?

L’utilisation du numérique provoque un réel attrait. Il suscite à la fois interrogation et envie. Avec l’appui des tablettes, il est possible de varier les entrées et de mener des actions de développement du langage oral et écrit, d’utiliser l’outil dans des domaines variés tels que les arts visuels en travaillant sur la production photographique de l’élève, la musique par l’intégration de bruitages créés par chacun. La spécificité de ces supports permet un réel travail sur la matière enregistrée et a des conséquences positives sur la communication et les habiletés sociales.

Quels prolongements envisagez-vous ?

Ces technologies bouleversent les pratiques enseignantes. Elles permettent de personnaliser les supports dans le cadre de la classe. J’envisage de développer des cahiers de vie et des emplois du temps numériques afin d’aborder les apprentissages de manière ludique et individuelle. Le numérique offre des possibilités d’ouverture aux autres, dont les élèves présentant des troubles du spectre autistique ont réellement besoin.

 

L’accessibilité des informations à destination des familles

Désormais, les documents usuels à destination des familles sont accessibles : un environnement dédié info-parents-accessibles.education.gouv.fr est disponible à partir des sites education.gouv.fr et Éduscol.

Il propose les principaux textes et dispositifs nécessaires aux familles sous différents formats. Cet espace permet notamment d'accéder à la traduction de pages en langue des signes française, ainsi qu'à une version en français accessible, une version audio, et un accès "plage braille". En outre, la possibilité d’adaptation du graphisme peut faciliter la lecture des personnes dyslexiques notamment.

Depuis 2015, la Charte de la Laïcité est disponible en français accessible, LSF, LPC et en braille.

En novembre 2016, les consultations des parents sur info-parents-accessibles.education.gouv.fr ont augmenté de 11 % par rapport au mois précédent.

Consulter l'environnement dédié "info-parents-accessibles.education.gouv.fr"

Dans l’enseignement supérieur

L’accessibilité des ressources numériques de l’enseignement supérieur, un enjeu pour les étudiants en situation de handicap

Concernant le développement du numérique, l’accessibilité des services numériques offerts aux étudiants, ainsi que celle des contenus pédagogiques, sont renforcées grâce aux actions de sensibilisation à la prise en compte du handicap dans l’utilisation des services numériques offerts aux étudiants.

Le ministère a également soutenu des projets pilotés par les établissements en contribuant à la mise en accessibilité des supports pédagogiques comme la prise de notes collaboratives, l’élaboration d’un aide-mémoire des documents numériques accessibles ou la production de lignes éditoriales accessibles (université Paris 8, UTC). Les informations et outils élaborés ont été disséminés dans les établissements qui s’investissent également dans ce domaine, comme notamment l'université de Bordeaux qui vient d’élaborer et de mettre à disposition un Mooc sur l'accessibilité numérique.

 
 

En savoir plus
Pages à consulter

La scolarisation des élèves en situation de handicap

  • Reportages vidéo
  • Dispositifs de scolarisation
  • Parcours de formation
  • Aménagement des parcours
  • Scolarisation des jeunes sourds
  • etc.

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Le handicap à l'Éducation nationale
Personnels en situation de handicap ? Parents d'enfant scolarisé et en situation de handicap ? Retrouvez toute l'information qui vous concerne ainsi que vos contacts au niveau national ou dans les académies.
Le handicap à l'Éducation nationale

Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé
La scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % en neuf ans. En 2015, les élèves fréquentent plus souvent une classe ordinaire qu’en 2006. Dans le second degré, les effectifs ont été multipliés par 2,7 ; cette hausse s’est aussi accompagnée d’une très forte augmentation du nombre d’élèves scolarisés en ULIS. L’accompagnement individualisé a plus que doublé et concerne aujourd’hui 39 % des élèves du premier degré et 18 % de ceux du second degré.
Note d'information n°36 - décembre 2016

L'état de l'École 2016. Coûts, activités, résultats
Pour la 26e année consécutive, L’état de l’École réunit les indicateurs statistiques essentiels pour analyser le système éducatif français et apprécier les politiques mises en œuvre. Structuré autour des moyens affectés à l’École, des conditions de scolarisation et des résultats des élèves, il s’attache à décrire les principales évolutions en cours et apporte l’éclairage des comparaisons internationales. Il souligne les efforts engagés ainsi que les progrès restant à accomplir, notamment en matière de lutte contre les inégalités liées à l’origine sociale, aux contextes économique et culturel des élèves.
Cette édition s'enrichit d'une nouvelle fiche sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L'état de l'École 2016. Coûts, activités, résultats

Dossier de presse - 02/12/2016
Mise à jour : mai 2017
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