Organisation de la restauration scolaire

Pour les écoles primaires, la responsabilité de la cantine relève de la collectivité locale. Les modes d'organisation varient selon la taille des communes. Le service est assuré, soit par le personnel communal, soit par celui du service de restauration.

La majorité des collèges et des lycées gère directement la préparation des repas qui sont préparés et consommés sur place. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective : les repas sont alors préparés dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite "satellite", soit en liaison chaude, soit en liaison froide.

Depuis le 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, il y a transfert de compétences en matière d'hébergement et de restauration aux départements et aux régions.

La restauration scolaire est régie par la circulaire interministérielle du 25 juin 2001. Celle-ci tient compte des normes et exigences actuelles et avance des recommandations en matière de nutrition et de mise en oeuvre dans les écoles et les établissements scolaires.
> http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/default.htm

Composition des repas

L'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit lui apporter des aliments de bonne qualité pour répondre à ses besoins de croissance. Elle doit être équilibrée, variée et la ration alimentaire quotidienne fractionnée. Il est recommandé aux chefs d'établissement de consulter des professionnels de la diététique ou de la nutrition.

Pour les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier (élèves présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou une maladie chronique), l'existence de self-services et la possibilité d'élaborer des menus aménagés doit permettre de répondre à ces besoins. Dans les autres cas, qu'il s'agisse des écoles maternelles et élémentaires ou des établissements secondaires, les paniers repas fournis par la famille sont autorisés. Ces dispositions particulières sont développées dans un projet d' accueil individualisé élaboré avec le médecin de l' éducation nationale rattaché à l' établissement.

Sécurité des aliments

L'obligation de sécurité pour les aliments offerts à la consommation humaine est un des fondements du droit alimentaire. Pour répondre à cette obligation, des démarches ont été mises en place en France, tant en terme de réglementation que d'évaluation de pratiques sécuritaires et de vérification par les pouvoirs publics.

Le service public de l'éducation se doit, en outre, d'avoir une attitude de transparence et d'ouverture face aux demandes des parents d'élèves. Toutes les informations, rendues disponibles par l'étiquetage, doivent pouvoir être communiquées à la demande des parents et des élèves, selon des modalités à définir localement.

Personnels de la restauration

L'inscription de la restauration scolaire dans la politique de santé publique conduit à développer la formation des gestionnaires et des équipes de restauration.

Chaque établissement a l'obligation d'élaborer annuellement un plan de formation global du personnel de restauration, notamment en matière d'hygiène alimentaire (arrêté du 29 septembre 1997).

Tarifs et aides aux familles

Dans le premier degré, la restauration scolaire est prise en charge par les municipalités et gérée par la caisse des écoles qui apporte son avis sur les tarifs et la composition des menus. La participation financière des familles est fixée par la commune sur la base du quotient familial. Les familles rencontrant des difficultés financières sont invitées à contacter l'assistante sociale de leur quartier.

Dans le second degré, le prix du repas est arrêté en conseil d'administration.
Des aides aux familles peuvent être apportées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou encore le fonds social lycéen. Tous renseignements utiles concernant les fonds sociaux seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

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