Collection Vie à l'école
La santé des élèves

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Suivi médical Enfant malade / enfant handicapé

L'une des missions de l'école est de veiller à la santé des élèves pendant leur temps de présence dans les établissements scolaires.

Soins à l'école

Les lieux de soins et de consultation dans un établissement scolaire constituent un lieu de vie important où sont accueillis les élèves et le personnel pour un motif d'ordre physique, relationnel ou psychologique. L'équipement et le fonctionnement de ces lieux sont réglementés par le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du 6 janvier 2000.
Les lycées et collèges avec internat ou ateliers disposent souvent d'un infirmier à temps plein.

Absence de l'élève malade

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible et justifiée par écrit à l'établissement, tant au niveau de l'école primaire que du secondaire.
En cas de maladie contagieuse (telles que citées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989), un certificat médical est exigé au retour en classe de l'élève.

Eviction de l'élève malade

Des dispositions très précises concernant les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses sont prévues dans les établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E.) et les établissements privés ainsi que pour les centres de loisirs et de vacances. Le médecin détermine la durée de l'éviction scolaire.

Longues maladies et handicaps

Pour permettre aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité, un projet d' accueil individualisé (P.A.I.) peut être rédigé à la demande des familles, avec le médecin de l' éducation nationale, en lien avec le médecin qui suit l' enfant pour permettre la prise de traitement indispensable, ou la mise en place d'un protocole d'urgence (enfant allergique par exemple).
Ce projet d'accueil individualisé est rédigé avec la participation du chef d' établissement qui met en place les dispositifs nécessaires (accueil pour la restauration scolaire par exemple).
Pour les élèves qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l' établissement scolaire, des dispositifs d' aide pédagogique à domicile peuvent leur apporter le soutien nécessaire.
Des dispositions existent pour la scolarisation des enfants hospitalisés, handicapés ou subissant des thérapies lourdes. Les enfants ou les adolescents handicapés peuvent sous certaines conditions, être scolarisés soit dans une classe ordinaire, soit dans une classe d'intégration scolaire. Ils peuvent alors bénéficier d' un projet personnalisé de scolarité (P.P.S.)

Congé pour soigner un enfant malade

Tout salarié a droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée du congé est au maximum de trois jours par an ; elle est portée à cinq jours si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. En cas de prolongation de la maladie, le salarié peut travailler à temps partiel ou bénéficier d'un congé de présence parentale entraînant la suspension de son contrat de travail.
(Code du Travail, art. L 122-28-8 et art. L 122-28-9)

En cas d'urgence

En cas de gravité ou d'incertitude, l'école peut envoyer un enfant malade à l'hôpital après avoir pris conseil auprès du « 15 », service d'urgence qui aidera à l'évaluation de la situation et à la décision. Tous les établissements s'assurent le concours d'un service d'hospitalisation proche, susceptible d'accueillir les élèves en cas d'urgence.

Dans tous les cas graves, la famille est prévenue ainsi que le chef d'établissement.

Mise à jour : février 2008

Textes de référence

circulaire n°2003-135 du 8-9-2003 sur l' accueil en collectivité des enfants et es adolescents atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période

loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l' égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du 6 janvier 2000

circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves.

circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile.

loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Voir aussi

scolarisation des élèves handicapés

guide du conseil supérieur d'hygiène publique de France consacré à l'éviction scolaire, destiné aux médecins traitants et aux médecins des collectivités d'enfants (mars 2003).

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