Missions et organisation du ministère

[Modernisation] Dém'Act, la dématérialisation des actes des EPLE

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter

Dém'Act est un outil innovant destiné à dématérialiser tous les actes administratifs et financiers des collèges et lycées publics du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dénommés établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
 
Depuis la rentrée scolaire 2015, ce service est déployé à l'ensemble des EPLE des académies métropolitaines et des quatre départements d'Outre-mer. Il s'agit d'une avancée majeure dans le processus de modernisation et de simplification des procédures administratives.

 

Après deux ans d'expérimentation, Dém'Act est l'aboutissement d'un projet conduit par la mission de la modernisation et des politiques locales du Secrétariat général avec la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'application Dém’Act permet :

  • une gestion plus simple et plus efficace des actes administratifs et financiers pris par le chef d'établissement et le conseil d'administration des EPLE ainsi que leur transmission par voie numérique aux autorités de contrôle de légalité (services académiques et collectivités locales)
  • des procédures plus sécurisées, plus fluides et plus rapides
  • des échanges facilités entre les différents partenaires grâce à des espaces collaboratifs
  • une réduction de la consommation de papier
     

Qui est concerné par Dém'Act ?

Dém’Act s’adresse aux EPLE et aux autorités chargées du contrôle de légalité de leurs actes : les services académiques et, sous réserve de volontariat, les collectivités locales.

Ce service concerne plus de 8 000 collèges et lycées, 130 services académiques (rectorats et directions des services départementaux de l’Éducation nationale) et l'ensemble des régions et départements.
 

Quels sont les objectifs de Dém'Act ?

Dém’Act répond à un besoin de simplification, d’homogénéisation et de professionnalisation des procédures.

Ainsi, l’application intègre tous les processus du traitement des actes des EPLE :

  • la préparation de l’acte à partir d’une banque nationale de modèles
  • la transmission instantanée et sécurisée de l’acte par voie numérique aux autorités de tutelle (services académiques et collectivités territoriales)
  • l’instruction dématérialisée de l’acte par les autorités de contrôle
  • un archivage automatique

Dém'Act est la première application ministérielle à s'inscrire dans le cadre de la plate-forme nationale de confiance numérique (signature électronique).
 

Quel est le dispositif réglementaire de Dém'Act ?

Le dispositif réglementaire Dém'Act repose sur l'arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application "Dém'Act" aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements.

Consulter l'arrêté du 18 novembre 2015

Consulter le décret n° 2015-750 du 24 juin 2015


Comment accéder et utiliser Dem'Act ?

Les documents suivants sont à votre disposition afin de vous faciliter la prise en main de Dém'Act :

 







Accéder à Dém'Act

Chaque académie gère l'accès à ce service. Ainsi, chaque correspondant académique transmet les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) aux utilisateurs et assure, en collaboration avec un correspondant technique académique, l’assistance nécessaire.

Retrouvez les coordonnées des régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale

 
En savoir plus
Page à consulter

La modernisation au sein du ministère de l'Éducation nationale

La politique de modernisation et de simplification du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et dans la mise en œuvre de mesures de simplifications issues du "choc de simplification" voulues par le président de la République. Elle constitue également le prolongement naturel de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 qui porte l’ambition du Gouvernement de rebâtir une école à la fois juste pour tous et exigeante pour chacun. Les différents chantiers de modernisation se déclinent en trois grands axes prioritaires.

  • Améliorer et simplifier la démarche des usagers en lien avec les partenaires de l'École
  • Améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'administration
  • Impulser, encourager et valoriser l'innovation

La modernisation au sein du ministère de l'Éducation nationale

Mise à jour : septembre 2016

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est officiel

Consultez les dates des vacances scolaires

Les dates des vacances scolaires


Consultez les textes réglementaires publiés chaque jeudi
Le Bulletin officiel
Le Bulletin officiel (Le B.O.)


Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

Découvrez les services en ligne de l'Éducation nationale

saisir les services de l'État

Saisir les services de l'État



LABEL RESPECT ZONE CONTRE LA CYBERVIOLENCE