EMPLOIS
DE MAITRE DE CONFÉRENCES
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE L'ARTICLE 61 DU DÉCRET N° 84-431
DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2002)
A. du 18-2-2002.
JO du 27-2-2002
NOR : MENP0200431A
RLR : 711-1
MEN - DPE
- DES
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod., not. art. 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ; D. n° 93-1335
du 20-12-1993 ;
A. du 7-1-1985 applic. de art.
61 du D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. ; A. du 15-12-1997
Article
1 - Les emplois de maître de conférences figurant
en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement
en application de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2
- Ces concours sont réservés :
- aux assistants ayant la qualité
de fonctionnaire ;
- aux chargés de cours et aux
chargés d'enseignement en service à la date du 8 juin 1984
;
- aux enseignants titulaires relevant
du ministère de l'éducation nationale servant en coopération
dans un établissement d'enseignement supérieur au 1er octobre
1984 et justifiant au 1er octobre 2002 de quatre ans de fonctions en cette
qualité.
Article 3
- Les candidats doivent remplir les deux conditions suivantes
:
1) être titulaires de l'un des
diplômes suivants : doctorat, doctorat d'État, doctorat de
3ème cycle ou titre équivalent figurant sur la liste fixée
par l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé.
Les titulaires de diplômes universitaires,
qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être
dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des
universités.
2) justifier d'au moins quatre années
d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre
2002.
Article 4
- Les candidats établissent un dossier destiné
au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une déclaration de candidature
(annexe B) (1) ;
2) une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
3) une pièce attestant de la
possession de l'un des titres et diplômes requis ou admis en équivalence
;
4) un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C) (1) ;
5) un état des services permettant
d'établir l'appartenance du candidat à l'une des catégories
de personnel visées à l' article 2 du présent arrêté
et la durée de service effectué conformément à
l'article 3 du présent arrêté ;
6) trois enveloppes à l'adresse
du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
7) pour les rapporteurs de la commission
de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C) (1) ;
- les travaux, ouvrages, articles
et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
- une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit, ou à défaut, une attestation établie
par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons
pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les
documents sont rédigés dans une langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français.
Article 5
- Le dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 28 mars 2002 à minuit (le cachet de la poste
faisant foi).
Aucun document n'est accepté
après la date de clôture des inscriptions.
Article 6
- À l'issue de l'examen des candidatures par les instances
des établissements selon la procédure prévue aux articles
28 ou 29 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement
transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre remet la liste de classement
établie par l'établissement aux sections compétentes
du Conseil national des universités.
Article 7
- Le bureau de la section compétente du Conseil national
des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et
les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration
centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature
(annexe B) (1). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être
prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le
cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs
dossiers, constitués dans les conditions fixées à
l'article 8, aux rapporteurs dès réception de la notification
des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Article 8
- Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de
la section compétente du Conseil national des universités
comporte les documents suivants :
1) un exemplaire du curriculum vitae
complété par un exposé du candidat, qui précise
notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche,
d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe
C) (1) ;
2) dans la limite de trois documents,
un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans
l'annexe C (1)
3) une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit, ou à défaut une attestation du
chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible
;
4) le cas échéant, la
demande de dispense du doctorat prévue à l'article 3 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les
documents sont rédigés dans une langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français.
Article 9
- La section du Conseil national des universités, après
s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes
de dispense du doctorat présentées en application de l'article
3 ci-dessus, examine les titres et travaux des candidats. Après
avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau
pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste
de classement proposée par l'établissement un candidat recevant
un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant
un avis favorable, la section établit un rapport motivé.
Dans l'ordre de la liste de classement
proposée par l'établissement, le candidat le mieux classé
qui a reçu un avis favorable de la section compétente du
Conseil national des universités est nommé.
Article 10
- Le directeur des personnels enseignants et les présidents
ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février
2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
(1) Les
modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum
vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance
d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement
en application de l'article 26 (I 1)) publié dans ce numéro,
pages 95 et 96.
Annexe
A
LISTE
DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES À PUBLIER AU TITRE
DES ARTICLES 61 ET 63 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
1e
section : Droit privé et sciences criminelles
U. Clermont-Ferrand-I : 0001 A.
U. de Dijon : droit pénal,
droit pénal spécial,
institutions judiciaires : 0001 A.
U. Grenoble-II : droit civil, procédure
civile : 0001 A.
U. Lyon-III : 0003 A.
U. d'Angers (institut universitaire
de technologie
d'Angers) : 0001 A.
U. Strasbourg-III : 0001 A.
2e section
: Droit public
U. de Mulhouse (institut universitaire
de technologie de Colmar) : droit administratif, droit européen
: 0002 A.
U. Paris-I : 0001 A.
U. Paris-I : 0002 A.
U. Paris-X : 0002 A.
4e section
: Science politique
U. des Antilles-Guyane : 0001 A.
U. Paris-I : 0004 A.
5e section
: Sciences économiques
U. Aix-Marseille-II : épistémologie,
histoire de la pensée : 0001 A.
U. Aix-Marseille-II : macro-économie
: 0002 A.
U. Aix-Marseille-II (institut universitaire
de technologie d'Aix-en-Provence) : 0001 A.
U. Paris-XIII : 0001 A.
U. Lyon-III : 0001 A.
U. Lyon-III : 0002 A.
U. Paris-I : 0003 A.
U. de Reims (institut universitaire
de technologie de Reims) : 0001 A.
U. Paris-X : 0001 A.
U. Paris-X : 0003 A.
6e section
: Sciences de gestion
U. d'Avignon : 0001 A.
U. Montpellier-II (institut universitaire
de technologie de Montpellier) : marketing : 0001 A.
U. d'Angers (institut universitaire
de technologie d'Angers) : 0002 A.
U. de Reims (institut universitaire
de technologie de Troyes) : 0002 A.
7e section
: Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
U. Grenoble-III : formation continue,
allemand : langue étrangère appliquée et nouvelles
technologies : 0001 A.
9e section
: Langue et littérature françaises
U. Montpellier-III : français
langue étrangère : 0001 A.
U. de Rouen : français ancien
: 0001 A.
11e section
: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
U. Paris-VIII : 0005 A.
U. Paris-XIII (institut universitaire
de technologie de Villetaneuse) : anglais des affaires : 0001 A.
U. Montpellier-III : formation continue
: 0002 A.
U. Paris-I : langue et littérature
anglaises : 0005 A.
U. Paris-V (institut universitaire
de technologie de Paris V) : langue et littérature anglaises : 0001
A.
13e section
: Langues et littératures slaves
Institut national des langues et civilisations
orientales : langue et civilisation russes : 0001 A.
Institut national des langues et civilisations
orientales : langue et civilisation polonaises : 0002 A.
14e section
: Langues et littératures romanes
U. d'Angers : espagnol : 0001 A.
16e section
: Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
U. de Besançon : psychologie
sociale clinique, évolution des identités professionnelles
: 0001 A.
U. de Caen : psychologie du développement
: 0001 A.
U. Clermont-Ferrand-II : 0002 A.
17e section
: Philosophie
U. Paris-VIII : 0006 A.
18e section
: Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique,
sciences de l'art
U. Paris-VIII : 0002 A.
U. Paris-VIII : arts plastiques :
0001 A.
19e section
: Sociologie, démographie
U. Paris-VIII : 0004 A.
U. Paris-I : 0006 A.
U. Strasbourg-III (institut universitaire
de technologie d'Illkirch) : comportements sociaux et publicité
: 0001 A.
23e section
: Géographie physique, humaine, économique et régionale
U. de Toulon (institut universitaire
de tech-nologie de Toulon) : géographie physique, humaine, économique
et régionale : 0001 A.
26e section
: Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Conservatoire national des arts et
métiers : statistiques appliquées : 0001 A.
U. Paris-V : 0001 A.
27e section
: Informatique
U. Strasbourg-I : 0001 A.
32e section
: Chimie organique, minérale, industrielle
U. de Caen (institut universitaire
de technologie de Caen) : 0001 A.
35e section
: Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
U. d'Avignon : et 36e section, hydrogéologie
: 0002 A.
60e section
: Mécanique, génie mécanique, génie civil
U. de La Rochelle (institut universitaire
de technologie de La Rochelle) : technologies de la construction, matériaux,
dessin : 0001 A.
65e section
: Biologie cellulaire
U. Clermont-Ferrand-II : 0001 A.
U. Paris-VII (UFR Médicale
Lariboisière-Saint-Louis) : et 66e section : 0001 A.
68e section
: Biologie des organismes
U. de Mulhouse (institut universitaire
de technologie de Colmar) : microbiologie, micro-organismes : 0001 A.
69e section
: Neurosciences
U. Paris VI (UFR Médicale Salpêtrière)
: anatomie, neurologie, 0001 A.
70e section
: Sciences de l'éducation
U. Paris-VIII : 0003 A.
U. de Reims (institut universitaire
de technologie de Troyes) : 0001 A.
71e section
: Sciences de l'information et de la communication
U. Grenoble-II (institut universitaire
de technologie B) : communication en carrières sociales : 0001 A.