EMPLOIS
DE MAITRE DE CONFÉRENCES
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET
N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2002)
A. du 18-2-2002.
JO du 27-2-2002
NOR : MENP0200430A
RLR : 711-1
MEN - DPE
- DES
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod., ens. D. n° 95-490 du 27-4-1995 ; D. n° 93-1335
du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article
1 - Les emplois de maître de conférences figurant
en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement
au titre du 3° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La possession de la nationalité
française n'est pas exigée des candidats.
Article 2
- Les candidats doivent être inscrits sur la liste de
qualification aux fonctions de maître de conférences ou de
professeur des universités établie par le Conseil national
des universités. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories
suivantes :
a) candidats comptant, au 1er janvier
2002, au moins quatre années d'activité professionnelle effective
dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte
les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans
des établissements publics à caractère scientifique
et technologique ou les activités mentionnées à l'article
3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de
rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à
temps plein en fonction au 1er janvier 2002 ou ayant cessé leurs
fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2002.
Article 3
- Les candidats établissent un dossier destiné
au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une déclaration de candidature,
annexe B (1) ;
2) un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C) (1), comportant une présentation analytique de leurs
travaux et de leurs activités ;
3) une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
4) une enveloppe à l'adresse
du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5) une attestation précisant
que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions
de maître de conférences ou de professeur des universités
établie par le Conseil national des universités en 1998,
ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002.
6) toute pièce permettant d'établir
qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies
à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent
les conditions d'ancienneté requises ;
7) pour les rapporteurs, deux enveloppes
distinctes avec un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1), comportant
une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités
.
Le nom et l'adresse du candidat devront
être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé
exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil).
Les pièces en langue étrangère
doivent être traduites en français.
Article 4
- Le dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 28 mars 2002 à minuit (le cachet de la poste
faisant foi).
Article 5
- Les services de l'établissement donnent aux candidats
récépissé des dossiers qui leur ont été
adressés. Aucun document n'est accepté après la date
de clôture des inscriptions.
Article 6
- Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés
par le président pour chaque candidat, les commissions établissent
la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement
à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum
vitae (annexe C) (1).
Article 7
- Les résultats des concours de recrutement de maîtres
de conférences ouverts par le présent arrêté
sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002
sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8
- Les candidats admis à un ou plusieurs des concours
dont les résultats auront été enregistrés dans
les conditions fixées à l'article précédent
doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au
plus tard le 18 juin 2002 par voie télématique ou,
à défaut, par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi
ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant
de préférence.
Article 9
- Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant
le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués
aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent
la confidentialité et l'authentification de l'opération,
soit par Minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation
nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants
du supérieur". Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002
inclus, à 10 heures, heure de Paris.
À l'issue de la saisie, un
écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement
d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés
selon un ordre décroissant de préférence et lui demande
de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement
et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés
ont été enregistrés et invite l'intéressé
à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée
par voie télématique jusqu'à la date limite prévue
au présent article.
Article 10
- À défaut d'utilisation de la voie télématique,
les intéressés doivent faire parvenir par écrit au
ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels
enseignants du supérieur), 61-65 rue Dutot, 75732 Paris cedex 15,
au plus tard le 18 juin 2002 à minuit (le
cachet de la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant,
le classement de leurs vœux d'affectation.
Leur réponse devra comporter
:
- leur nom patronymique et leur prénom
;
- le cas échéant, leur
nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification
;
- pour chaque emploi : l'ordre de
préférence, le nom de l'établissement, la nature de
l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro
d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture
du concours .
Ce document doit être daté
et signé.
Article 11
- Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie
télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation
différents, seul le document écrit peut être pris en
considération sous réserve qu'il ait été adressé
dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.
Article 12
- Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février
2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
(1) Les
modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum
vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance
d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement
en application de l'article 26 (I 1°) publié dans ce numéro,
pages 95 et 96.
Annexe
A
LISTE
DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE
CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE
26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible
d'être vacant
4e section
: Science politique
U. Paris-III : institut des hautes
études de l'Amérique latine, Amérique latine : 0845
12e section
: Langues et littératures germaniques et scandinaves
U. Paris-III : allemand : traduction
économique et juridique : 0201
18e section
: Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique,
sciences de l'art
U.Paris-VIII : esthétique et
pratique théâtrale : 0491 S
19e section
: Sociologie, démographie
U. de Nantes : sociologie des risques
technologiques : 1585
35e section
: Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
U. de La Réunion : 0307
60e section
: Mécanique, génie mécanique, génie civil
U. Toulouse-III (institut universitaire
de technologie de Tarbes) : 2179