EMPLOIS
DE MAITRE DE CONFÉRENCES
EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET
N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2002)
A. du 18-2-2002.
JO du 27-2-2002
NOR : MENP0200429A
RLR : 711-1
MEN - DPE
- DES
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod., ens. D. n° 95-490 du 27-4-1995 ; D. n° 93-1335
du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article
1 - Les emplois de maître de conférences figurant
en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement
au titre du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 2
- Les candidats doivent être inscrits sur la liste de
qualification aux fonctions de maître de conférences ou de
professeur des universités établie par le Conseil national
des universités.
Les candidats doivent être titulaires,
à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation
à diriger des recherches. Le doctorat d'État, le doctorat
de troisième cycle et le diplôme de docteur-ingénieur
sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires,
qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être
dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des
universités.
La possession de la nationalité
française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent en outre relever
de l'une des catégories suivantes :
a) personnels enseignants titulaires
de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions
en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur
depuis au moins trois ans au 1er janvier 2002 ;
b) pensionnaires des écoles
françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de
ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins
de deux ans au 1er janvier 2002 et comptant, à cette même
date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaires
;
c) lecteurs de langue étrangère
et maîtres de langue étrangère visés à
l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif
au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres
de langue étrangère dans les établissements publics
d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur, répétiteurs de langue étrangère
et maîtres de langue étrangère de l'Institut national
des langues et civilisations orientales visés à l'article
9 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement
des répétiteurs de langue étrangère et des
maîtres de langue étrangère de l'Institut national
des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à
titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862
du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de
rémunération des vacataires et des assistants non titulaires
auxquels les établissements publics à caractère scientifique
et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires
de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2002.
Article 3
- Les candidats établissent un dossier destiné
au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une déclaration de candidature
(annexe B) (1) ;
2) un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C) (1), comportant une présentation analytique de leurs
travaux et de leurs activités ;
3) une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
4) une enveloppe à l'adresse
du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5) une pièce attestant de la
possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 du
présent arrêté ;
6) toute pièce permettant d'établir
qu'ils appartiennent à l'une des catégories définies
à l'article 2 du présent arrêté et qu'ils remplissent
les conditions d'ancienneté requises ;
7) une attestation précisant
que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions
de maître de conférences ou de professeur des universités
établie par le Conseil national des universités en 1998,
ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ;
8) pour les rapporteurs, deux enveloppes
distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce
:
- un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C)(1), comportant une présentation analytique de leurs travaux
et de leurs activités ;
- une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit, ou à défaut, une attestation établie
par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons
pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
- le résumé de la thèse
ou des travaux mentionnés à l'article 27 de l'arrêté
du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou,
pour les autres diplômes, un document équivalent.
Le nom et l'adresse du candidat devront
être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé
exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil).
Les pièces en langue étrangère
doivent être traduites en français.
Article 4
- Le dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 28 mars 2002 à minuit (le cachet de la poste
faisant foi).
Article 5
- Les services de l'établissement donnent aux candidats
récépissé des dossiers qui leur ont été
adressés. Aucun document n'est accepté après la date
de clôture des inscriptions.
Article 6
- Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés
par le président pour chaque candidat, les commissions établissent
la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
Ces candidats doivent adresser immédiatement
à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum
vitae (annexe C) (1).
Article 7
- Les résultats des concours de recrutement de maîtres
de conférences ouverts par le présent arrêté
sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002
sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8
- Les candidats admis à un ou plusieurs des concours
dont les résultats auront été enregistrés dans
les conditions fixées à l'article précédent
doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au
plus tard le 18 juin 2002, par voie télématique ou,
à défaut, par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi
ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant
de préférence.
Article 9
- Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant
le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués
aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent
la confidentialité et l'authentification de l'opération.,
soit par minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation
nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants
du supérieur". Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002
inclus, à 10 heures, heure de Paris.
À l'issue de la saisie, un
écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement
d'occuper l'un des emplois que l'intéressé a classés
selon un ordre décroissant de préférence et lui demande
de valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement
et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés
ont été enregistrés et invite l'intéressé
à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée
par voie télématique jusqu'à la date limite prévue
au présent article.
Article 10
- À défaut d'utilisation de la voie télématique,
les intéressés doivent faire parvenir par écrit au
ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels
enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15,
au plus tard le 18 juin 2002 (le cachet de
la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant,
le classement de leurs vœux d'affectation en indiquant :
- leur nom patronymique et leur prénom
;
- le cas échéant, leur
nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- le numéro de qualification
;
- pour chaque emploi : l'ordre de
préférence, le nom de l'établissement, la nature de
l'emploi (maître de conférences), la discipline et le numéro
d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture
du concours.
Ce document doit être daté
et signé.
Article 11
- Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie
télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation
différents, seul le document écrit peut être pris en
considération sous réserve qu'il ait été adressé
dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus
Article 12
- Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février
2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
(1) Les
modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum
vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance
d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement
en application de l'article 26 (I -1°) publié dans ce numéro,
pages 95 et 96.
Annexe
A
LISTE
DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE
CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE
26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être
vacant
5e section
: Sciences économiques
U. Bordeaux-IV : sociologie économique
: 0379
11e section
: Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
U. Bordeaux-III : anglais : 0001
U. de Poitiers : linguistique et traduction
: 1155
U. Toulouse-III : anglais scientifique
: 1229 S
18e section
: Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique,
sciences de l'art
U. Paris-III : et 71e section, cinéma
et audiovisuel : 0726
19e section
: Sociologie, démographie
U. d'Angers : et 23e section, sociologie
quantitative, démographie sociale, monde russe : 0701
22e section
: Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du
monde contemporain ; de l'art ; de la musique
IUFM de Nantes : histoire du XIXe
siècle, didactique des techniques de l'information et de la communication
de l'éducation en histoire : 0187
23e section
: Géographie physique, humaine, économique et régionale
IUFM de Caen : formations initiale
et continue des enseignants des premier et second degrés : 0111
26e section
: Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
IUFM de Strasbourg : Colmar, préparation
au certificat d'aptitude au professorat des écoles, formation des
professeurs stagiaires du premier degré : 0144
U. Toulouse-I : 0545
33e section
: Chimie des matériaux
U. de Nantes : Saint-Nazaire, chimie
du solide, cristallographie, propriétés magnétiques
: 1235
60e section
: Mécanique, génie mécanique, génie civil
École nationale supérieure
d'arts et métiers : Lille, génie mécanique, métrologie
: 0173 S
61e section
: Génie informatique, automatique et traitement du signal
U. Nancy-I : traitement du signal,
capteur, génie biologique et médical : 1433
70e section
: Sciences de l'éducation
U. Lyon-I (institut universitaire
de technologie A) : et 71e section, Villeurbanne, physique, utilisation
des nouvelles technologies de l'information, étude, évolution
des systèmes de formation à dominante technologique : 1320
S
71e section
: Sciences de l'information et de la communication
U. Rennes-I (institut universitaire
de technologie de Lannion) : et 9e section, expression, communication :
0995
74e section
: Sciences et techniques des activités physiques et sportives
U. de Poitiers : sciences et techniques
des activités physiques et sportives, mécanique humaine :
1095