EMPLOIS
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET
N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2002)
A. du 18-2-2002.
JO du 27-2-2002
NOR : MENP0200426A
RLR : 711-1
MEN - DPE
- DES
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod. ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du 15-12-1997
Article
1 - Les emplois de professeur des universités figurant
en annexe A1 et A2 du présent arrêté sont offerts au
recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984 susvisé.
Article 2
- Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité
française, doivent relever de l'une des catégories suivantes
:
a) candidats, comptant, au 1er janvier
2002 au moins six années d'activité professionnelle effective
dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte
les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans
des établissements publics à caractère scientifique
et technologique, ou les activités mentionnées à l'article
3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de
rémunérations et de fonctions ;
b) enseignants associés à
temps plein en fonction au 1er janvier 2002 ou ayant cessé d'exercer
leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2002 ;
c) aux maîtres de conférences
membres de l'Institut universitaire de France ;
d) aux directeurs de recherche (emplois
annexe A2) qui remplissent, au 1er janvier 2002, l'une des conditions suivantes
:
- avoir été mis à
disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant
au moins deux ans ;
- s'être engagé à
effectuer pendant trois ans un service d'enseignement dans un établissement
d'enseignement supérieur et percevoir, à ce titre, une prime
de mobilité pédagogique.
Article 3
- Les candidats doivent être inscrits sur la liste de
qualification aux fonctions de professeur des universités établie
par le Conseil national des universités.
Article 4
- Les candidats établissent un dossier destiné
au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une déclaration de candidature
établie sur le modèle de l'annexe B (1) ;
2) un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C)(1), comportant une présentation analytique de leurs travaux
et de leurs activités ;
3) une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
4) une pièce permettant d'établir
que le candidat appartient à l'une des catégories définies
à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit
les conditions d'ancienneté requises ;
5) une attestation précisant
que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions
de professeur des universités établie par le Conseil national
des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou
en 2002 ;
6) une enveloppe à l'adresse
du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
7) pour les rapporteurs, deux enveloppes
distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce
:
- un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C)(1), comportant une présentation analytique de leurs travaux
et de leurs activités ;
- les travaux, ouvrages, articles
et réalisations mentionnés en annexe C (1).
Le nom et l'adresse du candidat devront
être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé
exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil).
Les pièces en langue étrangère
doivent être traduites en français.
Article 5
- Le dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 28 mars 2002 à minuit (le cachet de la poste
faisant foi).
Article 6
- Les services de l'établissement donnent aux candidats
récépissé des dossiers qui leur ont été
adressés. Aucun document n'est accepté après la clôture
des inscriptions.
Article 7
- Les résultats des concours de recrutement de professeurs
des universités ouverts par le présent arrêté
sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002
sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Article 8
- Les candidats admis à un ou plusieurs des concours
dont les résultats auront été enregistrés dans
les conditions fixées à l'article précédent
doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au
plus tard le 18 juin 2002 par voie télématique ou,
à défaut, par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi
ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant
de préférence.
Article 9
- Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant
le numéro d'identification et le code d'accès personnel attribués
aux candidats dont la qualification a été reconnue, qui assurent
la confidentialité et l'authentification de l'opération soit
par minitel, soit par le site internet du ministère de l'éducation
nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants
du supérieur". Cet accès est ouvert du 11 au 18 juin 2002
inclus, à 10 heures, heure de Paris.
À l'issue de la saisie, un
écran affiche soit l'engagement d'occuper l'emploi, soit l'engagement
d'occuper l'un des emplois que l'intéressé classe selon un
ordre décroissant de préférence et lui demande de
valider ou de modifier cette communication.
Un message final indique que l'engagement
et le classement des vœux d'affectation qui ont été affichés
ont été enregistrés et invite l'intéressé
à interrompre la connexion télématique.
La saisie peut être modifiée
par voie télématique jusqu'à la date limite prévue
au présent article.
Article 10
- À défaut d'utilisation de la voie télématique,
les intéressés doivent faire parvenir par écrit au
ministre de l'éducation nationale (sous-direction des personnels
enseignants du supérieur), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15,
au plus tard le 18 juin 2002 à minuit
(le cachet de la poste faisant foi) leur engagement et, le cas échéant,
le classement de leurs vœux d'affectation.
Leur réponse devra comporter
:
- leur nom patronymique et leur prénom
;
- le cas échéant, leur
nom marital ;
- leur date de naissance ;
- leur adresse personnelle ;
- pour chaque emploi : l'ordre de
préférence, le nom de l'établissement, la nature de
l'emploi, (professeur des universités) la discipline, le numéro
d'ordre de l'emploi indiqué sur l'arrêté d'ouverture
du concours ;
- le numéro d'identification
qui leur a été communiqué à la suite de la
reconnaissance de leur qualification.
Ce document doit être daté
et signé.
Article 11
- Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie
télématique des engagements ou des classements des vœux d'affectation
différents, seul le document écrit peut être pris en
considération sous réserve qu'il ait été adressé
dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.
Article 12
- Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février
2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
(1) Les
modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum-vitae)
figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeurs
des universités offerts au recrutement en application de l'article
46 (1)) publié dans ce numéro, pages 28 et 29.
Annexe
A1
LISTE
DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET
N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible
d'être vacant
2ème classe
2e section
: Droit public
U. Paris-VIII : droit médical
: 0967
9e section
: Langue et littérature françaises
U. de Mulhouse : littérature
française et européenne du XXe siècle :
0140
28e section
: Milieux denses et matériaux
École normale supérieure
de Cachan : 1er octobre 2002, ingénierie des matériaux moléculaires
pour l'optique et les télécommunications : 0271
1ère classe
1e section
: Droit privé et sciences criminelles
Institut d'études politiques
de Paris : études européennes : 0093
5e section
: Sciences économiques
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
: Guyancourt, développement durable : 0022
28e section
: Milieux denses et matériaux
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
: spectroscopie optique des semi-conducteurs : 0440
30e section
: Milieux dilués et optique
U. Paris-VI : physique des atomes
et des molécules, applications et interfaces : 1682
31e section
: Chimie théorique, physique, analytique
U. Aix-Marseille-I : 1er novembre
2002, micro-analyse et spectrométrie de masse : 0447 S
33e section
: Chimie des matériaux
U. Paris-VI : polymères électroactifs
: 2754
41e section
: Sciences biologiques
Conservatoire national des arts et
métiers : radioprotection : 0224
62e section
: Énergétique, génie des procédés
U. de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
: et 60e section, énergétique, thermodynamique appliquée
: 0289
64e section
: Biochimie et biologie moléculaire
U. Aix-Marseille-II : 1741
65e section
: Biologie cellulaire
U. Grenoble-I : virologie moléculaire
et structurale : 1421
67e section
: Biologie des populations et écologie
U. Strasbourg-I : biologie de l'environnement
: 0555
Classe exceptionnelle
35e section
: Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
U. de Brest : 1er octobre 2002, géochimie,
pétrologie, métallogénie : 0637 S
Annexe
A2
LISTE
DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE EN APPLICATION DU 4°
DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible
d'être vacant
24e section
: Aménagement de l'espace, urbanisme
U. de Marne-la-Vallée : urbanisme
: 0351
27e section
: Informatique
École normale supérieure
de Cachan : 0272
33e section
: Chimie des matériaux
U. Nancy-I : métallurgie :
1435