EMPLOIS
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET
N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ (ANNÉE 2002)
A. du 18-2-2002.
JO du 27-2-2002
NOR : MENP0200425A
RLR : 711-1
MEN - DPE
- DES
Vu D. n° 84-431
du 6-6-1984 mod., not. art. 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ; D. n° 92-70
du 16-1-1992 mod., not. art. 4 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 ; A. du
15-12-1997
Article
1 - Les emplois de professeur des universités figurant
en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement
en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984
susvisé.
Article 2
- Ces concours sont réservés aux maîtres
de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2002, dix années
de service dans un établissement d'enseignement supérieur
de la Communauté européenne, d'un État partie à
l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre
établissement supérieur au titre d'une mission de coopération
culturelle scientifique et technique en application de la loi n° 72-659
du 13 juillet 1972 ou dans un établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont cinq années en qualité
de maître de conférences titulaire ou stagiaire.
Les candidats doivent, en outre, être
titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat
d'État.
Les titulaires de diplômes universitaires,
qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être
dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des
recherches par le Conseil national des universités.
Article 3
- Les candidats établissent un dossier destiné
au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1) une déclaration de candidature
(annexe B) (1) ;
2) une copie d'une pièce d'identité
avec photographie ;
3) une pièce attestant de la
possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus
;
4) un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C) (1) ;
5) un état des services permettant
d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres
de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé
et la durée de service effectué conformément au premier
alinéa de l'article 2 ;
6) trois enveloppes à l'adresse
du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
7) pour les rapporteurs de la commission
de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire du curriculum vitae
(annexe C) (1) ;
- les travaux, ouvrages, articles
et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;
- une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie
par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons
pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat doivent
être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé
exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, caractéristiques).
Les rapporteurs peuvent, lorsque les
documents sont rédigés dans une langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français.
Article 4
- Le dossier doit être adressé, de préférence
en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 28 mars 2002 à minuit (le cachet de la poste
faisant foi).
Aucun document, y compris thèse
et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Article 5
- À l'issue de l'examen des candidatures par les instances
des établissements selon la procédure prévue aux articles
49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement
transmet au ministre les listes des candidats proposés.
Le ministre transmet la liste de classement
établie par l'établissement aux sections compétentes
du Conseil national des universités.
Article 6
- Le bureau de la section compétente du Conseil national
des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et
les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration
centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature
(annexe B). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être
prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le
cas échéant de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs
dossiers, constitués dans les conditions fixées à
l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification
des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.
Article 7
- Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de
la section compétente du Conseil national des universités
comporte les documents suivants :
1) Un exemplaire du curriculum vitae
complété par un exposé du candidat, qui précise
notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche,
d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe
C) (1) ;
2) Dans la limite de cinq documents,
un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans
l'annexe C (1) ;
3) Une copie du rapport de soutenance
du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du
chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible
;
4) Le cas échéant, la
demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue
à l'article 2 ci-dessus.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les
documents sont rédigés dans une langue étrangère,
demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction
en français.
Article 8
- La section du Conseil national des universités, après
s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes
de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées
en application de l'article 2 ci-dessus, examine les titres et travaux
des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés
par le bureau pour chaque candidat, elle émet un avis sur chaque
candidat.
Lorsque, dans l'ordre de la liste
de classement proposée par l'établissement un candidat recevant
un avis défavorable est mieux classé qu'un candidat recevant
un avis favorable, la section établit un rapport motivé.
Dans l'ordre de la liste de classement proposée par l'établissement,
le candidat le mieux classé qui a reçu un avis favorable
de la section compétente du Conseil national des universités
est nommé.
Article 9
- Le directeur des personnels enseignants et les présidents
ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié,
ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février
2002
Pour le ministre de l'éducation
nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI
(1) Les
modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum
vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois
de professeurs des universités offerts au recrutement en application
de l'article 46 (1°) publié dans ce numéro, pages 28
et 29.
Annexe
A
LISTE
DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET
N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible
d'être vacant
1e section
: Droit privé et sciences criminelles
U. de Polynésie française
: 0014
U. des Antilles-Guyane : Martinique,
droit privé : 0001
U. de Besançon : 0998
U. de Chambéry : 0605
U. Lille-II : 0989
U. Lyon-II : 0733
U. Nancy-II : 0017
U. d'Angers : 0310
U. de Poitiers : 1er octobre 2002,
propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
: 1322 S
U. Paris-X : droit privé :
1568
2e section
: Droit public
U. d'Amiens : polyvalence : 0688
U. de Perpignan : 0363
U. Nancy-II : 0444
U. d'Angers : 0624
U. Toulouse-I : 0489
3e section
: Histoire du droit et des institutions
U. Bordeaux-IV : 0180
U. de Nice : 0129
4e section
: Science politique
Institut d'études politiques
de Lille : 0016
U. Paris-IX : 0283
5e section
: Sciences économiques
U. Bordeaux-II : institut de santé
publique, d'épidémiologie et de développement, économie
de la santé : 1019
U. Bordeaux-IV : 0048 S
U. de Chambéry : 0493
U. Lille-I : 0428
Institut national des sciences appliquées
de Lyon : économie industrielle et innovation : 0529 S
U. Nancy-II : 0048
U. de Reims : 0041
U. Toulouse-I : 0542
6e section
: Sciences de gestion
Institut d'études politiques
d'Aix-en-Provence : management public : 0011
U. de Marne-la-Vallée : gestion
: 0056 S
U. Paris-XIII : 1er octobre 2002 :
0004 S
U. Grenoble-II (institut universitaire
de technologie de Valence) : 0153
U. Lille-I : 1289
U. d'Artois (institut universitaire
de technologie de Lens) : marketing : 0385
U. Lyon-III : 0200
U. de Metz : 0260
Conservatoire national des arts et
métiers : contrôle de gestion : 0233
U. de La Rochelle : gestion : 0026
U. de Cergy-Pontoise : finance de
marché : 0438
9e section
: Langue et littérature françaises
U. Clermont-Ferrand-II : littérature
narrative du XXe siècle : 0002
19e section
: Sociologie, démographie
U. Paris-VII : genre et société
: 0498
25e section
: Mathématiques
U. Toulouse-II : 0883
26e section
: Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
U. Toulouse-III : 0843
27e section
: Informatique
U. Lyon-II : et 26e section, statistiques
et traitement des données : 0485
28e section
: Milieux denses et matériaux
U. Paris-VI : et 30e section : 0061
29e section
: Constituants élémentaires
U. Lyon-I : 1er octobre 2002, physique
expérimentale des particules : 0136 S
31e section
: Chimie théorique, physique, analytique
U. de Marne-la-Vallée : électrochimie
environnementale : 0381
Institut universitaire de formation
des maîtres de Dijon : formations initiale et continue des maîtres
des premier et second degrés : 0111
32e section
: Chimie organique, minérale, industrielle
U. Grenoble-I : et 31e section, et
33e section : 0478
U. Montpellier-II (institut universitaire
de technologie de Montpellier) : 1019
U. de Rouen : synthèse hétéro-organique,
réactifs et intermédiaires séléniés
en synthèse organique : 0384
33e section
: Chimie des matériaux
École nationale supérieure
de chimie de Clermont-Ferrand : 0999 S
35e section
: Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
U. Paris-VI : et 36e section, préparation
au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire :
0884
36e section
: Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures,
paléobiosphère
U. Aix-Marseille-I : Digne-les-Bains,
(institut universitaire de technologie de l'université de Provence)
géologie, environnement et géomatique, gestion administrative
et pédagogique et développement de la recherche : 0625
U. Nancy-I : géologie, paléo-écologie
: 0194
60e section
: Mécanique, génie mécanique, génie civil
U. Aix-Marseille-II : 1725
Institut supérieur des matériaux
et de la construction mécanique de Saint-Ouen : tribologie du contact
sec et lubrifié, qualité en production mécanique,
construction mécanique : 0042
61e section
: Génie informatique, automatique et traitement du signal
Institut national polytechnique de
Nancy : École nationale supérieure d'électricité
et de mécanique, génie informatique, temps réel :
0388
U. de Technologie de Troyes : reconnaissance
des formes, apprentissage statistique : 0080
63e section
: Électronique, optronique et systèmes
U. Grenoble-I : et 61e section, institut
des sciences et techniques, électronique, électrotechnique
et automatique : 0285 S
U. de Valenciennes (institut universitaire
de technologie de Valenciennes) : opto-électronique : 0321
U. de Poitiers : 1er octobre 2002,
génie des procédés électriques appliqués
à l'environnement, atomisation des jets électrisés,
plasmas froids : 0144 S
Institut national polytechnique de
Toulouse (École nationale supérieure d'électrotechnique,
d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : conception assistée
par ordinateur, électronique : 0225 S
64e section
: Biochimie et biologie moléculaire
U. Toulouse-III : 1490
65e section
: Biologie cellulaire
U. de Polynésie française
: 0068
67e section
: Biologie des populations et écologie
U. de Nouvelle-Calédonie :
écologie et physiologies végétales : 0066
69e section
: Neurosciences
U. Toulouse-III : 0348
41e section
: Sciences biologiques
U. Lyon-I : relations hôte-parasites,
étude de voies métaboliques pour des molécules à
visée thérapeutique ou préventive : 0758