HOMOLOGATION
DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
N.S. n° 2002-236 du 6-11-2002
NOR : MENE0202520N
RLR : 501-7
MEN - DESCO B7
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L'enseignement français à
l'étranger est assuré par les établissements scolaires français
à l'étranger dont la mission première est de scolariser les
jeunes Français expatriés, en leur dispensant un enseignement de
premier et second degrés conforme aux programmes et aux règles d'organisation
pédagogique applicables en France dans l'enseignement public.
Ces établissements sont au
nombre de 413, répartis dans 128 pays. Ils accueillent plus de 225 000
élèves, dont une proportion élevée de jeunes étrangers
ressortissants des pays d'implantation, ou de pays tiers, qui reçoivent
la même formation que les jeunes Français. La dernière liste
de ces établissements, homologués par le ministère l'éducation
nationale en accord avec le ministère des affaires étrangères,
a été publiée au B.O. n° 38 du 17 octobre 2002 (arrêté
du 16 septembre 2002) .
Le nouveau dossier d'homologation
a été conçu en liaison avec le ministère des affaires
étrangères et mis en œuvre pour la première fois au
cours de l'année scolaire 2000-2001. Il est conçu dans le souci
d'assurer une plus grande visibilité des principes et des critères
auxquels il est fait recours et d'accroître la transparence des diverses
opérations pédagogiques et administratives qui conduisent à
la décision d'homologation.
Ce dossier, actualisé pour
l'année scolaire 2002-2003, est présenté in extenso dans
le présent bulletin spécial dans le but de faire connaître
cette procédure, qui met en lumière les principes généraux
et les règles d'organisation pédagogique et éducative devant
être appliqués dans les établissements scolaires français,
à l'ensemble des institutions scolaires et des usagers du système
éducatif en France.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR