AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION N.S. n°
2002-223 du 24-10-2002
NOR : MENP0202460N
RLR : 625-0b
MEN - DPE Réf. : D. n° 91-290
du 20-3-1991 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices
et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux
présidentes et présidents et aux directrices et directeurs de grands
établissements
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Dans le choix opéré
parmi les candidatures, une attention particulière doit être portée
à la valeur professionnelle du candidat.
Une étude approfondie de chaque
dossier de candidature est indispensable à partir des critères de
classement énoncés ci-dessous. L'implication du candidat dans son
service et dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions, sa manière
de servir et ses mérites doivent être privilégiés.
I - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n°
91-290 du 20 mars 1991, seuls les conseillers d'orientation-psychologues ayant
atteint au moins le 7ème échelon de leur grade peuvent être
candidats.
Peuvent postuler les agents classés
au 7ème échelon au 31 août 2002 qui sont en position :
- d'activité (y compris en
CLM ou CLD, en mise à disposition d'une autre administration ou d'un organisme
au titre de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) ;
- en détachement.
II - APPEL À CANDIDATURES
Les personnels en activité dans les académies, les personnels détachés
à l'étranger, dans l'enseignement supérieur, auprès
d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France,
ainsi que les personnels mis à disposition devront utiliser un imprimé,
mis à leur disposition par les rectorats, par les administrations de tutelle
ou téléchargeable par le système d'information et d'aide
pour les promotions (SIAP), accessible sur internet à l'adresse "www.education.gouv.fr/personnel/siap".
Ils devront le faire parvenir au rectorat ou, pour les personnels détachés
ou mis à disposition, au bureau DPE C2, 34, rue de Châteaudun, 75436
Paris cedex 09, au plus tard pour le 29
novembre 2002. Cet imprimé
sera accompagné d'une lettre de motivation.
III - RAPPEL DES CONDITIONS D'INSCRIPTION, DE NOMINATION ET D'AFFECTATION
Les candidats recevront la liste des postes vacants à l'issue des opérations
du mouvement des directeurs de CIO titulaires.
Ils pourront formuler au maximum dix
vœux, sous forme d'établissement, commune, groupe de communes, département,
académie. Ceux d'entre eux qui ne désirent pas présenter
des vœux devront adresser au bureau DPE C2 une lettre stipulant qu'ils renoncent
à leur candidature au grade de directeur de CIO.
Les candidats disposeront de sept
jours au maximum pour envoyer le formulaire de vœux au bureau DPE C2. Passé
ce délai, aucune demande de modification ou d'annulation ne sera prise
en compte.
Les agents détachés
à l'étranger qui souhaitent être maintenus dans cette position
ne pourront être nommés directeur de centre d'information et d'orientation
que si l'administration d'accueil dispose d'un emploi budgétaire permettant
leur rémunération dans le nouveau grade.
La nomination au grade de directeur
de centre d'information et d'orientation est subordonnée à la prise
effective de fonctions, conformément aux dispositions de l'article 12 de
la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il sera procédé, après
examen des candidatures et avis de la commission administrative paritaire nationale,
à la nomination au grade de directeur de CIO dans l'ordre d'inscription
au tableau d'avancement.
Je rappelle que les candidats ne pourront
être nommés que s'ils peuvent être affectés sur l'un
des postes à pourvoir et dont ils ont eu connaissance, et selon leur rang
de classement sur le tableau national.
IV - CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES
A - Ancienneté d'échelon et valeur professionnelle
A.1 Ancienneté d'échelon
L'échelon acquis au 31 août
2002 : 1 point par échelon.
A.2 Valeur professionnelle
La note sur 20 détenue au 31
août 2002 est multipliée par deux.
B - Aptitude aux fonctions d'animation et de coordination et situations spécifiques
B.1 L'aptitude aux fonctions
d'animation et de coordination (sur les pratiques du métier, dans les zones
prioritaires, en formation, dans les projets d'établissement et au sein
des équipes pédagogiques...) doit traduire votre appréciation
de la capacité du candidat à diriger un CIO.
- aptitude du candidat à encadrer
une équipe, sens du travail en équipe, disponibilité : 30
points maximum.
- aptitude à la négociation,
ouverture d'esprit, capacité d'expertise : 30 points maximum.
B.2 Situations spécifiques
- participation à des actions
de formateur : toutes les actions de formation auxquelles a pu participer le candidat,
que ce soit dans le cadre de fonctions à temps plein, à temps partiel
ou dans le cadre d'activités plus ponctuelles au niveau des bassins de
formation (formation des professeurs principaux par exemple) doivent être
prises en compte, de même que les fonctions de tuteur ou de conseiller en
formation continue. Votre appréciation doit se traduire par un nombre de
points pouvant aller jusqu'à 10.
- faisant fonction de directeur de
centre d'information et d'orientation ou d'inspecteur de l'éducation nationale
"information et orientation" pendant au moins un an : 5 points. La situation de
faisant fonction ne doit pas se traduire systématiquement par l'attribution
d'une bonification de 5 points. Il vous revient avant tout d'apprécier
la manière de servir du candidat et de moduler votre attribution en ne
privilégiant pas uniquement le nombre d'années d'exercice en cette
qualité.
V - EXAMEN DES CANDIDATURES
Les critères définis au paragraphe IV vous permettent d'établir
un classement des candidatures par ordre de mérite.
S'agissant de l'accès à
un grade mais aussi à une fonction importante, il vous revient d'arrêter
les propositions que vous faites au ministre après vous être entouré
des avis nécessaires et avoir consulté la commission administrative
paritaire académique compétente.
Afin que votre appréciation
soit aussi complète et explicite que possible, il vous appartient d'examiner
les candidatures en vous entourant de l'avis notamment des chefs d'établissement,
des directeurs de centre d'information et d'orientation, des inspecteurs de l'éducation
nationale "information et orientation", de l'inspecteur d'académie "établissement
et vie scolaire" - inspecteur pédagogique régional. En outre, vous
pouvez prendre en compte des éléments d'appréciation figurant
aux dossiers des intéressés, en particulier les rapports d'inspection
et notes attribuées. Vos avis s'appuieront également sur :
- une lettre de motivation de deux
pages maximum, faisant apparaître l'appréciation portée par
le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire
professionnel, les motivations qui le conduisent à présenter sa
candidature. Cette lettre mettra en évidence les compétences acquises,
les aptitudes et les aspirations qui justifient la demande de promotion du candidat.
Les candidats pour lesquels vous êtes
appelés à donner un avis défavorable seront informés
par vos soins. Vous devrez me transmettre un rapport dûment circonstancié
et informer la commission administrative paritaire académique.
S'agissant des agents mis à
disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en fonction dans certains
services, en position de détachement ou en fonction à l'administration
centrale, à l'ONISEP (services centraux), ou dans d'autres services publics
nationaux, le directeur des personnels enseignants recueillera l'avis des autorités
qu'il estime qualifiées.
VI - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être classées par ordre de mérite.
La date limite d'envoi au bureau DPE
C2 des dossiers de candidature, classés par vos soins, est fixée
au 20 janvier 2003.
Je vous demande de veiller impérativement
au respect de ces dates.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE