AVANCEMENT
DE GRADE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION À L'EXCEPTION
DES PROFESSEURS AGRÉGÉS N.S. n°
2002-220 du 24-10-2002
NOR : MENP0202457N
RLR : 803-0
MEN - DPE Réf. : D. n° 60-403
du 22-4-1960 ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972
mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod.
; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs
d'académie ; aux présidentes et présidents d'université
; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de
grands établissementsI - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Les tableaux d'avancement à la hors-classe sont arrêtés en
prenant en compte, pour chaque candidat, un certain nombre de critères
de classement fixés au niveau national et précisés ci-après
pour chacun des corps concernés. À cet égard, j'attire votre
attention sur la nécessité de mettre en œuvre les dispositions
prévues pour les personnels affectés dans des établissements
où les conditions d'exercice sont difficiles, notamment de prendre en compte
leur manière de servir. Dans le même esprit, vous vous assurerez
en formulant vos propositions que les dossiers des personnels exerçant
dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même
examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
Indépendamment des critères
de classement précisés ci-après, doivent figurer dans vos
propositions des personnels qui exercent leur mission de façon remarquable
et dont le mérite justifie une promotion. La proportion des nominations
prononcées à ce titre pourra représenter jusqu'à 5
% du contingent global.
II - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ ET CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES
POUR CHAQUE AVANCEMENT DE GRADE
Le nombre total des inscriptions sur chaque tableau d'avancement ne peut excéder
de plus de 50 % le nombre des emplois constituant le contingent alloué.
Les candidats doivent être en
position d'activité, mis à disposition d'une autre administration
ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés dans les
TOM.
L'exercice d'au moins six mois de
fonction en qualité d'agent hors-classe est nécessaire pour bénéficier
d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération
correspondante.
Pour les personnels bénéficiant
d'une décharge syndicale à temps complet, sera prise en compte la
note moyenne de l'échelon correspondant, à moins que la note détenue
ne soit supérieure.
Dans les critères de classement
des candidatures, une année incomplète compte pour une année
pleine.
II.1 Avancement à la hors-classe des corps nationaux des professeurs certifiés,
des professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, conseillers
principaux d'éducation, chargés d'enseignement d'EPS et des corps
académiques de PEGC
II.1.1 Dispositions générales
Peuvent accéder à la
hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins
le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2002 y compris
ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
De plus, les professeurs certifiés
et professeurs d'EPS candidats à la hors-classe doivent, en application
de leurs statuts particuliers respectifs, justifier de 7 ans de services effectifs
dans leur corps ou de services accomplis en position de détachement depuis
leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou de professeurs
d'éducation physique et sportive ou depuis leur détachement en cette
même qualité.
Pour la détermination de la
durée des services effectifs dans le corps, sont prises en compte :
- l'année de stage et éventuellement
de renouvellement de stage ;
- les années de services effectués
à temps partiel, décomptées comme des années de service
effectuées à temps plein.
II.1.2 Dispositions communes en matière de critères de classement
des candidatures
a) Note sur 100 au 31 août 2002
(à l'exception des PEGC et des CPE)
En cas d'absence de note, pour une
raison autre que le refus d'inspection susceptible de donner lieu à une
baisse de la note administrative, il conviendra de prendre en compte la note moyenne
de l'échelon dans la discipline et dans l'académie concernées.
Pour les agents dont la note n'a pas été actualisée depuis
plus de cinq ans, il est recommandé de leur attribuer également
la note moyenne de l'échelon si celle-ci est supérieure à
celle détenue par le candidat.
b) Affectation dans un établissement
où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières
Il s'agit notamment des établissements
situés en ZEP, des établissements sensibles, des établissements
relevant du plan de lutte contre la violence, du dispositif expérimental
destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives
dans certains établissements d'Ile de France, ou concernés par des
postes à exigences particulières liées aux conditions d'exercice.
Cette bonification attribuée
par le recteur, est modulée de la manière suivante :
- 4 points sont attribués à
partir de la troisième année d'exercice dans l'établissement
et 2 points pour chaque année suivante, dans la limite de 10 points. Pour
les PEGC et les chargés d'enseignement d'EPS, 2 points sont attribués
à partir de la troisième année d'exercice dans l'établissement
et 1 point pour chaque année suivante, dans la limite de 5 points.
- à ces points liés
à la durée d'exercice dans l'établissement peut s'ajouter
une bonification dans la limite de 10 points permettant au recteur de tenir compte
de la manière de servir de l'enseignant. Cette bonification est de 5 points
maximum pour les PEGC et les chargés d'enseignement d'EPS
La durée d'exercice s'apprécie
au sein d'un même établissement. Les enseignants affectés
dans des zones de remplacement plusieurs années consécutives et
ayant exercé dans des établissements de ce type peuvent bénéficier
de cette bonification ; cette bonification peut également être attribuée
si le changement d'affectation résulte d'une mutation prononcée
dans l'intérêt du service, dès lors donc que cette mutation
ne s'appuie pas sur une demande de l'agent.
c) Échelon atteint au 31 août
2002 (à l'exception des PLP)
- 10 points par échelon jusqu'au
10ème échelon ;
- 30 points pour le 11ème échelon
;
- 5 points par année d'ancienneté
effective dans le 11ème échelon ;
Pour les professeurs certifiés,
professeurs d'EPS et CPE, ces 5 points par année d'ancienneté dans
le 11ème échelon sont augmentés éventuellement du
reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total : années
effectives + reliquat étant arrondi à l'année supérieure).
Les professeurs certifiés et
professeurs d'EPS, bi-admissibles à l'agrégation se verront attribuer
30 points s'ils sont au 10ème échelon et 10 points dans les autres
échelons.
II.1.3 Hors-classe des professeurs certifiés et professeurs d'éducation
physique et sportive
Les professeurs certifiés affectés
dans un poste de documentaliste doivent présenter leur candidature en documentation.
Titres (au
plus tard au 31 octobre 2002) au vu des pièces justificatives à
produire impérativement. La liste ci-dessous est limitative.
- admissibilité au concours
de l'agrégation, au concours de chefs de travaux (degré supérieur),
au concours de professeurs d'ENNA : 5 points (l'admissibilité à
l'agrégation est prise en compte quelle que soit la discipline exercée
dans la limite de trois admissibilités cumulables)
- admission par concours au CAPES,
CAPET, CAPT, CAPEPS : 5 points
- DES ou maîtrise (non cumulable)
: 5 points
- DEA ou DESS, titre d'ingénieur,
diplôme de l'ENSEP ou diplôme de l'INSEP : 5 points
- diplôme de l'enseignement
technologique homologué de niveaux I et II (non cumulables) : 5 points
- doctorat d'État ou doctorat
de troisième cycle ou titre de docteur-ingénieur répertorié
comme diplôme national en application des dispositions antérieures
à la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ou doctorat institué par
l'article 16 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 : 20 points non cumulables
avec la quatrième rubrique.
Seuls les doctorats répertoriés
comme diplômes nationaux ouvrent droit à bonification.
Les points accordés pour les
différents titres et diplômes sont cumulables sauf s'il s'agit de
diplômes relevant du même niveau.
II.1.4 Hors-classe des professeurs de lycée professionnel
a) Titres (acquis au plus tard au
31 octobre 2002) au vu des
pièces justificatives à produire impérativement :
- admissibilité à l'agrégation,
au concours de chefs de travaux (degré supérieur), au concours de
professeurs d'ENNA : 5 points (l'admissibilité à l'agrégation
est prise en compte quelle que soit la discipline exercée dans la limite
de trois admissibilités cumulables) ;
- admission au concours PLP2, lors
de l'accès dans le grade, ou au concours de professeur technique chefs
de travaux de CET : 40 points ;
- admissibilité au concours
PLP2 ou au concours de PT chefs de travaux, au CAPES, au CAPET ou au PTLT (deux
au maximum) : 12 points (les points d'admissibilité ne sont pas cumulables
avec les points d'admission aux concours précités) ;
- admission au concours PLP1 (non
cumulable avec les points d'admission au concours PLP2 et au concours PTCT, mais
cumulable avec les points d'admissibilité aux concours PLP2, PTCT, CAPES
ou CAPET) : 10 points ;
- formation d'une année de
reconversion effectuée en tant que PLP2 avec succès, c'est à
dire validée par les corps d'inspection et se traduisant par un changement
de discipline : 15 points ;
- titres ou diplômes sanctionnant
:
2 années d'études après
le baccalauréat : 4 points ;
3 années d'études après
le baccalauréat : 6 points ;
4 années d'études après
le baccalauréat : 8 points ;
ou diplôme de l'enseignement
technologique homologué niveaux I et II en application de la loi n°71-577
du 16 juillet 1971 : 8 points ;
. diplôme du meilleur ouvrier
de France : 5 points.
b) Échelon atteint au 31 août
2002
- 10 points par échelon jusqu'au
11ème échelon ;
- 10 points par année d'ancienneté
dans le 11ème échelon, augmenté éventuellement du
reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total : années
effectives plus reliquat étant arrondi à l'année supérieure).
c) Exercice de fonctions spécifiques
Une bonification pouvant aller jusqu'à
20 points sera attribuée aux professeurs de lycée professionnel
qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée
permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de
l'enseignant.
Les bonifications accordées
au titre des paragraphes II 1-2 b) et II 1-4 c) ne sont pas cumulables.
II.1.5 Hors-classe des conseillers principaux d'éducation
a) Titres (au plus tard au 31 octobre
2002)
Les points accordés aux titres
et diplômes sont identiques à ceux accordés pour l'accès
à la hors-classe des professeurs certifiés et professeurs d'éducation
physique et sportive auxquels s'ajoutent :
- admission au concours de CPE : 25
points ;
- admissibilité au concours
de CPE (cumul limité à deux admissibilités) : 10 points.
Ces points ne sont pas cumulables.
b) Prise en compte spécifique
de l'ancienneté de service
- 2 points par année de service
en qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire ou titulaire
auxquelles doivent s'ajouter celles accomplies par les intéressés
en qualité de surveillant général de lycée stagiaire.
c) Note
La note sur 20 devra être multipliée
par 5 pour constituer une note sur 100 pour ces personnels.
II.1.6 Hors-classe des chargés d'enseignement d'EPS
Titres (acquis au 31 octobre 2002)
:
- admissibilité au concours
de l'agrégation : 15 points ;
- admissibilité au concours
du CAPES, CAPET, brevet supérieur d'État, CAPEPS, PLP2 (cumul limité
à deux admissibilités aux concours) : 10 points ;
- DEA, DES, DESS, maîtrise (non
cumulable) : 10 points ;
- licence STAPS ou P2B : 5 points
;
- diplôme ENSEP ou INSEP : 10
points ;
- doctorat : 10 points.
Le cumul de l'ensemble de ces titres
ne peut excéder 15 points.
II.1.7 Hors-classe des PEGC
a) Note globale exprimée sur
20 (au 31 août 2002)
Dans l'hypothèse où
vous constateriez des disparités importantes entre les sections, vous pourrez
procéder à une harmonisation.
En cas d'absence de note, pour une
raison autre que le refus d'inspection susceptible de donner lieu à une
baisse de la note administrative, il conviendra de prendre en compte la note moyenne
de l'échelon dans la discipline et dans l'académie concernées.
Pour les agents dont la note n'a pas été actualisée depuis
plus de cinq ans, il est recommandé de leur attribuer également
la note moyenne de l'échelon si celle-ci est supérieure à
celle détenue par le candidat.
b) Titres (acquis au 31 octobre 2002)
au vu des pièces justificatives
:
- admissibilité à l'agrégation,
au CAPES, CAPET, CAPEPS, PLP2 (avec plafonnement global à 15 points) :
5 points ;
- doctorat, DEA, DES, DESS, maîtrise
: 15 points ;
- licence ou équivalent : 10
points ;
- DEUG ou équivalent : 5 points.
Les points attribués au titre
des trois dernières rubriques ne sont pas cumulables entre eux.
Pour les titres et diplômes
équivalents de la licence, il convient de se référer à
l'arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les diplômes
et les titres permettant de se présenter aux concours du CAPES et du CAPET
(JO du 21 juillet 1992 - B.O. du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté
du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997 - B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
Titres et diplômes donnant le
même nombre de points que le DEUG :
DUEL, DUES, BTS, DUT, DEUST, DEUTEC,
DPCT ou DPCE du CNAM, attestation de scolarité des deux années des
classes préparatoires aux grandes écoles littéraires et scientifiques,
diplôme de bachelier en droit, CELG ou CES préparatoires (MGP, MPC,
SPCN) et pour les PEGC section XIII attestation sanctionnant le succès
à un stage long et qualifiant de formation à la technologie.
c) Exercice de fonctions de directeur
adjoint de section d'éducation spécialisée (SES), de directeur
d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA), de
directeur d'école régionale du 1er degré (ERPD) : 5
points.
II.2 Avancement à la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés
d'enseignement d'EPS
II.2.1 Dispositions générales
Peuvent accéder à la
classe exceptionnelle de leur corps, les agents appartenant à la hors-classe
ayant atteint au moins le 5ème échelon de cette classe au 31 août
2002, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.
II.2.2 Critère
Est pris en compte l'échelon
atteint au 31 août 2002 :
- 30 points pour chaque échelon
de la hors-classe ;
- 10 points supplémentaires
par année d'exercice dans le 6ème échelon.
III - EXAMEN DES CANDIDATURES PAR LES RECTEURS
III.1 Appel à candidature
Les personnels en activité
dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement
de l'enseignement supérieur et les agents détachés en qualité
de personnel d'inspection stagiaire feront acte de candidature auprès de
leur académie d'affectation, soit par le système d'information et
d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap),
soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques
académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les dossiers de candidature des agents
quittant les territoires de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie seront
transmis directement par le vice-recteur aux fins d'examen à l'académie
dont ils dépendront le 1er septembre 2003. La copie des bordereaux de transmission
de ces dossiers à l'académie dont dépendent ces agents sera
adressée pour information au bureau DPE C5.
Inversement, les agents arrivant en
Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna feront acte de candidature
à un avancement de grade auprès de leur académie d'origine
qui transmettra le dossier au bureau DPE C5 pour examen.
S'agissant des PEGC, les recteurs
prendront en compte l'ensemble des candidatures des personnels appartenant au
corps académique qu'ils gèrent, y compris ceux qui n'exercent pas
actuellement dans l'académie : PEGC détachés, dans les écoles
européennes, les TOM, en principauté d'Andorre.
Par ailleurs, il appartient au recteur
de l'académie de Strasbourg de prendre en compte pour l'établissement
des tableaux d'avancement à la hors-classe les candidatures des personnels
affectés dans les écoles européennes, rattachés pour
ordre au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg, dont la gestion
collective relève de la compétence du recteur de cette académie.
III.2 Établissement des tableaux d'avancement
En fonction des contingents alloués, les recteurs arrêtent les tableaux
d'avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l'avis de
la CAPA compétente, ils prononcent les promotions dans l'ordre d'inscription
au tableau d'avancement.
Les recteurs procèdent aux
inscriptions des PEGC détachés par référence au barème
des autres candidats.
IV - AVANCEMENT DE GRADE DES CORPS À RECRUTEMENT NATIONAL PRÉCITÉS
RELEVANT DE LA COMPÉTENCE MINISTÉRIELLE
Les personnels détachés auprès d'une administration ou d'un
organisme implanté en France pourront saisir leur candidature, soit sur
SIAP, soit sur le serveur télématique du bureau des personnels des
lycées et collèges détachés et du recrutement des
personnels pour l'enseignement à l'étranger : 36 14 TELMEN* CIDI
jusqu'au 22 novembre 2002.
Les personnels affectés dans
les TOM ou en position de détachement à l'étranger devront
utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations
de tutelle ou téléchargeable via SIAP.
Les dossiers (accusés de réception,
dossier papier et leurs pièces justificatives) devront être transmis
à l'autorité de tutelle selon un calendrier qu'il leur appartient
de fixer.
Chaque autorité auprès
de laquelle les agents exercent leurs fonctions transmettra ses propositions au
bureau des personnels des lycées et collèges détachés
et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
(bureau DPE C5) pour le 17
janvier 2003.
V - SUIVI PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE
La responsabilité partagée de ces opérations implique un
suivi de gestion à tous les niveaux. En vue d'effectuer un bilan de ces
promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année
dans le calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale
et les rectorats, devra être transmise au bureau DPE C1, le 28 mai 2003
(date d'observation : 14 mai 2003).
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE