Bulletin officiel spécial N°17 du 31 octobre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PROMOTIONS CORPS-GRADE

ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
N.S. n° 2002-219 du 24-10-2002
NOR : MENP0202456N
RLR : 820-0
MEN - DPE

Réf. D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; A. du 15-10-1999 mod. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grands établissements

o La présente note de service a pour objet d'indiquer pour l'année scolaire 2003-2004 les règles applicables à la préparation de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés.

I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

L'accès par voie de liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d'exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l'enseignement supérieur, doit faire l'objet d'une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d'en bénéficier. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, portant statut particulier des professeurs agrégés, permet la mise en place d'un dispositif fondé, d'une part, sur la transparence de la procédure, garantie par l'appel à candidature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, d'autre part, sur l'appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation.
C'est pourquoi sont demandés aux candidats deux contributions, décrites dans l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié, visant à mieux appréhender leur carrière et leurs motivations.
Le curriculum vitæ et la lettre de motivation constituent un guide important dans le choix opéré parmi les candidats. Ils doivent aider l'enseignant à présenter sa carrière et l'administration à apprécier l'expérience acquise par l'itinéraire professionnel de chaque candidat.
Les candidatures seront recueillies selon les modalités définies ci-après :

II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES

Les candidats proposés doivent être en activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou administration ou en position de détachement et remplir les conditions suivantes :
- être professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d'éducation physique et sportive ; les PLP devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé sauf avis circonstancié des corps d'inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés relevant d'une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agrégation.
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2003.
- justifier à cette même date de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq dans leur grade. À cet égard, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement.

III - APPEL À CANDIDATURE

• Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront se porter candidat, soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap), soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 22 novembre 2002.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes énoncés dans le curriculum vitae) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 29 novembre 2002.
• Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition, pourront saisir leur candidature sur SIAP ou sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5 36 14 TELMEN*CIDI).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 22 novembre 2002.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes énoncés dans le curriculum vitae) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront être transmis au bureau DPEC 5, au plus tard pour le 4 décembre 2002.
Les personnels affectés dans les TOM, en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) au plus tard pour le 4 décembre 2002.

IV - EXAMEN DES CANDIDATURES

Le recteur examinera les candidatures en prenant en compte un certain nombre de critères qualitatifs de classement, tels que la note pédagogique, la carrière, le mode d'accès au corps, les années d'affectation en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles (notamment les établissements situés en ZEP, les établissements sensibles, les établissements relevant du plan de lutte contre la violence, du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile de France, ou concernés par des postes à exigences particulières liées aux conditions d'exercice) ainsi que l'exercice de certaines fonctions (conseiller pédagogique, tuteur...).
Afin de sélectionner les candidats, le recteur pourra s'entourer de l'avis notamment des membres des corps d'inspection, des chefs d'établissement du second degré et de l'enseignement supérieur. Ces avis s'appuieront sur les éléments prévus par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité :
- une lettre de motivation de deux pages maximum, décrivant la diversité des expériences professionnelles du candidat ;
- un curriculum vitae, qui ne devra pas dépasser deux pages.
Il revient au recteur d'arrêter les propositions qu'il fait au ministre, après avis de la commission administrative paritaire académique.
Vous vous assurerez en adressant ces propositions que les dossiers des personnels exerçant dans l'enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
Pour les personnels non affectés en académie, les propositions sont arrêtées par le directeur des personnels enseignants.
Dans le choix opéré parmi les candidats, doivent prévaloir la valeur professionnelle et les mérites du candidat.

V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Les propositions devront être classées par discipline d'agrégation d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre de mérite. Elles devront être accompagnées des documents prévus par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret
n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité.
Les propositions doivent être transmises en double exemplaire au plus tard pour le 17 janvier 2003 à la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Annexe A

CURRICULUM VITAE

	B.O. spécial n°17 du 31 octobre 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special17/texte.htm