ÉLECTIONS
DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP DES INSTRUCTEURS
A. du 2-8-2002
NOR : MENP0201739A
RLR : 834-0
MEN - DPE A1-DPE B1Vu L. n°83-634 du 13-7-1983
mod. ens. L.n°84-16 du 11-1-1984; D. n°82-451 du 28-5-1982 mod. ; A.du
23-8-1984 mod. ; A. du 3-6-1986 Article 1 -
Est fixée au 3 décembre
2002 la date du premier tour
des élections pour la désignation des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
du corps des instructeurs.
- Est fixée au 3
décembre 2002 la date
du premier tour
des élections pour la désignation des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires du corps ci-dessus mentionné,
si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé
de liste au premier tour.
- Est fixée au 4
février 2003 la date
du second tour des
élections pour la désignation des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires du corps ci-dessus mentionné,
si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié
du nombre des électeurs inscrits.
Le scrutin se déroule publiquement de 9 heures
à 17 heures. Il pourra être clos avant 17 heures si tous les électeurs
inscrits à la section de vote ont participé au vote. Article 2 - Les
listes de candidats doivent être déposées au
plus tard le 3 octobre 2002 à 17 heures,
au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
direction des personnels enseignants, bureau DPE A1, 34, rue de Châteaudun,
75009 Paris pour la commission administrative paritaire nationale, au rectorat
de chaque académie pour les commissions administratives paritaires académiques.
Si aucune organisation syndicale n'a présenté
de liste au premier tour, les listes de candidats doivent être déposées
au plus tard le 8 octobre
2002 à 17 heures au
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
direction des personnels enseignants (bureau DPE A1) pour la commission administrative
paritaire nationale, au rectorat de chaque académie pour les commissions
administratives paritaires académiques.
Si le nombre de votants au premier tour est inférieur
à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes
de candidats doivent être déposées au
plus tard le 6 décembre 2002 à 17 heures
au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
direction des personnels enseignants (bureau DPE A1) pour la commission administrative
paritaire nationale, au rectorat de chaque académie pour les commissions
administratives paritaires académiques. Article 3 - Le
vote s'effectue par correspondance. Article 4 - Une
section de vote par correspondance est créée au siège de
chaque rectorat. Article 5 - Une
seconde section de vote par correspondance est créée au rectorat
de l'académie de Montpellier pour les instructeurs placés en position
de détachement. Article 6 - Un
bureau de vote spécial chargé de procéder au dépouillement
du scrutin à la commission administrative paritaire nationale est créé
auprès de chaque rectorat d'académie. Article 7 - Un
second bureau de vote spécial chargé de procéder au dépouillement
du scrutin à la commission administrative paritaire nationale, pour le
vote des instructeurs placés en position de détachement, est créé
au rectorat de l'académie de Montpellier. Article 8 - Un
bureau de vote central chargé de constater le quorum, prévu par
les dispositions de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé,
de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections
aux commissions administratives paritaires académiques compétentes
à l'égard des personnels visés à l'article 1er ci-dessus
est créé au rectorat de chaque académie. Article 9 - Un
bureau de vote central chargé de constater le quorum, prévu par
les dispositions de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé,
et de proclamer les résultats des élections à la commission
administrative paritaire nationale est créé au ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction
des personnels enseignants, bureau DPE A1. Article 10 - Le
directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 2 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE