PROGRAMME
DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES
ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MEN A. du 18-6-2002. JO du
27-6-2002 NOR : MENA0201356A RLR : 716-0 MEN - DPATE A1Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983
mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985
mod. not. par D. n° 2002-133 du 1-2-2002 ;
A. du 1-2-2002 ; A. du 26-4-2002Article 1 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de
formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme
de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe
d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi
que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours
externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation
et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par
emploi-type, au titre de la branche d'activité professionnelle "sciences
du vivant" (BAP A), par les annexes suivantes au présent arrêté
:
Annexe A1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
Annexe A2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation ;
Annexe A3 : recrutement des adjoints techniques de
recherche et de formation ;
Annexe A4 : recrutement des agents techniques de recherche
et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 2 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de
formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme
de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe
d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi
que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours
externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation
et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par
emploi-type, au titre de la branche d'activité professionnelle "sciences
chimiques et sciences des matériaux" (BAP B), par les annexes suivantes
au présent arrêté :
- annexe B1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe B2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation ;
- annexe B3 : recrutement des adjoints techniques de
recherche et de formation ;
- annexe B4 : recrutement des agents techniques de
recherche et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 3 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de
formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ainsi que le
programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes
d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints
techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi-type, au
titre de la branche d'activité professionnelle "sciences de l'ingénieur
et instrumentation scientifique" (BAP C), par les annexes suivantes au présent
arrêté :
- annexe C1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe C2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation ;
- annexe C3 : recrutement des adjoints techniques de
recherche et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 4 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et
de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission
du concours externe d'accès au corps des techniciens de recherche et de
formation sont fixés par emploi-type, au titre de la branche d'activité
professionnelle "sciences humaines et sociales" (BAP D), par les annexes suivantes
au présent arrêté :
- annexe D1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe D2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 5 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et
de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission
du concours externe d'accès au corps des techniciens de recherche et de
formation sont fixés par emploi-type, au titre de la branche d'activité
professionnelle "informatique et calcul scientifique" (BAP E), par les annexes
suivantes au présent arrêté :
- annexe E1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe E2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 6 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de
formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme
de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe
d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi
que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours
externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation
et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par
emploi-type, au titre de la branche d'activité professionnelle "documentation,
édition, communication" (BAP F), par les annexes suivantes au présent
arrêté :
- annexe F1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe F2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation ;
- annexe F3 : recrutement des adjoints techniques de
recherche et de formation ;
- annexe F4 : recrutement des agents techniques de
recherche et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 7 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de
formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme
de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe
d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi
que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours
externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation
et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par
emploi-type, au titre de la branche d'activité professionnelle "patrimoine,
logistique, prévention" (BAP G), par les annexes suivantes au présent
arrêté :
- annexe G1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe G2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation ;
- annexe G3 : recrutement des adjoints techniques de
recherche et de formation ;
- annexe G4 : recrutement des agents techniques de
recherche et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 8 - Le
programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès
aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de
formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ainsi que le
programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes
d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints
techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi-type, au
titre de la branche d'activité professionnelle "gestion scientifique et
technique des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel" (BAP I), par les annexes suivantes au présent
arrêté :
- annexe I1 : recrutement des assistants ingénieurs
;
- annexe I2 : recrutement des techniciens de recherche
et de formation ;
- annexe I3 : recrutement des adjoints techniques de
recherche et de formation.
Pour chacun des emplois-types, le programme est commun
à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve
professionnelle d'admission. Article 9 - Les
arrêtés suivants sont abrogés
:
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le
programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels
techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (branche d'activité professionnelle n° 6 : mathématiques,
statistiques, informatique) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le
programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels
techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (branche d'activité professionnelle n° 8 : activités
médicales, paramédicales, sociales et socio-culturelles) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le
programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels
techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (branche d'activité professionnelle n° 10 : métiers
de l'audiovisuel, de l'imprimerie, de la micrographie, de la reproduction et de
l'édition) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le
programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels
techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (branche d'activité professionnelle n° 12 : information,
communication et diffusion) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le
programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels
techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (branche d'activité professionnelle n° 13 : services généraux)
;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le
programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels
administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation
nationale (branche d'activité professionnelle n° 14 : administration
générale, gestion financière et comptable) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 1 : agriculture, techniques
agro-alimentaires, botanique, horticulture et espaces verts) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 3 : métiers d'appui
de la physique, de l'astronomie, de la géophysique et de la météorologie)
;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 4 : génie mécanique
et productique) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 9 : métiers d'appui
des sciences humaines et sociales) ;
- arrêté du 20 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 2 : biologie, physiologie,
zoologie et collections animales) ;
- arrêté du 20 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 11 : arts graphiques et architecture)
;
- arrêté du 27 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 5 : électronique, électrotechnique,
informatique industrielle) ;
- arrêté du 27 juin 1990 fixant le programme
des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques
de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
(branche d'activité professionnelle n° 7 : chimie, minéralogie,
géologie, paléontologie). Article 10 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'État et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
L'administratrice civile
N. HERMAN