EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS ENSEIGNANTS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DES LYCÉES ET COLLÈGES SESSION 2003

N.S. n° 2002-150 du 10-7-2002
NOR : MENP0201526N
RLR : 800-0
MEN - DPE E1 - DPE E2
Réf. : L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001 ; A. du 27-4-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France
o La présente note de service donne, pour la session 2003 les instructions concernant les examens professionnels de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges. Ces examens professionnels sont organisés, en application des articles 1er et 2 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (JO du 4 janvier 2001) et du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale (JO du 28 avril 2001). Ils sont réservés à certains personnels non titulaires des établissements d'enseignement ou des services publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou des établissements français à l'étranger gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

1 - Rappel des épreuves des examens professionnels

Ces épreuves sont définies par l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation paru au JO du 28 avril 2001.
Chaque examen professionnel est constitué d'une épreuve orale d'admission qui nécessite la production d'un rapport d'activité rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle.
Ce rapport, qui ne doit pas excéder cinq pages dactylographiées, contient une description des responsabilités qui ont été confiées au candidat dans la limite de ses huit dernières années d'exercice.
Il est adressé au président, dans le délai et selon les modalités fixés annuellement par le ministre chargé de l'éducation.
Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2001 précité, le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.

2 - Date et modalités d'envoi du rapport support de l'épreuve orale d'admission

Les candidats aux examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés stagiaires dans les disciplines d'enseignement général et technique, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation psychologues stagiaires, de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel stagiaires doivent envoyer ou déposer leur rapport support de l'épreuve orale d'admission à la date et selon les modalités définies ci-après.
Pour toutes les sections et options des examens, le rapport devra être envoyé en recommandé simple à l'adresse indiquée en annexe 1. L'envoi du rapport, envoi qui doit être particulier à chaque candidat, devra être effectué au plus tard le vendredi 24 janvier 2003 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat concerné devra libeller l'enveloppe contenant son envoi, en mentionnant :
- suivant le cas, examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, examen professionnel de recrutement de professeurs d'EPS, examen professionnel de recrutement de professeurs de lycée professionnel, examen professionnel de recrutement de COP, examen professionnel de recrutement de CPE ;
- suivi de l'intitulé de la section et/ou de l'option de l'examen professionnel choisie lors de l'inscription, ainsi que la formule "à l'attention du président du jury" ;
- et l'adresse postale indiquée en annexe 1.

3 - Présentation du rapport

Le rapport doit être établi en double exemplaire.
Le candidat reportera sur la couverture de son rapport ses nom (nom de jeune fille pour les candidates mariées, suivi du nom d'épouse) et prénom(s) en se conformant au modèle de présentation joint en annexe 2. Le rapport sera présenté sur papier de format 21 x 29,7. Les pages devront être numérotées et reliées ou agrafées.
Dans tous les cas, chaque candidat devra conserver un exemplaire du rapport dont il se munira lors de l'épreuve.

4 - Calendrier et lieux de déroulement des épreuves

Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront, pour chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions. Ces renseignements seront disponibles sur le serveur de l'académie concernée.
Tout candidat ayant envoyé son rapport dans les délais et qui n'aurait pas reçu de convocation trois jours avant le début de l'épreuve de sa discipline est invité à prendre contact avec la division des examens et concours de son académie d'inscription.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE


Annexe 1
LIEUX D'ENVOI DES DOSSIERS

ACADÉMIES ADRESSES
Aix-Marseille Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille,
division des examens et concours,
DIEC 2.04 - examens professionnels,
place Lucien Paye,
13621 Aix-en-Provence cedex 1
Amiens Rectorat de l'académie d'Amiens,
division des examens et concours,
bureau des concours,
20, boulevard d'Alsace-Lorraine,
BP 2609,
Amiens cedex 1
Besançon Rectorat de l'académie de Besançon,
division des examens et concours,
bureau DEC 1,
10, rue de la Convention,
25030 Besançon cedex
Bordeaux Rectorat de l'académie de Bordeaux,
direction des examens et concours,
DEC 3,
5, rue Joseph de Carayon Latour,
BP 935,
33060 Bordeaux cedex
Caen Rectorat de l'académie de Caen,
division des examens et concours,
DECVA 2 (CAPES, CPE, COP, CAPEPS)
DECVA 3 (PLP, CAPET),
BP 6184,
14061 Caen cedex
Clermont-Ferrand Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand,
division des examens et concours,
bureau des concours enseignants,
3, avenue Vercingétorix,
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Corse Rectorat de l'académie de Corse,
division des examens et concours,
BP 808,
Boulevard Pascal Rossini,
20192 Ajaccio cedex
Dijon Rectorat de l'académie de Dijon,
division des examens et concours,
service DEC 3, bureau 126,
51, rue Monge,
21033 Dijon cedex
Grenoble Rectorat de l'académie de Grenoble,
division des examens et concours
DEX 3 - cellule examens professionnels
BP 1065
38021 Grenoble cedex
Guadeloupe Rectorat de l'académie de Guadeloupe,
division des examens et concours,
bureau des concours des personnels enseignants,
site de l'assainissement,
BP 480,
angle des rues F. Eboué et R. Wachter
97164 Pointe-à-Pitre cedex
Guyane Rectorat de l'académie de Guyane,
division des examens et concours,
bureau des concours enseignants,
BP 6011,
97306 Cayenne cedex
Lille Rectorat de l'académie de Lille,
division des examens et concours,
bureau DEC 3.1,
20, rue Saint Jacques,
59033 Lille cedex
Limoges Rectorat de l'académie de Limoges,
division des examens et concours,
13, rue François Chénieux,
87031 Limoges cedex
Lyon Rectorat de l'académie de Lyon,
division des examens et concours,
bureau DEC 6,
92, rue de Marseille,
BP 7227,
69354 Lyon cedex 04
Martinique Rectorat de l'académie de La Martinique,
division des examens et concours,
Les Hauts de Terreville,
97233 Schoelcher
Montpellier CAPES, CAPET, CAPEPS, COP, CPE
Rectorat de l'académie de Montpellier,
secrétariat des IA-IPR,
31, rue de l'université
34000 Montpellier cedex 2,
PLP
Rectorat de l'académie de Montpellier,
secrétariat des IEN,
31, rue de l'université,
34000 Montpellier cedex 2
Nancy-Metz Rectorat de l'académie de Nancy-Metz,
division des examens et concours,
bureau B1,
case officielle 13,
54035 Nancy cedex
Nantes Rectorat de l'académie de Nantes,
division des examens et concours,
DIVEC 3,
4, rue de la Houssinière,
BP 72616,
44326 Nantes cedex 3
Nice Rectorat de l'académie de Nice,
division des examens et concours,
DEC 3,
bureau des concours enseignants (bureau 116),
53, avenue Cap de Croix,
06181 Nice cedex 2
Orléans-Tours Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours,
division des examens et concours,
21, rue Saint-Étienne,
45043 Orléans cedex 1
Poitiers Rectorat de l'académie de Poitiers,
service académique des examens et concours,
SAEC 1,
5, Cité de la Traverse,
86022 Poitiers cedex
Reims Rectorat de l'académie de Reims,
division des examens et concours,
bureau DIVEC 3,
1, rue Navier,
51082 Reims cedex
Rennes Rectorat de l'académie de Rennes,
division des examens et concours,
DEXACO 3,
13, boulevard de la Duchesse Anne,
35042 Rennes cedex
Réunion Rectorat de l'académie de La Réunion,
division des examens et concours,
Service B/B3,
24, avenue Georges Brassens,
97702 Saint-Denis Messagerie cedex 9
Rouen Rectorat de l'académie de Rouen,
division des examens et concours,
DEC 1,
25, rue de Fontenelle,
76000 Rouen cedex 1
Strasbourg Rectorat de l'académie de Strasbourg,
division des examens et concours,
DEC 4,
6, rue de la Toussaint,
67975 Strasbourg cedex 9
Toulouse Rectorat de l'académie de Toulouse,
Division des examens et concours,
DEC 2,
Place Saint-Jacques,
31073 Toulouse cedex
Paris-Créteil-Versailles Maison des examens,
service interacadémique des examens
et concours,
DEC 3,
7, rue Ernest Renan,
94114 Arcueil cedex


Annexe 2
RAPPORT D'ACTIVITÉ - SESSION 2003

Académie d'inscription :  
Établissement d'exercice actuel
(ou dernier établissement) 		 
IDENTITÉ
NOM :
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)		  
NOM d'usage (ou d'épouse) :  
PRÉNOM usuel :  
Téléphone professionnel
Téléphone personnel ou portable		  
EXAMEN PROFESSIONNEL (1)
professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général professeurs de lycée professionnel
professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique conseillers principaux d'éducation
professeurs d'éducation physique et sportive conseillers d'orientation-psychologues
SECTION/OPTION
(Inscrire le libellé en toutes lettres)
   
(1) Rayer les mentions inutiles


 
B.O. Spécial n°14 du 18 juillet 2002
© Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special14/texte1.htm