PROGRAMME
DES OPÉRATIONS STATISTIQUES
PROGRAMME
DES OPÉRATIONS STATISTIQUES ET DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE
DE GESTION DES DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE POUR L'ANNÉE
CIVILE 2002
C. n°
2002-013 du 15-1-2002
NOR : MENK0200007N
RLR : 120-1
MEN - DPD
Texte adressé
à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation
nationale ; au chef du service de l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au
doyen de l'inspection générale des bibliothèques ;
aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices
et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris
; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation ; aux responsables d'établissements
scolaires et universitaires
o
Je vous prie de trouver ci-joint le programme
annuel rassemblant les collectes d'informations statistiques et de contrôle
de gestion prévues au cours de l'année 2002 par les directions
d'administration centrale.
Ce programme,
élaboré en collaboration avec les directions des ministères,
vise à minimiser la charge des services extérieurs et des
établissements d'enseignement en essayant de recourir le plus possible
à l'exploitation d'informations existantes dans les bases de données
de gestion. Chaque année, de nouvelles remontées d'information
issues d'applications nationales ou par voie électronique se substituent
aux enquêtes traditionnelles par voie de questionnaire "papier" dont
le nombre a sensiblement diminué.
Le programme
annuel des opérations statistiques et de contrôle de gestion
est constitué par :
- le programme
des opérations statistiques lancées par la DPD dont certaines
sont demandées par les directions ;
- la liste des
opérations de contrôle de gestion menées par les directions
dans le cadre de leurs missions ;
- les évaluations
nationales d'élèves dont l'objectif est de fournir aux enseignants
des outils d'évaluation diagnostique à trois moments-clés
du parcours scolaire : à l'entrée en CE2, en 6ème
et en 5ème.
Il donne, outre
les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité
et les modalités de diffusion des résultats et distingue,
comme précédemment, les remontées d'informations informatisées
des collectes par voie de questionnaire.
Sa parution
régulière dans un des premiers numéros du bulletin
officiel de l'année répond au souci d'informer largement
l'institution des collectes d'information qui seront demandées au
cours de l'année, en particulier les services qui auront à
y répondre ou à en faciliter l'exécution : établissements
scolaires et universitaires, services académiques départementaux
et rectoraux. Il sert également de référence et constitue
le programme officiel des ministères en matière d'opérations
statistiques.
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de la programmation et
du développement
Jean-Richard
CYTERMANN