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Bulletin Officiel
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PROMOTIONS CORPS-GRADE
AVANCEMENT DE GRADE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION À L'EXCEPTION DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
N.S. n° 2001-206 du 15-10-2001
NOR : MENP0102243N
RLR : 803-0
MEN - DPE
Réf. : D. n° 60-403 du 22-4-1960 ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3- 1986 mod. ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grands établissements.
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALESLes dispositions de la note de service n° 2000-165 du 5 octobre 2000 publiée au B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les éléments précisés ci-dessous.
II - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ ET CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES POUR CHAQUE AVANCEMENT DE GRADE
II.1 Au lieu de : professeurs de lycée professionnel de second grade,
Lire : professeurs de lycée professionnel.
II.1.1 dispositions générales
Alinéa 1 Au lieu de : 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2000,
Lire : 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2001.
II.1.2 Dispositions communes en matière de critères de classement des candidatures
a) Note
Au lieu de : note sur 100 au 31 août 2000 (à l'exception des PEGC et des CPE),
Lire : note sur 100 au 31 août 2001 (à l'exception des PEGC et des CPE).
b) Affectation dans un établissement où les conditions d'enseignement sont difficiles
Au lieu de : Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles ainsi que des établissements relevant du plan de lutte contre la violence.
Lire : Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile de France.
c) Échelon
Au lieu de : échelon atteint au 31 août 2000
(à l'exception des PLP2),
Lire : échelon atteint au 31 août 2001 (à l'exception des PLP).
II.1.3 Hors-classe des professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive
Titres
Au lieu de : au plus tard au 31 octobre 2000
Lire : au plus tard au 31 octobre 2001
II.1.4 Au lieu de : Hors-classe des professeurs de lycée professionnel du 2ème grade
Lire : Hors-classe des professeurs de lycée professionnel
a)Titres Au lieu de : au plus tard au 31 octobre 2000
Lire : au plus tard au 31 octobre 2001
b) Échelon
Au lieu de : échelon atteint au 31 août 2000,
Lire : échelon atteint au 31 août 2001.
c) Exercice de fonctions spécifiques
Les dispositions de la note de service n° 2000-165 du 5 octobre 2000 sont complétées par les dispositions suivantes :
Une bonification pouvant aller jusqu'à 20 points sera attribuée aux professeurs de lycée professionnel qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de l'enseignant.
Les bonifications accordées au titre des paragraphes b) et c) ne sont pas cumulables.
II.1.5 Hors-classe des conseillers principaux d'éducation
a)Titres
Au lieu de : au plus tard au 31 octobre 2000,
Lire : au plus tard au 31 octobre 2001.
II.1.6 Hors-classe des chargés d'enseignement d'EPS
Titres
Au lieu de : au plus tard au 31 octobre 2000,
Lire : au plus tard au 31 octobre 2001.
II.1.7 Hors-classe des PEGC
a) Au lieu de : note globale exprimée sur 20 au 31 août 2000,
Lire : note globale exprimée sur 20 au 31 août 2001".
b) Titres
Au lieu de : acquis au 31 août 2000,
Lire : acquis au 31 août 2001".II.2 Avancement à la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d'enseignement d'EPS
II.2.1 dispositions générales
Au lieu de : 31 août 2000,
Lire : 31 août 2001.
II.2.2 Critère
Au lieu de : Est pris en compte l'échelon atteint au 31 août 2000,
Lire : Est pris en compte l'échelon atteint au 31 août 2001.IV - AVANCEMENT DE GRADE DES CORPS À RECRUTEMENT NATIONAL PRÉCITÉS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE MINISTÉRIELLE
Les personnels détachés auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France pourront saisir leur candidature, soit sur SIAP, soit sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger : 36.14 TELMEN* CIDI jusqu'au 23 novembre 2001.
Les personnels affectés dans les TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP.
Les dossiers (accusés de réception, dossier papier et leurs pièces justificatives) devront être transmis à l'autorité de tutelle selon un calendrier qu'il leur appartient de fixer.
Chaque autorité auprès de laquelle les agents exercent leurs fonctions transmettra ses propositions au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) pour le 14 janvier 2002.V - SUIVI PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE
La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de gestion à tous les niveaux. En vue d'effectuer un bilan de ces promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale et les rectorats, devra être transmise au bureau DPE C1, le 28 mars 2002 (date d'observation :14 mars 2002).
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE