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PROMOTIONS CORPS-GRADE
ACCÈS AU GRADE DE PROFESSEUR AGRÉGÉ HORS-CLASSE
N.S. n°2001-205 du 15-10-2001
NOR : MENP0102242N
RLR : 820-0
MEN - DPE
Réf. D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALESLes dispositions de la note de service n° 2000-164 du 5 octobre 2000 publiée au B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les conditions de recevabilité, l'appel à candidature et les critères de classement.
II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES
Au lieu de : "7ème échelon de la classe normale au 31 août 2000"
Lire : "7ème échelon de la classe normale au 31 août 2001".III - APPEL À CANDIDATURE
• Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront se porter candidats, soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet (www.education. gouv.fr/personnel/siap), soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 30 novembre 2001.
• Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP ou sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) : 36 14 TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront déposées jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront être transmis au bureau DPE C5, au plus tard pour le 4 décembre 2001.
Les personnels affectés dans les TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) au plus tard pour le 4 décembre 2001.IV - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être classées par groupe de discipline et, pour chacun d'entre eux, par ordre de mérite.
Les propositions doivent être transmises au plus tard pour le 18 février 2002 à la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES
b) Échelon acquis par le candidat
Au lieu de : "31 août 2000",
Lire : "31 août 2001".
c) Diplômes et titres acquis
Au lieu de : "au 31 octobre 2000",
Lire : "31 octobre 2001".
d) Affectation dans un établissement où les conditions d'enseignement sont difficiles
Au lieu de : Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles ainsi que des établissements relevant du plan de lutte contre la violence.
Lire : Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France.
e) Exercice de fonctions spécifiques
Les dispositions de la note de service n° 2000-164 du 5 octobre 2000 sont complétées par les dispositions suivantes :
Une bonification pouvant aller jusqu'à 10 points sera attribuée aux enseignants qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de l'enseignant.
Les bonifications accordées au titre des paragraphes d) et e) ne sont pas cumulables.