 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
PROMOTIONS CORPS-GRADE
INTÉGRATION DES PEGC DANS LES CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
N.S. n° 2001-204 du 15-10-2001
NOR : MENP0102241N
RLR : 822-0 ; 913-3 ; 824-2
MEN - DPE
Réf. D. n° 93-443 du 24-3-1993
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs de grands établissements.
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALESLes dispositions de la note de service n° 2000-162 du 5 octobre 2000 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n°36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les conditions d'appel à candidature précisées ci-dessous.
II - APPEL À CANDIDATURE
Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, les personnels mis à disposition pourront se porter candidats, soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par Internet (www.education.gouv.fr/personnel /siap), soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 23 novembre 2001.
Les personnels affectés dans les TOM ou en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP.
Les dossiers devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 30 novembre 2001.III - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Après consultation des commissions administratives paritaires académiques, les propositions doivent être transmises au plus tard pour le 11 janvier 2002 à la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE