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PROMOTIONS CORPS-GRADE
ACCÈS AUX CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
N.S. n° 2001-203 du 15-10-2001
NOR : MENP0102240N
RLR : 822-0 ; 913-3
MEN - DPE
Réf. : D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALESLes dispositions de la note de service n° 2000-161- du 5 octobre 2000 publiée au B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les éléments précisés ci-dessous.
II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES
II.1 Personnels concernés
Alinéa 2, au lieu de : au cours de l'année scolaire 2000-2001
lire : au cours de l'année scolaire 2001-2002
II.2 Conditions d'âge
Alinéa 1 au lieu de : Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2001.
Lire : Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2002.
Alinéa 2, a), au lieu de : 1er septembre 2002,
Lire : 1er septembre 2003,
II.3 Conditions de titre, discipline postulée
au lieu de : La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2000.
lire : La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2001.
II.4 Conditions de service
Alinéa 1, au lieu de : 1er octobre 2001,
lire : 1er octobre 2002.III - RECUEIL DES CANDIDATURES
III.1 Appel à candidature
III.1a - Candidatures recueillies par SIAP et minitel
• Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les PEGC détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED pourront se porter candidat, soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible sur internet à l'adresse "www.education.gouv.fr/personnel/siap", soit par minitel : la liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques étant disponible sur le 3614, code EDUTEL.
Il appartient au recteur de l'académie de Strasbourg de prendre en compte les candidatures des personnels affectés dans les écoles européennes, rattachés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg dont la gestion collective relève de la compétence du recteur de cette académie.
Les candidatures seront saisies jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) de ces candidats devront être transmis au plus tard pour le 30 novembre 2001 :
- au rectorat pour les personnels en activité dans les académies, les PEGC détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED
- au chef de service pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur
• Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP (à l'adresse "www.education.gouv.fr/personnel/siap") ou sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPEC5) :
36 14 TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront saisies jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) de ces candidats devront être transmis à l'autorité de tutelle, au plus tard pour le 4 décembre 2001.
III.1b - Dossier papier
Les personnels affectés dans les établissements du 1er degré, dans les TOM, ou en position de détachement à l'étranger y compris les PEGC devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 4 décembre 2001 :
- pour les personnels du 1er degré et les PEGC détachés à l'étranger au rectorat de l'académie de rattachement,
- pour personnels affectés dans les TOM, ou en position de détachement à l'étranger, à l'autorité de tutelle.IV - EXAMEN DES CANDIDATURES
IV.2 Personnels hors académie ou en service détaché figurant dans la 29ème base, ainsi que ceux bénéficiant d'une mise à disposition prise en application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 titre 1er chapitre 1er
remplacer 1er décembre 2000 par le 10 décembre 2001V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions d'inscription seront adressées par les recteurs à la direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie le 11 janvier 2002 accompagnés des dossiers de candidatures correspondants.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES
2) La prise en compte des situations spécifiques2.1 Affectation dans un établissement où les conditions d'exercice sont difficiles
Au lieu de : Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles ainsi que des établissements relevant du plan de lutte contre la violence.
Lire : Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile de France.
3) Au lieu de : Les diplômes et titres acquis au 31 octobre 2000
Lire : Les diplômes et titres acquis au 31 octobre 2001
4) Au lieu de : L'échelon obtenu au 31 août 2000.
Lire : L'échelon obtenu au 31 août 2001.