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PROMOTIONS CORPS-GRADE
ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS AGRÉGÉS
N.S. n° 2001-202 du 15-10-2001
NOR : MENP0102239N
RLR : 820-0
MEN - DPE
Réf. : D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ;A. du 15-10-1999 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs de grands établissements
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALESLes dispositions de la note de service n° 2000-160 du 5 octobre 2000 publiée au B.O. n° 36 du 12 octobre 2000 sont reconduites, sauf en ce qui concerne les conditions requises, les conditions d'appel à candidature et l'examen des candidatures précisées ci-dessous.
II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES
Alinéa 1 au lieu de : être PLP2 lire : être PLP
Alinéa 2 au lieu de : être âgé de 40 ans au 1er octobre 2001, lire : être âgé de 40 ans au 1er octobre 2002III - APPEL À CANDIDATURE
• Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront se porter candidat :
- soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet :
(www.education.gouv.fr/personnel/siap) ;
- soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques académiques est disponible sur 36 14 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes énoncés dans le curriculum vitae) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 30 novembre 2001.
• Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition, pourront saisir leur candidature sur SIAP ou sur le serveur télématique du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5 : 36-14 TELMEN*CIDI).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 23 novembre 2001.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives concernant notamment les titres et diplômes énoncés dans le curriculum vitae) des candidats inscrits par minitel devront être transmis au bureau DPEC5, au plus tard pour le 4 décembre 2001.
• Les personnels affectés dans les TOM, en position de détachement à l'étranger devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE C5) au plus tard pour le 4 décembre 2001.IV - EXAMEN DES CANDIDATURES
L'alinéa 1 est complété comme suit : "notamment les établissements relevant du plan de lutte contre la violence ou relevant du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France".
V - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS
Les propositions devront être classées par discipline d'agrégation d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre de mérite. Elles devront être accompagnées des documents prévus par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité.
Les propositions doivent être transmises en double exemplaire au plus tard pour le 11 janvier 2002 à la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie.
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE