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Bulletin Officiel
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MUTATIONS 2002
MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE : DATES ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE MUTATION -RENTRÉE 2002
A. du 15-10-2001
NOR : MENP0102237A
RLR : 804-0
MEN - DPE
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 60-403 du 22-4-1960 mod, not. art. 10 ; D. n° 68-503 du 30-5-1968 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. not. art. 11 ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. not. art. 16 ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. not. art. 39 ; D. n° 72-582 du 4-7-1972 mod. not. art. 14 ; D. n° 72-583 du 4-7-1972 mod. not. art. 9 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod, not. art. 17 ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. not. art. 22 et 23 ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. n'92-1189 du 6-11-1992 mod. not. art. 27 ; D. n° 98-915 du 13-10-1998
Article l - Chaque recteur prendra un arrêté pour organiser les opérations du mouvement des phases inter et intra-académiques.
Dans le cadre de la phase interacadémique, la saisie des demandes de mutation débutera le 7 décembre 200l et se terminera le 21 décembre 2001 pour les mouvements spécifiques, et aura lieu du 8 janvier 2002 jusqu'au 28 janvier 2002 pour le mouvement interacadémique.
Pour la phase intra-académique, la saisie des demandes débutera le 9 avril 2002 et s'achèvera le 30 avriI 2002.
Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande de mutation dans le cadre de la phase interacadémique du mouvement. Seuls les stagiaires titularisés seront affectés.
Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, les demandes tardives et les modifications de demandes seront prises en compte jusqu'à dix jours avant la réunion de l'instance paritaire concernée.
Les demandes de révision de nomination ou d'affectation ne seront prises en compte que dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement.
Dans tous ces cas, seuls les motifs suivants peuvent être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- perte d'emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels du ministère de l'éducation nationale ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée ;
- retour de détachement connu tardivement par l'agent.
Article 4 - Les demandes de mutation devront, sous peine de nullité, être formulées par SIAM ou Minitel ou encore, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables via SIAM.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 15 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE