TECHNIQUES
DE L'ARCHITECTURE ET DE L'HABITAT A.
du 25-10-2002. JO du 5-11-2002
NOR : MENE0202493A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6 Vu A. du 31-7-2002Article 1 - Aux
articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant
création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture
et de l'habitat
Les mots :
"EP1 "saisie et traitement des données"
du brevet d'études professionnelles des techniques du bâtiment et
de la topographie régi par le présent arrêté."
sont remplacés
par les mots :
"EP1 "études et préparation
de l'exécution" du brevet d'études professionnelles des techniques
de l'architecture et de l'habitat régi par le présent arrêté."
Article 2 - Le
directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre
2002.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et
de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR