PROMOTIONS DE GRADE

ACCÈS À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION - ANNÉE 2003
A. du 19-12-2002
NOR : MENA0300168A
MEN - DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 not. art. 19 ; avis émis par la CAPN compétente à l'égard des personnels de direction le 6-12-2002
Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 23 pages et arrête la situation de 386 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2003.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs des académies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


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B.O. hors série n°1 du 20 février 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/hs1/texte.htm