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BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
MÉTIERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, DES BIO-INDUSTRIES ET DU TRAITEMENT DES EAUX
A. du 5-9-2001. JO du 15-9-2001
NOR : MENE0101885A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 3-4-1989 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 17-7-2001 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC "chimie" du 3 -5-2001
Article 1 - Il est créé un brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe I au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.
Article 5 - L'examen du brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux comporte huit épreuves ou unités regroupées en six domaines, et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Article 7 - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux par la voie des unités définie au titre IV du décret susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles ou par contrôle en cours de formation.
Les unités sont valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles industries chimiques et traitement des eaux, et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 9 - La première session du brevet d'études professionnelles métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2003.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Article 10 - L'arrêté du 17 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles industries chimiques et traitement des eaux est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2002.
Article 11 - La dernière session du brevet d'études professionnelles conducteur d'appareils option C : industrie pharmaceutique aura lieu en 2002, avec session de rattrapage en 2003. À l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 11 octobre 1974 modifié instituant un brevet d'études professionnelles conducteurs d'appareils est abrogé.
Article 12 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes II et IV sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http : //www.cndp.fr
Annexe II
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BEP MÉTIERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES, DES BIO-INDUSTRIES ET DU TRAITEMENT DES EAUX A- LISTE DES DOMAINES 1 - DOMAINE PROFESSIONNEL.
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX
- Français ;
- Mathématiques - Sciences physiques
- Histoire - Géographie ;
- Langue vivante étrangère ;
- Éducation physique et sportive.B- RÈGLEMENT D'EXAMEN INTITULÉ DES ÉPREUVES UNITÉS COEFF Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)Scolaires (établissements privés hors contrat),
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités),
Formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats libresDurée de l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP1 - Étude fonctionnelle d'un procédé de production et/ou de traitement. U1 4 ponctuelle écrite 3 h EP2 - Conduite et maintenance U2 4 CCF ponctuelle pratique 5 h
(3 h + 2 h)EP3 - Mise en œuvre et contrôle d'une production et/ou d'un traitement U3 7 CCF ponctuelle pratique
+ VSP5 h 30 Domaines généraux EG 1 - Français U4 4 ponctuelle écrite 2h EG2 - Mathématiques-sciences physiques U5 4 ponctuelle écrite 2 h EG 3 - Histoire - géographie U6 1 ponctuelle écrite 1 h EG 4 - Langue vivante étrangère (1) U7 1 ponctuelle écrite 1 h EG 5 - Éducation physique et sportive U8 1 CCF ponctuelle Épreuves facultatives(2) :
Langue vivante étrangère (3)ponctuelle orale 20 mn Éducation esthétique CCF écrite 1 h 30 CCF : contrôle en cours de formation.
(1) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2) L'une des deux épreuves au choix du candidat.
(3) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.
Annexe IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
Brevet d'études professionnelles
Industries chimiques et traitement des eaux
(arrêté du 7 août 1991)Brevet d'études professionnelles
Métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux
(défini par l'arrêté du 5-9-2001)DOMAINE PROFESSIONNEL DOMAINE PROFESSIONNEL Épreuves
EP1 : Analyse, organisation et communication technologiques
et
EP3 : Technologie : analyse fonctionnelle et schématisationÉpreuve EP1/U1
Épreuve technologique : étude fonctionnelled'un procédé de contrôle et/ou de traitementÉpreuve EP2
Conduite et contrôleÉpreuve EP3/U3
Mise en œuvre et contrôle d'une production et/ou d'un traitementDOMAINES GÉNÉRAUX DOMAINES GÉNÉRAUX Épreuve EG1
FrançaisÉpreuve EG1/U4
FrançaisÉpreuve EG2
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG2/U5
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG4
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG4/U7
Langue vivante étrangèreÉpreuve EG5
Éducation physique et sportiveÉpreuve EG5/U8
Éducation physique et sportiveNota - il faut à la fois être bénéficiaire des épreuves EP1 et EP3 du diplôme régi par l'arrêté du 7 août 1991 pour pouvoir bénéficier du report de la note moyenne de ces 2 épreuves sur l'épreuve EP1/U1 du diplôme régi par le présent arrêté.