 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
PETITE ENFANCE
A. du 15-6-2001. JO du 23-6-2001
NOR : MENE0101234A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 4-10-1991 mod. ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 4-6-1999 mod. A. du 3-4-1989 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC secteur sanitaire et social du 11-10-2000
Article 1 - L'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance est abrogée et remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté modifié susvisé, et l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II de ce même arrêté".
Article 3 - Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :
http : //www.cndp.fr
Annexe I
RÈGLEMENT D'EXAMEN
CCF : contrôle en cours de formation.
CAP PETITE ENFANCE A - LISTE DES DOMAINES 1 - DOMAINE PROFESSIONNEL
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX
- Expression française ;
- Mathématiques - sciences physiques ;
- Vie sociale et professionnelle ;
- Éducation physique et sportive.B - REGLEMENT D'EXAMEN INTITULÉ DES ÉPREUVES COEF Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics)Scolaires (établissementsprivés hors contrat)
Apprentis(CFA et sections d'apprentissage non habilités)
Formation professionnellecontinue (établissementsprivés) enseignement àdistance - candidats libresDurée de l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP1 - Techniques sanitaires 4 CCF ponctuelle pratique 1 h 30 EP2 - Techniques socio-éducatives et de loisirs 4 CCF ponctuelle pratique et orale 1 h 30 EP3 - Techniques de service à l'usager 4 CCF ponctuelle pratique 2 h 30 EP4 - Sciences et technologie 4 ponctuelle écrite ponctuelle écrite 1 h 30 Domaines généraux EG1 - Expression française 2 ponctuelle écrite ponctuelle écrite 2 h EG2 - Mathématiques sciences physiques 2 ponctuelle écrite ponctuelle écrite 2 h EG3 - Vie sociale et professionnelle 1 ponctuelle écrite ponctuelle écrite 1 h EG4 - Éducation physique et sportive 1 CCF ponctuelle Épreuve facultative de langue vivante étrangère* ponctuelle orale ponctuelle orale 20 mn (*) Ne sont autorisées que les langues vivantes étrangères enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.
Annexe III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
Le candidat conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10/20 obtenues au domaine professionnel et aux épreuves ainsi qu'aux domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance créé par l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié et se voit reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante. Le tableau ci-dessous précise ces correspondances :
Certificat d'aptitude professionnelle
Petite enfance
(arrêté du 4 octobre 1991 modifié)Certificat d'aptitude professionnelle
Petite enfance
(défini par l'arrêté du 15-6-2001)EP1 - Techniques sanitaires et sociales EP1 Techniques sanitaires
+
EP2 - Techniques socio-éducatives et de loisirsEP2 - Sciences et technologies EP4 - Sciences et technologies EP3 - Techniques de service à l'usager EP3 - Techniques de service à l'usager DOMAINE PROFESSIONNEL/UNITÉ TERMINALE DOMAINE PROFESSIONNEL/UNITÉ TERMINALE Épreuve EG1/UT
Expression françaiseÉpreuve EG1/UT
Expression françaiseÉpreuve EG2/UT
Mathématiques sciences physiquesÉpreuve EG2/UT
Mathématiques sciences physiquesÉpreuve EG3/UT
Vie sociale et professionnelleÉpreuve EG3/UT
Vie sociale et professionnelleÉpreuve EG4/UT
Éducation physique et sportiveÉpreuve EG4/UT
Éducation physique et sportive
PRÊT-À-PORTER
A. du 13-6-2001. JO du 22-6-2001
NOR : MENE0101179A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6
Vu A. du 5-8-1998 ; avis de la CPC "textiles et industries connexes" du 25-1-2001
Article 1 - Le règlement d'examen figurant en annexe II, la définition des épreuves EP1 et EP2 figurant en annexe III et le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont remplacés par le règlement d'examen, la définition des épreuves EP1 et EP2 et le tableau de correspondance figurant respectivement en annexes I, II et III au présent arrêté.
Article 2 - Les pages 1 et 11 de l'annexe I de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé, ayant respectivement pour titre "analyse de l'activité" et "accès au domaine professionnel par unités capitalisables", sont remplacées par les pages objet de l'annexe IV au présent arrêté.
Article 3 - L'article 1er du présent arrêté est applicable à compter de la session 2002.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr
Annexe I
RÈGLEMENT D'EXAMEN
(remplace l'annexe II à l'arrêté du 5 août 1998)
CCF : contrôle en cours de formation.
CAP PRÊT-À-PORTER A - LISTE DES DOMAINES 1 - DOMAINE PROFESSIONNEL
2 - DOMAINES GÉNÉRAUX
- Expression française ;
- Mathématiques - sciences physiques ;
- Vie sociale et professionnelle ;
- Éducation physique et sportive.B - REGLEMENT D'EXAMEN INTITULÉ DES ÉPREUVES COEF Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité)
Formation professionnelle continue (établissements publics)Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats libresDurée de l'épreuve ponctuelle Domaine professionnel EP1 - Arts appliqués - Fabrication 10 CCF ponctuelle écrite
ponctuelle pratique2 h
8 h à 12 hEP2 - Technologie - Préparation 6 ponctuelle écrite 3 h à 7 h Domaines généraux EG 1 - Expression française 2 ponctuelle écrite 2 h EG 2 - Mathématiques-sciences physiques 2 ponctuelle écrite 2 h EG 3 - Vie sociale et professionnelle 1 ponctuelle écrite 1 h EG 4 - Éducation physique et sportive 1 CCF ponctuelle
Nota - À chaque domaine, professionnel ou général, correspond une unité capitalisable terminale.
Annexe III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
(remplace l'annexe IV à l'arrêté du 5 août 1998)
Certificat d'aptitude professionnelle des industries maille-habillement
(arrêté du 11-1-1988 modifié)Certificat d'aptitude professionnelle Prêt-à-porter
(défini par l'arrêté du 13-6-2001)DOMAINE PROFESSIONNEL/UNITÉ TERMINALE DOMAINE PROFESSIONNEL/UNITÉ TERMINALE Épreuve EP1
Étude, communication esthétique et techniqueÉpreuve EP1
Arts appliqués - FabricationÉpreuve EP2
Mise en œuvre d'une fabricationÉpreuve EP2
Technologie - PréparationÉpreuve EG1/UT
Expression françaiseÉpreuve EG1/UT
Expression françaiseÉpreuve EG2/UT
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG2/UT
Mathématiques-sciences physiquesÉpreuve EG3/UT
Économie familiale et sociale-législation du travailÉpreuve EG3/UT
Vie sociale et professionnelleÉpreuve EG4/UT
Éducation physique et sportiveÉpreuve EG4/UT
Éducation physique et sportive