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Bulletin Officiel
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BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
MAINTENANCE DES SYSTÈMES MÉCANISÉS AUTOMATISÉS
A. du 13-6-2001. JO du 22-6-2001
NOR : MENE0101233A
RLR : 543-0b
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-10-1993 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 ; A. du 25-2-2000 ; A. du 20-11-2000 ; avis de la CPC de la métallurgie du 13-12- 2000
Article 1 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.
Article 2 - Sont abrogées les dispositions du 3ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé
Article 3 - L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
"La préparation au brevet d'études professionnelles maintenance des systèmes mécanisés automatisés comporte une période de formation en entreprise de 3 semaines".
Article 4 - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 2002.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'arrêté et ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr