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Bulletin Officiel
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CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
ASSURANCE
A. du 12-2-2001. JO du 21-2-2001.
NOR : MENE0100130A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6
Vu D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; avis de la CPC "autres activités du secteur tertiaire" du 30-5-2000
Article 1 - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance organisée au titre de l'arrêté du 6 août 1985 aura lieu en 2002.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2002, sera organisée en 2003.
Article 2 - L'arrêté du 6 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'assurance est abrogé à l'issue de la session de 2003.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Ce texte a été publié dans le B.O. n° 11 du 15-3-2001.