PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX POUR LES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
N.S. n° 2002-178 du 30-8-2002
NOR : MENE0202065N
RLR : 545-0a
MEN - DESCO A4

Réf. : D. n° 2002-463 du 4-4-2002 ; A. du 24-4-2002 ; Arrêté du 26 juin 2002.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale - enseignement technique ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs
1 - Les programmes des enseignements généraux pour les CAP (arts appliqués et cultures artistiques ; éducation civique, juridique et sociale ; français et histoire-géographie ; mathématiques et sciences ; vie sociale et professionnelle) fixés par les arrêtés du 26 juin 2002 précités (JO du 5 juillet 2002), entrent en vigueur, en première année de formation, à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.
2 -Eu égard aux normes aéronautiques européennes et s'agissant du seul CAP maintenance sur systèmes d'aéronefs, l'ensemble de ces programmes est applicable dès la rentrée scolaire 2002-2003.


Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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B.O. hors-série n°5 du 29 août 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs5/cap1.htm