Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°45 du 16 décembre
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PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires
NOR : MENP9902657X
RLR : 710-3
VOTE DU 22-10-1999
MEN
DPE A2
 

o Le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire a émis, le 22 octobre 1999, le vote ci-après indiqué :
- Projet de décret modifiant le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.

28 votants :
- 19 voix pour (14 administration, 4 SGEN-CFDT, 1 FO)
- 9 voix contre (6 SNESUP-FEN, 3 FNSAESR-CSEN).