|
Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°45 du 16 décembre
|
|
|
www.education.gouv.fr/bo/1999/45/trait.htm
- [email protected]
|
TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES
DE FRAIS
Règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels
civils sur le territoire métropolitain de la France
NOR : MENF9902600A
RLR : 214-0f
ARRÊTÉ DU 25-11-1999
JO DU 3-12-1999
MEN
DAF C1
Vu D. n°
90-437 du 28-5-1990 not. art. 3 ; A. du 26-6-1990 mod. art. 3 du D. n°
90-437 du 28-5-1990
Article 1 - La
liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé
est complétée ainsi qu'il suit :
"- Comité consultatif sur
le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine
de la santé ;
- Comité consultatif du
développement technologique ;
- Comité de coordination
des sciences du vivant ;
- Conseil national de la science
;
- Conseil national pour un nouveau
développement des sciences humaines et sociales ;
- Comité de coordination
des sciences de la planète et de l'environnement ;
- Comité de coordination
des sciences et technologie de l'information et de la communication
- Conseil scientifique du programme
cognitique
- Conseil scientifique du programme
génomique
- Conseil scientifique du programme
sida-paludisme
- Conseil scientifique du programme
travail
- Conseil scientifique du programme
ville
- Conseil scientifique de la culture
et de l'information scientifiques et techniques et des musées."
Article 2 - Le
directeur des affaires financières est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE