MOUVEMENT
DU PERSONNEL
NOMINATIONS
CAPN
des CASU et des intendants universitaires
NOR : MENA9902667A
ARRÊTÉ DU 8-12-1999
MEN
DPATE B1
Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
62-1185 du 3-10-1962 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n°
83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 5-9-1994 mod. ; A. du 6-7-1998 mod.
Article 1 - Les
dispositions de l'article premier de l'arrêté du 6 juillet
1998 susvisé sont modifiées comme suit :
Pour les représentants
titulaires
Au lieu de : M.
Charles Martin, inspecteur général adjoint de l'administration
de l'éducation nationale
Lire : M.
Charles Martin, inspecteur général de l'administration de
l'éducation nationale
Pour les représentants
suppléants
Au lieu de : M.
Alain Plaud, secrétaire général de l'académie
d'Amiens
Lire : M.
Alain Plaud, secrétaire général de l'académie
d'Orléans-Tours.
Article 2 - La
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 décembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels
administratifs, techniques
et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à
la directrice
Jean-François CUISINIER
