Bulletin Officiel  de l'Education Nationale   N°44 du 9 décembre
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COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA9902605X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 6-7-1999
MEN
DPATE A3
 

o Lors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche présidé par M. Serge Héritier, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés :

Présentation du bilan de l'aménagement des postes de travail des personnes handicapées
par Mme Anne Tocaben, adjointe au chef du bureau de l'action sanitaire et sociale.
Un réseau de "correspondants handicap", comprenant un responsable - parfois deux - dans chaque académie, a été mis en place en janvier 1994. Les démarches à entreprendre pour faciliter matériellement l'intégration des agents handicapés sont explicitées dans la circulaire n° 99-055 du 29 avril 1999, parue au B.O. n° 18 du 6 mai 1999.
Une meilleure prise en compte de l'emploi des personnes handicapées amène le CCHS à émettre un vœu dont le texte suivant est adopté à l'unanimité :
Le CCHS prend acte de la déclaration, faite lors du séminaire de l'année 1999 de l'ATHAREP, par M. Meunier, alors chargé de la mission des relations sociales à la direction des personnels enseignants, reconnaissant que des efforts sont encore à poursuivre pour appliquer la loi du 10 juillet 1987 (obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées).
Le CCHS constate que "l'aménagement des postes de travail des agents handicapés ne peut être isolé de l'affectation de ces derniers".
Le CCHS recommande :
- qu'à l'occasion du rapport du CCHS au CTP, la question soit soulevée et que des solutions soient préconisées.
- qu'à l'occasion de la discussion des contrats quadriennaux, les emplois et les aménagements de postes pour personnes handicapées fassent partie de la démarche contractuelle entre les établissements et le ministère.

Point sur les problèmes apparus au sein de l'unité INSERM U 391 à l'université de Rennes I
Il n'est pas opportun de faire l'historique des problèmes, d'autant qu'il y a contestation sur la matérialité de certains faits - une instruction judiciaire est en cours. Cependant, il s'avère important de connaître si, à la suite des désordres, des mesures relatives à la santé et la sécurité des personnels, ont été prises.
À ce titre, M. Fabrice Wiitkar, ingénieur en hygiène et sécurité à Rennes I et Mme Liliane Chartier, déléguée régionale à l'INSERM ont été invités à répondre aux deux questions suivantes :
- Les locaux ont-ils retrouvé des conditions normales d'utilisation, sans risque pour les occupants ?
L'unité a été fermée à la rentrée 1998. Actuellement, les locaux ne sont pas réaffectés. Dans leur utilisation future, ils ne présentent aucun risque. En effet, une société agréée, choisie de façon concertée par l'INSERM et Rennes I, a établi un certificat de non-contamination en radioactivité ; par ailleurs, un huissier a contrôlé le bon état des locaux en vue de leur utilisation par un autre laboratoire.
- Les personnels ont-ils fait l'objet d'un suivi médical tant pour Rennes I que pour l'INSERM ?
Les personnels de Rennes I ont toujours été suivis et le sont encore actuellement par le médecin de l'université.
Tous les personnels INSERM ont été affectés à d'autres laboratoires avant la date de fermeture de l'unité de recherche et bénéficient d'un suivi médical particulier par le médecin de prévention local. Les résultats de ce suivi sont régulièrement communiqués au médecin de prévention central de l'INSERM.
Des améliorations sont recherchées, dans la concertation, pour faire évoluer la réglementation. Ainsi, le volet hygiène et sécurité prévu dans les conventions prises entre les universités et les organismes de recherche doit être enrichi et amélioré. Le CNRS ayant défini une convention type qui doit être soumise prochainement pour approbation, à la conférence des présidents d'université (CPU), l'INSERM ne voit pas d'inconvénient à s'inspirer de ce travail précurseur et à s'inscrire dans un même cadre.

Quatre questions diverses ont été ajoutées à l'ordre du jour
- L'incendie de la bibliothèque de Lyon II-III, le 12 juin 1999
La question de la sécurité des locaux des bibliothèques est posée. Lors de la prochaine séance du CCHS, à laquelle M. Garnier, directeur de la direction de la programmation et du développement (DPD) sera invité, il sera débattu de la mise en place d'une commission de réflexion associant des représentants de l'administration et des syndicats sur ce sujet et de l'opportunité pour cette commission de faire des visites de site .
- L'amiante à l'université de Paris III-Censier
Les représentants du personnel se sont inquiétés, du respect de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine de prévention dans un établissement où la présence d'amiante est reconnue. L'administration centrale enverra un courrier au président de cette université, lui demandant de préciser le dispositif mis en œuvre dans ces domaines. Les problèmes liés à la présence d'amiante à l'université de Paris III-Censier seront mis à l'ordre du jour du prochain CCHS.
- L'accident du téléphérique dans le massif du Dévoluy
Ce téléphérique est géré par l'IRAM, société privée associée au CNRS. Les réponses aux questions concernant le statut de ces personnels, la convention passée entre le CNRS et l'IRAM, la responsabilité du CNRS dans la construction du téléphérique et le plan de prévention adopté sont attendues.
- L'utilisation des machines-outils
Le parc de matériels de certains IUT n'a pas été mis aux normes. Il est signalé que le financement de la mise en conformité est du ressort de la direction de l'enseignement supérieur (DES). Une action d'information sera menée auprès de la conférence des présidents d'université.