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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°43 du 2 décembre
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www.education.gouv.fr/bo/1999/43/sup.htm
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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ÉCOLE SUPÉRIEURE
DE COMMERCE DE PARIS
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9902411A
RLR : 443-1
ARRETÉ DU 3-11-1999
JO DU 11-11-1999
MEN
DES A12
Vu D. n°
56-931 du 14-9-1956 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 5-6-1969 mod. ; Avis du 20-9-1999
Article 1 - L'École
supérieure de commerce de Paris prend le nom d'institut de management
Europe-Paris.
Article 2 - Le
règlement pédagogique de l'École supérieure
de commerce de Paris est modifié conformément aux dispositions
portées en annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions applicables aux
admissions en première année prennent effet à compter
de 2000.
Les dispositions applicables aux
admissions en deuxième année et par la voie de la formation
permanente prennent effet à compter de 2001 ; à titre transitoire,
les dispositions en vigueur à la date de publication du présent
arrêté demeurent applicables en 2000.
Article 3 - La
directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement
pédagogique peut être consulté auprès de l'École
supérieure de commerce de Paris, institut de management Europe-Paris,
79, avenue de la République, 75543 Paris cedex 11.